Aller au contenu
Direction ministérielle

DGEC

Direction générale de l'énergie et du climat

L'autorité de tutelle du dispositif CEE en France

Créé en 2008 La Défense (Paris) Tutelle : Ministère de la Transition Écologique ≈ 400 agents
Site officiel : www.ecologie.gouv.fr
Chiffres-clés

DGEC en chiffres

Année de création
2008
Effectifs
≈ 400 agents
Périodes CEE gérées
5 périodes depuis 2006 (P1 à P5)
Obligation P5
3 100 TWhc (2022-2026)
Sous-directions
6 (dont sous-direction efficacité énergétique)
Missions

Le rôle de DGEC dans la rénovation énergétique

  • Concevoir et piloter la politique française de l’énergie et du climat
  • Rédiger les arrêtés CEE (obligation, barèmes de fiches, coefficients de bonification)
  • Superviser le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE)
  • Piloter la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
  • Élaborer la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) en lien avec la SGPE
  • Négocier les positions françaises dans les instances européennes (paquet Fit for 55)
Dispositifs et plateformes

Les dispositifs opérés par DGEC

Pôle national des CEE (PNCEE)

Service à compétence nationale rattaché à la DGEC qui instruit les demandes de CEE, contrôle les dossiers et prononce les sanctions.

→ Accéder au site officiel

Fiches d’opérations standardisées

217 fiches (BAR, BAT, IND, RES, AGRI, TRA) élaborées avec l’ADEME et publiées par arrêté DGEC.

Programmes CEE

Une quarantaine de programmes actifs (formation, information, précarité énergétique) sélectionnés par appel à programmes DGEC.

Coup de pouce chauffage / rénovation performante

Bonifications ponctuelles décidées par arrêté DGEC pour orienter le marché CEE vers certaines opérations.

Histoire & organisation

Origine et évolution de DGEC

La DGEC est créée en 2008 par la fusion de la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) et de la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) sur son volet climat. Elle centralise depuis lors le pilotage énergie-climat de l’État.

Depuis la 3e période CEE (2015-2017), la DGEC joue un rôle croissant dans le pilotage de la politique d’efficacité énergétique. La 5e période (2022-2026), avec une obligation portée à 3 100 TWhc (dont 1 000 TWhc précarité), a considérablement élargi ses responsabilités techniques et budgétaires.

En 2026, la DGEC prépare la 6e période CEE (2027-2030) et rédige le prochain arrêté d’obligation.

Utilisation par cee.fr

Comment cee.fr s’appuie sur DGEC

cee.fr cite systématiquement les arrêtés DGEC et leurs modifications pour chaque barème de fiche CEE, coefficient de bonification et règle d’attribution. Nos pages « obligés CEE », « mandataires », « délégataires » et chaque fiche d’opération standardisée renvoient à l’arrêté source.

Nous suivons les publications DGEC (bulletins d’information CEE, notes techniques PNCEE) pour actualiser nos contenus dans les 48 heures suivant une modification réglementaire. Le journal des versions de chaque page indique la date et la référence du texte.

Nos analyses de marché (prix du kWh cumac, volume de dépôts EMMY) sont mises en cohérence avec les publications de la DGEC et de son observatoire.

Ressources officielles

Sites et publications DGEC

Sources connexes

Autres sources officielles à consulter

Vérifiez votre éligibilité

Obtenez vos aides en 2 minutes

Simulez gratuitement vos aides puis échangez avec un conseiller indépendant.

Simuler mes aides→Être rappelé
FAQ

Questions fréquentes — DGEC

Quel est le rôle exact de la DGEC dans les CEE ?
La DGEC est l'autorité de tutelle du dispositif : elle rédige les arrêtés (obligation, barèmes, bonifications), supervise le PNCEE qui instruit les dossiers, et arbitre les évolutions de la 5e vers la 6e période.

Quelle est la différence entre la DGEC et le PNCEE ?
La DGEC est la direction ministérielle qui fixe les règles. Le PNCEE est le service opérationnel (rattaché à la DGEC) qui instruit chaque dossier CEE déposé sur EMMY et prononce les sanctions.

Comment contacter la DGEC ?
La DGEC est joignable via ses sous-directions thématiques via ecologie.gouv.fr. Pour les questions CEE spécifiques, la voie normale est le PNCEE (pncee@developpement-durable.gouv.fr).

La DGEC est-elle française ou européenne ?
La DGEC est une direction française du ministère de la Transition Écologique. Elle représente la France dans les négociations européennes mais n'est pas une institution européenne.

Comment contacter cet organisme officiel ?
Chaque fiche contient des liens de redirection vers le site web officiel de l'organisme. Vous y trouverez les formulaires de contact, numéros de téléphone et adresses postales correspondants.
Vérifiez votre éligibilité

Obtenez vos aides en 2 minutes

Simulez gratuitement vos aides puis échangez avec un conseiller indépendant.

Simuler mes aides → Être rappelé
Organismes de référence

Recommandé pour vous