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Charte de protection des données personnelles

Article 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site :

Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :

  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles ;

  • les droits dont ils disposent à ce sujet ;

  • l’identité du responsable du traitement ;

  • les destinataires des données collectées ;

  • et la politique du site concernant les cookies.

Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site.

Article 2 – Principes généraux de collecte et de traitement des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données personnelles respectent les principes suivants :

  1. Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur et dans un cadre clair.

  2. Finalité limitée : la collecte répond à des objectifs précis et légitimes.

  3. Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées.

  4. Durée de conservation limitée : les données ne sont conservées que le temps nécessaire à leur finalité.

  5. Sécurité et confidentialité : les données sont protégées contre tout accès non autorisé.

Le traitement est licite s’il repose sur l’une des bases suivantes :
le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, une obligation légale, une mission d’intérêt public, ou un intérêt légitime du responsable du traitement.

Article 3 – Données collectées et traitement

A. Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur cee.fr ou lors d’une prise de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Code postal / adresse

  • Profil ou type d’utilisateur (particulier, professionnel, partenaire, etc.)

  • Informations transmises via les formulaires de contact ou de demande de devis

B. Finalités

Ces données sont collectées afin de :

  • répondre aux demandes d’informations ou de contact,

  • proposer des solutions en matière d’économies d’énergie et de rénovation,

  • gérer la relation client et le suivi des dossiers,

  • assurer la conformité légale et la sécurité du site.

C. Conservation

Les durées de conservation respectent la réglementation en vigueur :

  • 3 ans pour les données des prospects à compter du dernier contact,

  • 10 ans pour les contrats ou documents comptables,

  • suppression immédiate sur demande lorsque la loi le permet.

D. Transmission à des tiers

Les données peuvent être transmises uniquement à des partenaires techniques ou administratifs intervenant dans le cadre des prestations proposées par Cee.FR.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transmise à des tiers non autorisés.

E. Hébergement

Le site cee.fr est hébergé par OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les données peuvent être hébergées au sein de l’Union Européenne ou transférées vers des services cloud sécurisés conformes au RGPD.

Article 4 – Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

A. Responsable du traitement

Cee.FR
Siège social : 13 boulevard d’Aulnay, 93250 Villemomble
Contact : contact@cee.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

B. Engagements

Cee.FR s’engage à :

  • garantir la confidentialité des données personnelles,

  • ne pas les divulguer sans motif légitime,

  • utiliser un certificat SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser les échanges,

  • informer les utilisateurs en cas de violation de données.

C. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données :
📧 dpo@cee.fr

Article 5 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles

  • Droit de rectification ou d’effacement

  • Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de déterminer le sort de ses données après décès

Toute demande doit être adressée à : dpo@cee.fr, accompagnée d’une pièce d’identité.
Le délai de réponse est de 30 jours maximum.

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.

Article 6 – Utilisation des cookies

Le site cee.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.

A. Définition

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la visite du site.

B. Finalité

Les cookies sont utilisés pour :

  • faciliter la navigation,

  • analyser les statistiques de fréquentation,

  • améliorer les fonctionnalités du site.

C. Consentement et durée

Le consentement de l’utilisateur est recueilli à la première visite et reste valable 13 mois maximum.

D. Désactivation

L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur :
Chrome –
Firefox –
Safari –
Edge –
Opera

Des cookies tiers (Google Analytics, outils marketing, etc.) peuvent être utilisés.
CEE.FR invite ses utilisateurs à consulter la politique de confidentialité de ces services.

Article 7 – Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme à la législation.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025.
La version la plus récente est consultable sur : https://www.cee.fr/politique-confidentialite

Article 8 – Acceptation

En utilisant le site cee.fr, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente politique de confidentialité, notamment en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation de ses données personnelles ainsi que l’usage des cookies.