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RGE — Qualibat

Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La qualification Qualibat 8631 est destinée aux entreprises proposant une offre globale d'efficacité énergétique clé en main : diagnostic, conception, travaux multi-lots, mise en service, suivi des consommations. Elle est particulièrement adaptée au tertiaire (décret tertiaire, éligibilité au dispositif éco-énergie tertiaire).

Chiffres clés
Entreprises qualifiées
≈ 300
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • Bouquet BAR-TH / BAR-EN / BAT-TH / BAT-EN
  • Coordination MOE / OPC des lots énergie
  • Contrat de performance énergétique (CPE)
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l’entreprise
  • Chiffre d’affaires > 1 M€ HT sur les 3 dernières années
  • 3 références offre globale multi-lots < 4 ans
  • Ingénieur énergie salarié
  • Certification ISO 9001 recommandée
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dossier Qualibat 8631 avec dossier références détaillé
  2. 2
    Audit siège (organisation, moyens)
  3. 3
    Analyse contractuelle (CPE, engagement performance)
  4. 4
    Commission nationale
  5. 5
    Délivrance
  6. 6
    Audit chantier annuel
  7. 7
    Renouvellement à 4 ans
Durée d’obtention
6 à 9 mois.
Coûts indicatifs
Frais admission ≈ 1 500 € HT, cotisation 2 000 à 5 000 € HT/an.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale.

Contrôles
  • Audit siège tous les 4 ans
  • Audit chantier annuel

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Suspension en cas de non-atteinte de la performance contractuelle
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec Qualibat 8631

  • Rénovation énergétique école élémentaire (1 800 m²)

    Audit + ITE + isolation combles + chaufferie biomasse + GTB + VMC double flux. Cep divisé par 2,3. CPE sur 5 ans.

Pourquoi choisir un artisan Qualibat 8631
  • Contrat de performance énergétique avec engagement de résultat
  • Éligibilité aux marchés publics tertiaires
  • Bonification CEE offre globale
  • Optimisation décret tertiaire (-40 % à 2030)

Ce qu’il faut retenir

Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale: mention RGE offre globale d’efficacité énergétique (résidentiel + tertiaire)

Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière Offre globale d’efficacité énergétique (résidentiel + tertiaire). Elle s’adresse à : Contractants généraux, ensembliers, groupements RGE. La qualification Qualibat 8631 est destinée aux entreprises proposant une offre globale d’efficacité énergétique clé en main : diagnostic, conception, travaux multi-lots, mise en service, suivi des consommations. Elle est particulièrement adaptée au tertiaire (décret tertiaire, éligibilité au dispositif éco-énergie tertiaire)..

Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Bouquet BAR-TH / BAR-EN / BAT-TH / BAT-EN, Coordination MOE / OPC des lots énergie, Contrat de performance énergétique (CPE). Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit siège tous les 4 ans ; Audit chantier annuel. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions Qualibat

Voir la page organisme Qualibat →

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FAQ

Questions fréquentes — Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

Qualibat 8631 ou 8611 : lequel choisir ?

8611 cible la rénovation BBC résidentielle. 8631 cible l'offre globale y compris tertiaire, avec dimension contrat de performance. Elles peuvent se cumuler.

Qu'est-ce que la mention RGE ?

RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?

Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.

Comment vérifier la validité d'une certification RGE ?

Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan directement sur l'annuaire officiel public de France Rénov' en saisissant son numéro SIRET ou le nom de l'entreprise. Assurez-vous que la mention couvre bien les travaux prévus.

Quelle est la durée de validité d'un label RGE ?

Une certification RGE est généralement délivrée pour une période de 4 ans. Durant cette période, l'entreprise fait l'objet d'un audit de chantier obligatoire pour contrôler la conformité technique de ses réalisations.
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