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Autorité régulation

CRE

Commission de régulation de l'énergie

L'autorité administrative indépendante qui régule les marchés de l'électricité et du gaz

Créé en 2000 Paris (15 rue Pasquier) Tutelle : Autorité administrative indépendante (AAI) ≈ 200 agents
Chiffres-clés

CRE en chiffres

Année de création
2000
Effectifs
≈ 200 agents
Statut
Autorité administrative indépendante (AAI)
Compétences
Électricité, gaz naturel, hydrogène, ZNI
Décisions annuelles
> 200 délibérations publiées
Missions

Le rôle de CRE dans la rénovation énergétique

  • Réguler l’accès aux réseaux d’électricité et de gaz naturel (TURPE, ATRT)
  • Fixer les tarifs d’utilisation des réseaux publics (TURPE)
  • Instruire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque et éolien
  • Réguler les zones non interconnectées (Corse, DROM)
  • Veiller au bon fonctionnement du marché de gros (surveillance MIBEL, EPEX)
  • Émettre un avis sur les tarifs réglementés de vente et les tarifs sociaux
Dispositifs et plateformes

Les dispositifs opérés par CRE

TURPE

Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 6 pour 2021-2025, préparation TURPE 7). Payé par tout consommateur d’électricité, intégré dans la facture.

Tarif d’achat photovoltaïque

Grille tarifaire trimestrielle publiée par la CRE pour les installations en obligation d’achat (S17, arrêté guichet ouvert).

Régulation ZNI

Régime spécifique pour la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte (péréquation tarifaire, appels d’offres EnR).

Observatoire des marchés

Publication trimestrielle des indicateurs marché de gros et de détail (prix, parts de marché, changements de fournisseur).

Histoire & organisation

Origine et évolution de CRE

La CRE est créée par la loi du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité. Elle accompagne l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz imposée par les directives européennes.

Depuis 2010, ses compétences se sont progressivement étendues : régulation de l’accès aux réseaux gaziers (ATRT), surveillance du marché de gros (règlement REMIT), avis sur les mécanismes de capacité, hydrogène (2021).

En , la CRE joue un rôle clé dans le pilotage post-ARENH et dans la mise en œuvre de la trajectoire de développement des EnR (photovoltaïque, éolien terrestre et en mer).

Utilisation par cee.fr

Comment cee.fr s’appuie sur CRE

Nos pages « prix photovoltaïque » et « autoconsommation » citent les grilles tarifaires trimestrielles publiées par la CRE (S17, obligation d’achat) et datent chaque référence.

Nos contenus sur le TURPE, la CSPE, la CTA et la construction de la facture d’électricité s’appuient sur les délibérations et guides pédagogiques CRE.

Nos analyses de marché (prix de gros, ARENH, tarifs réglementés de vente) reprennent l’observatoire trimestriel des marchés publié par la CRE.

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FAQ

Questions fréquentes — CRE

La CRE fixe-t-elle le prix de l'électricité ?

La CRE ne fixe pas les prix libres du marché, mais propose les tarifs réglementés de vente (avis au gouvernement) et fixe le TURPE (part réseau de la facture) et les tarifs d'achat des EnR.

La CRE est-elle rattachée à un ministère ?

Non. La CRE est une autorité administrative indépendante (AAI). Elle rend compte au Parlement mais n'est pas placée sous la tutelle d'un ministère.

Où trouver le tarif d'achat photovoltaïque en vigueur ?

La CRE publie chaque trimestre l'arrêté tarifaire S17 (obligation d'achat) sur cre.fr. Le tarif dépend de la puissance, du type de raccordement et du trimestre de dépôt.

La CRE régule-t-elle les CEE ?

Non. Les CEE relèvent du MTES et de la DGEC. La CRE régule uniquement les marchés de l'électricité, du gaz et de l'hydrogène.

Comment contacter cet organisme officiel ?

Chaque fiche contient des liens de redirection vers le site web officiel de l'organisme. Vous y trouverez les formulaires de contact, numéros de téléphone et adresses postales correspondants.
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