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RGE — Qualibat

Qualibat 5411 — Chaudière gaz condensation THPE : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La qualification Qualibat 5411 atteste la compétence pour installer une chaudière gaz individuelle ou collective à condensation, avec ETAS ≥ 92 % (très haute performance). Le geste CEE BAR-TH-106 n'est plus éligible depuis 2025 pour les particuliers en résidentiel individuel (fin des aides gaz), mais reste actif pour l'habitat collectif (BAR-TH-107) et le tertiaire.

Chiffres clés
Entreprises RGE 5411
≈ 3 000
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • BAR-TH-107 — Chaudière collective haute performance (résidentiel collectif)
  • BAT-TH-102 — Chaudière collective haute performance (tertiaire)
  • BAT-TH-104 — Régulation associée
Prérequis pour l’entreprise
  • Kbis génie climatique / plomberie gaz
  • Attestation gaz PG (professionnel gaz)
  • RC pro couvrant le gaz
  • 2 références chaudière condensation < 4 ans
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualibat 5411 — Chaudière gaz condensation THPE

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dépôt dossier Qualibat 5411
  2. 2
    Vérification PG et RC pro
  3. 3
    Analyse références
  4. 4
    Commission
  5. 5
    Délivrance + RGE
  6. 6
    Audit chantier sous 24 mois
  7. 7
    Renouvellement annuel
Durée d’obtention
2 à 4 mois.
Coûts indicatifs
Frais admission 500 € HT, cotisation 400 à 1 000 € HT/an.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 5411 — Chaudière gaz condensation THPE.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier physique

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Suspension en cas de non-respect du DTU 61.1
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec Qualibat 5411

  • Remplacement chaudière gaz collective copropriété (60 logements)

    Dépose chaudière atmosphérique 300 kW, pose chaudière condensation 250 kW modulante ETAS 96 %. Régulation cascade et loi d’eau. Prime CEE BAR-TH-107 : 60 000 €.

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Pourquoi choisir un artisan Qualibat 5411
  • Prime CEE BAR-TH-107 en collectif (jusqu’à 20 000 € par chaudière)
  • Éligibilité éco-PTZ copropriété
  • Économies 25 à 35 % sur facture gaz vs chaudière standard

Décryptage cee.fr

Qualibat 5411 — Chaudière gaz condensation THPE: mention RGE chaudières gaz à condensation très haute performance

Qualibat 5411 — Chaudière gaz condensation THPE est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière Chaudières gaz à condensation très haute performance. Elle s’adresse à : Chauffagistes et installateurs gaz. La qualification Qualibat 5411 atteste la compétence pour installer une chaudière gaz individuelle ou collective à condensation, avec ETAS ≥ 92 % (très haute performance). Le geste CEE BAR-TH-106 n’est plus éligible depuis 2025 pour les particuliers en résidentiel individuel (fin des aides gaz), mais reste actif pour l’habitat collectif (BAR-TH-107) et le tertiaire..

Qualibat 5411 — Chaudière gaz condensation THPE est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-107 — Chaudière collective haute performance (résidentiel collectif), BAT-TH-102 — Chaudière collective haute performance (tertiaire), BAT-TH-104 — Régulation associée. Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier physique. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions Qualibat

Voir la page organisme Qualibat →

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FAQ

Questions fréquentes — Qualibat 5411 — Chaudière gaz condensation THPE : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La chaudière gaz est-elle encore éligible MaPrimeRénov' ?

Non, MaPrimeRénov' ne finance plus les chaudières gaz en résidentiel individuel depuis 2023. Elle reste éligible en collectif via MPR Copropriétés et via CEE BAR-TH-107.

Qu'est-ce que la mention RGE ?

RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?

Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.

Comment vérifier la validité d'une certification RGE ?

Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan directement sur l'annuaire officiel public de France Rénov' en saisissant son numéro SIRET ou le nom de l'entreprise. Assurez-vous que la mention couvre bien les travaux prévus.

Quelle est la durée de validité d'un label RGE ?

Une certification RGE est généralement délivrée pour une période de 4 ans. Durant cette période, l'entreprise fait l'objet d'un audit de chantier obligatoire pour contrôler la conformité technique de ses réalisations.
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