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Copropriétés

Syndics & copropriétés : le hub rénovation 2026

Piloter une rénovation énergétique en copropriété impose de conjuguer contraintes réglementaires (DPE, PPT), gouvernance (votes en AG), financement collectif (MPR Copro, CEE, éco-PTZ) et coordination technique (MOE, AMO). Ce guide rassemble les obligations 2026, les aides mobilisables et le parcours type pour aller au vote.

Obligations réglementaires 2026

DPE collectif obligatoire

Depuis 2024 pour les copros > 200 lots, 2025 pour > 50 lots et 2026 pour toutes. Valable 10 ans. Réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Obligatoire pour les copros > 15 ans. Projection sur 10 ans des travaux à envisager, avec estimation budgétaire. Voté en AG.

Fonds de travaux ALUR

Cotisation annuelle minimum de 2,5 % du budget prévisionnel (5 % si PPT identifie des travaux). Alimente une trésorerie dédiée.

Immatriculation au registre national

Toutes les copropriétés doivent être immatriculées et actualiser leurs données chaque année (registre-coproprietes.gouv.fr).

Aides mobilisables en copropriété

Aide Montant Condition principale
MaPrimeRénov' Copropriété Jusqu'à 25 % du montant HT des travaux (35 % si copro fragile), plafonné à 25 000 €/logement. Gain énergétique ≥ 35 %, immatriculation registre, ≥ 65 % résidences principales.
CEE Coup de pouce rénovation performante copropriété 500 à 1 000 €/MWh cumac selon obligé, versés à la copro. Gain énergétique ≥ 35 %, engagement avant démarrage.
Éco-PTZ collectif Jusqu'à 50 000 €/logement, 20 ans max, 0 % d'intérêts. Voté en AG, souscrit par la copropriété au nom des copropriétaires.
Aides locales (région, dept., métropole) Variable : jusqu'à 30 % complémentaires en Île-de-France, Grand Lyon, Bordeaux Métropole… Se cumule avec MPR Copro et CEE.
TVA 5,5 % Économie de 14,5 pts vs TVA 20 %. Sur les travaux d'amélioration énergétique et travaux induits — appliquée directement sur la facture MOE/entreprise.

Parcours type de l'audit à la réception

  1. 1

    Audit énergétique préalable

    Voté à la majorité simple (art. 24). Le résultat sert de base au futur vote de travaux.

  2. 2

    Choix d'un MOE ou AMO

    Maître d'œuvre pour piloter les travaux OU AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) pour aider le conseil syndical. Vote art. 24.

  3. 3

    Consultation & sélection des entreprises

    Le syndic met en concurrence au moins 3 entreprises RGE. Devis soumis au conseil syndical puis à l'AG.

  4. 4

    Vote des travaux en AG

    Majorité art. 25 (majorité absolue des copros, avec passerelle art. 25-1). Depuis 2023, majorité simple pour les travaux d'économie d'énergie sur parties communes.

  5. 5

    Montage financier

    Le syndic dépose les dossiers MPR Copro, CEE, éco-PTZ collectif. Appels de fonds échelonnés selon avancement.

  6. 6

    Réception & post-travaux

    PV de réception, levée des réserves, actualisation du DPE collectif et du PPT.

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