Délégataire CEE

Exemples concrets

Délégataire CEE en pratique

Hellio : délégataire multi-obligés spécialisé rénovation résidentielle.
Effy : délégataire acteur en ligne (parcours 100 % digital).
Sonergia, GEO PLC : délégataires historiques du dispositif.

À retenir

Points clés

Agrément DGEC obligatoire (volume plancher).
Peut cumuler délégation totale ou partielle de plusieurs obligés.
Responsable de la conformité du dossier déposé au PNCEE.

En résumé

Comprendre « Délégataire CEE »

Le délégataire CEE porte tout ou partie de l’obligation d’un fournisseur d’énergie. Agréé par la DGEC, il monte les dossiers CEE, verse les primes aux bénéficiaires et dépose les certificats au registre EMMY à la place de l’obligé. Les délégataires (Hellio, Effy, Sonergia, GEO PLC) concentrent aujourd’hui l’essentiel des volumes CEE résidentiels et professionnels, avec des offres clés en main pour particuliers et copropriétés.

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Questions fréquentes — Délégataire CEE

Qu'est-ce que le dispositif CEE ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de financer des travaux d'efficacité énergétique chez les consommateurs.

Qui contrôle la délivrance des CEE ?

C'est le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE), rattaché au Ministère de la Transition Écologique, qui instruit et valide les dossiers de CEE.

Quelle est la définition d'un kWh cumac ?

Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l'unité de mesure des économies d'énergie dans le dispositif CEE. Il calcule l'effort d'économie sur la durée de vie de l'équipement.

Qu'est-ce qu'une opération spécifique CEE ?

Par opposition aux opérations standardisées (fiches), une opération spécifique CEE concerne des travaux d'économies d'énergie sur-mesure dans l'industrie ou le tertiaire.

Comment s'inscrire sur le registre EMMY ?

Le registre national EMMY est la plateforme officielle où sont enregistrés et échangés les Certificats d'Économies d'Énergie. L'accès est réservé aux acteurs obligés, délégataires ou éligibles agréés.