BAT-TH-116 GTB + BAT-EQ-127 + BAT-EN-107
Programme Lot 108
Amorti fiscalement (amortissement dégressif)
Facture 41 000 → 22 600 €
-48 % vs 2010
- 1
1. Audit énergétique tertiaire (mois 0)
Audit conforme NF EN 16247 ou méthode ADEME, éligible CEE (fiche BAT-SE-114). Établit la baseline OPERAT et les gisements d’économie.
- 2
2. Déclaration OPERAT (mois 1)
Consommation de référence 2010 (ou moyenne 2020-2022) déclarée sur la plateforme ADEME OPERAT. Base contractuelle du décret.
- 3
3. Choix délégataire Lot 108 (mois 2)
Programme Coup de pouce Rénovation performante tertiaire : mise en concurrence de 3 délégataires, choix sur qualité d’accompagnement + valorisation kWh cumac.
- 4
4. Travaux (mois 3 à 12)
GTB en premier (pilote les autres gestes), puis LED et isolation. Aucun arrêt d’activité.
- 5
5. Vérification post-travaux + versement CEE (mois 12 à 18)
Mesurage 12 mois post-mise en service pour la GTB niveau 2 (mesurage exigé par la fiche). Versement de la prime finale après validation.
- La GTB (BAT-TH-116) est la fiche CEE tertiaire à plus fort levier — souvent > 40 % de la prime totale.
- Un audit énergétique bien fait pilote tout: sans lui, les gestes sont mal séquencés.
- Le CEE tertiaire cumulé au Lot 108 finance couramment > 50 % du CAPEX si la trajectoire OPERAT est ambitieuse.
- Ne pas déclarer OPERAT dans les temps → pénalité et perte du Coup de pouce.
- Choisir une GTB niveau 1 (sans mesurage): prime CEE 3× inférieure au niveau 2.
- Oublier les baux commerciaux: la répercussion locative doit être négociée avec les locataires (bail vert).
Bureaux tertiaire 500 m²: Lot 108 CEE + décret tertiaire = -48 % conso en 18 mois
Étude de cas tertiaire occitanie : Une PME toulousaine, 500 m² de bureaux, propriétaire de son immeuble, contrainte par le décret tertiaire (-40 % de conso en 2030 vs 2010). Le programme Lot 108 CEE et les fiches BAT-* financent 65 % du plan d’actions..
Travaux réalisés : GTB niveau 2 (BAT-TH-116), LED tubes + relamping (BAT-EQ-127), Isolation toiture-terrasse (BAT-EN-107), Programmation CTA. DPE avant/après : D → B. Chiffres clés : Coût total HT 105 000 € ; Prime CEE cumulée 62 000 € ; Bonus Coup de pouce Rénovation performante tertiaire 6 500 €. Profil : PME 45 collaborateurs, immeuble R+2 en propriété.
Enseignements transposables : La GTB (BAT-TH-116) est la fiche CEE tertiaire à plus fort levier — souvent > 40 % de la prime totale. ; Un audit énergétique bien fait pilote tout: sans lui, les gestes sont mal séquencés. ; Le CEE tertiaire cumulé au Lot 108 finance couramment > 50 % du CAPEX si la trajectoire OPERAT est ambitieuse.. Pièges à éviter : Ne pas déclarer OPERAT dans les temps → pénalité et perte du Coup de pouce. ; Choisir une GTB niveau 1 (sans mesurage): prime CEE 3× inférieure au niveau 2. ; Oublier les baux commerciaux: la répercussion locative doit être négociée avec les locataires (bail vert).. cee.fr publie des études de cas chiffrées pour projeter votre propre projet.
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