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Bonification CEE Techniques

Coup de pouce (bonification CEE)

Dispositif de bonification qui augmente le montant standard de la prime CEE pour certains gestes prioritaires (remplacement de chaudière fossile, rénova…

Exemples concrets

Coup de pouce (bonification CEE) en pratique

  • Coup de pouce Chauffage : remplacement chaudière fioul/gaz par PAC ou biomasse.
  • Coup de pouce Rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs.
  • Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage.
À retenir

Points clés

  • Bonification cumulable avec MaPrimeRénov’.
  • Signature d’une charte par l’obligé signataire.
  • Montants réévalués par arrêté selon les priorités politiques.
En résumé

Comprendre « Coup de pouce (bonification CEE) »

Un coup de pouce CEE est une bonification décidée par l’État qui augmente fortement la prime versée pour certains gestes prioritaires : remplacement d’une chaudière fossile, rénovation performante, pilotage connecté du chauffage. Il est mis en œuvre par les obligés signataires d’une charte publique. Ces coups de pouce se cumulent avec MaPrimeRénov’ et permettent, pour les ménages précaires, de couvrir une part majeure du reste à charge.

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FAQ

Questions fréquentes — Coup de pouce (bonification CEE)

Qu'est-ce que le dispositif CEE ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de financer des travaux d'efficacité énergétique chez les consommateurs.

Qui contrôle la délivrance des CEE ?

C'est le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE), rattaché au Ministère de la Transition Écologique, qui instruit et valide les dossiers de CEE.

Quelle est la définition d'un kWh cumac ?

Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l'unité de mesure des économies d'énergie dans le dispositif CEE. Il calcule l'effort d'économie sur la durée de vie de l'équipement.

Qu'est-ce qu'une opération spécifique CEE ?

Par opposition aux opérations standardisées (fiches), une opération spécifique CEE concerne des travaux d'économies d'énergie sur-mesure dans l'industrie ou le tertiaire.

Comment s'inscrire sur le registre EMMY ?

Le registre national EMMY est la plateforme officielle où sont enregistrés et échangés les Certificats d'Économies d'Énergie. L'accès est réservé aux acteurs obligés, délégataires ou éligibles agréés.
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