Le décret P6 : une étape structurante pour la filière

Ce mardi 4 novembre 2025, le décret n° 2025-1048 portant sur la sixième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été officiellement publié au Journal Officiel de la République française.
Ce texte était largement attendu : initialement annoncé en 2023, il avait été retardé du fait de l’instabilité institutionnelle de ces deux dernières années.
La publication du décret apporte désormais une visibilité essentielle pour l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique, qui en avaient été privés et vivaient dans un contexte d’incertitude.

La période P6 s’appliquera du 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans (jusqu’au 31 décembre 2030) et marque une montée en ambition significative du dispositif.
Ce cadre renouvelé s’inscrit dans un horizon stratégique d’efficacité énergétique et de décarbonation, et se présente comme une réponse aux enjeux actuels : maîtrise des consommations, lutte contre la fraude, extension des gisements d’économies.

(Petit rappel utile : si vous envisagez des travaux de rénovation, pensez dès maintenant à faire appel à une plateforme spécialisée – telle que Cee.fr – pour vous aider à anticiper les obligations, optimiser les aides et sécuriser vos démarches.)

Une obligation en forte augmentation

L’un des éléments majeurs du décret réside dans le renforcement des volumes d’obligations. Pour la période P6 :

• L’obligation annuelle pour les obligés atteindra 1 050 TWhc, soit une hausse d’environ 27 % par rapport à l’année 2025.

• Sur l’ensemble de la période (2026-2030), l’obligation totale est fixée à 5 250 TWhc.

• Concernant le volet « CEE Précarité », destiné à accompagner les ménages les plus modestes, l’obligation annuelle sera de 280 TWhc, pour un total de 1 400 TWhc sur cinq ans.

Ce renforcement témoigne de l’importance nouvelle accordée à la rénovation énergétique et à l’efficacité énergétique dans le cadre national. Pour tout professionnel ou particulier envisageant un projet, il devient d’autant plus judicieux de s’appuyer sur une expertise afin de bénéficier des opportunités maximales offertes par les CEE.

Une redistribution des gisements et des secteurs concernés

Depuis sa création en 2005, le dispositif des CEE était traditionnellement axé sur l’amélioration énergétique du secteur résidentiel. Le décret P6 annonce une redistribution des efforts :

• Le secteur résidentiel continuera à être soutenu, mais l’accent se déplacera davantage vers des secteurs jusqu’alors moins exploités tels que le tertiaire, les réseaux, les transports ou l’industrie.

• Les seuils d’assujettissement seront abaissés pour des usages comme le fioul domestique et les carburants automobiles, ce qui conduira à intégrer un nombre plus important d’obligés.

• Le marché secondaire des CEE est davantage encadré : on note un renforcement des règles de délégation, un retour sur investissement exigeant plus de rigueur, et une péremption fixée à 12 ans après délivrance.

• Le pourcentage dédié aux « programmes CEE » diminue : il passe de 11,5 % en période P5 à 9,5 % en période P6.

Cette évolution souligne qu’il ne s’agira plus uniquement de lancer des travaux, mais d’inscrire des démarches structurées, conformes aux exigences réglementaires renforcées. Pour les entreprises, les artisans, les collectivités ou les propriétaires souhaitant tirer pleinement parti de ces dispositifs, un accompagnement spécialisé est devenu essentiel. Là encore, CEE.fr peut être une réponse adaptée, en phase avec ce nouveau contexte réglementaire.

Pourquoi ce nouveau cadre ?

Plusieurs raisons expliquent la mise en œuvre de ce décret :

• Un besoin affiché de visibilité et de trajectoire pour la filière.
  Selon les propos de Laurent MATHIEU, Directeur des affaires publiques et de la communication chez Cee.fr : « Nous saluons la clarté et la visibilité qu’apporte ce décret à l’ensemble des filières : il offre enfin un cadre stable et prévisible jusqu’au 31 décembre 2030, indispensable pour accélérer la transition énergétique et renforcer la confiance des acteurs du secteur. »

• Une volonté de lutter plus efficacement contre la fraude dans le cadre des CEE, en encadrant davantage les délégations, les marchés secondaires, et en allongeant les délais de péremption.

• Le besoin d’élargir les domaines d’application du dispositif, afin d’engager davantage les secteurs les plus énergivores (industrie, tertiaire, transport) dans la transition.

• Une volonté d’adapter la dynamique du dispositif aux objectifs nationaux de décarbonation et à la feuille de route française pour la neutralité carbone.

Ce que cela change concrètement pour vous

Pour les particuliers

Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique : isolation, remplacement de système de chauffage, installation d’équipements performants… ce nouveau décret renforce les incitations et clarifie le cadre. Vous gagnerez à choisir un prestataire qui connaît déjà bien les modalités des CEE et qui peut vous guider pour maximiser l’aide financière et réduire votre facture. Cee.fr propose justement un accompagnement direct, simple, pour que vous puissiez en bénéficier sereinement.

Pour les entreprises, artisans, collectivités

Dans un contexte plus exigeant, il est plus que jamais pertinent de :

• Cartographier vos gisements d’économies d’énergie (audit, diagnostic).

• Comprendre les règles de délégation, de marché secondaire et de péremption.

• Anticiper les investissements et planifier les travaux avant que les obligations n’augmentent trop.

• S’appuyer sur un partenaire maîtrisant les mécanismes CEE à jour du décret P6.

En adoptant cette stratégie, vous sécurisez votre projet, optimisez vos retours et évitez les mauvaises surprises réglementaires.

Pourquoi choisir Cee.fr pour vous accompagner

1. Expertise spécifique sur les CEE : une plateforme dédiée, à jour du décret P6, capable de vous guider pas à pas.

2. Accompagnement personnalisé : que vous soyez particulier, dirigeant d’entreprise, artisan ou collectivité, vous bénéficierez d’un conseil sur mesure.

3. Sécurisation de vos démarches : avec un cadre réglementaire renforcé (marché secondaire, délégation, péremption), il est essentiel d’être bien accompagné pour éviter des erreurs coûteuses.

4. Maximisation des aides : grâce à une bonne connaissance des volumes, des obligations, des secteurs éligibles, vous optimisez les dispositifs pour vos travaux.

5. Gain de temps et tranquillité : en confiant votre projet à un interlocuteur spécialisé, vous vous libérez des contraintes administratives et réglementaires.

► Vous avez un projet de rénovation ? Pensez à consulter Cee.fr dès aujourd’hui pour faire le point sur vos possibilités et anticiper vos travaux en toute confiance.

En résumé

Le décret n° 2025-1048 marque un tournant important pour le dispositif des CEE : des ambitions renforcées, une redistribution des gisements vers des secteurs plus larges, des obligations en hausse, et un cadre plus exigeant pour sécuriser et orienter la filière.
Pour tout acteur — particulier, collectivité, entreprise — souhaitant s’engager dans des travaux d’efficacité énergétique, c’est le moment de se mobiliser et de s’appuyer sur un savoir-faire dédié. Avec les bonnes actions, les bonnes ressources et le bon accompagnement, vous pouvez transformer cette obligation réglementaire en une véritable opportunité stratégique.

N’attendez pas : pour être prêt dès le 1er janvier 2026, faites le point sur votre situation, lancez les diagnostics, identifiez vos besoins, et contactez Cee.fr pour être recommandé et opérationnel.