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Écosystème CEE

Les obligés CEE en France

Les obligés sont les fournisseurs d'énergie que l'État contraint à financer des économies d'énergie. Ils distribuent les primes CEE aux ménages, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux. En 5e période (2022-2026), l'objectif national est de 3 100 TWh cumac, dont 1 130 TWh dédiés à la précarité énergétique.

Rôle des obligés

Qui doit financer les CEE ?

Sont considérés comme obligés : les vendeurs d'électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles, dépassant certains seuils de volume. Chaque année, ils doivent justifier auprès de la DGEC d'un volume de CEE proportionnel à leur activité, sous peine d'une pénalité libératoire (~20 €/MWh cumac).

  • TotalEnergies

    ≈ 22 %

    1er obligé français en volume de CEE. Opère aussi comme délégataire pour des tiers.

  • EDF

    ≈ 18 %

    Historique du dispositif, très actif sur les Coups de pouce chauffage.

  • Engie

    ≈ 12 %

    Fort positionnement copropriétés et grands comptes tertiaires.

  • Cnaieff (Auchan, Casino, Carrefour…)

    ≈ 9 %

    Consortium fioul-carburants distributeurs.

  • Leclerc / Système U

    ≈ 7 %

    Distributeurs carburants — activent primes CEE via leur station-service.

  • Antargaz, Butagaz, Primagaz

    ≈ 6 %

    Distributeurs GPL et fioul, très actifs sur les Coups de pouce.

Délégataires

Un obligé peut déléguer

Un obligé peut confier tout ou partie de son obligation à une structure tierce agréée : le délégataire (ex. Hellio, Effy, Ynergie). Le délégataire dépose alors les demandes CEE au registre EMMY à sa place.

Mandataires

Le point d'entrée du bénéficiaire

Le mandataire monte le dossier pour le compte du bénéficiaire (particulier ou entreprise) et perçoit la prime pour la reverser. Certains obligés opèrent en direct, d'autres via un réseau d'installateurs agréés.

Sanctions et contrôles

Que risque un obligé défaillant ?

  • Pénalité libératoire de 0,02 €/kWh cumac manquant, versée au Trésor public.
  • Annulation de CEE frauduleux détectés lors des contrôles PNCEE et Pôle national CEE.
  • Suspension temporaire d'agrément pour les délégataires en cas d'infractions répétées.
Pour choisir un obligé ou un délégataire pour votre projet, comparez au minimum trois offres et vérifiez le détail de la prime en euros par MWh cumac. La plupart des grandes enseignes proposent un parcours CEE en ligne avec dépôt de justificatifs.
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