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RGE — Qualibat

Qualibat 4311 — Ventilation VMC double flux : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La qualification Qualibat 4311 (ventilation et climatisation) atteste la compétence d'une entreprise pour dimensionner et poser une ventilation mécanique contrôlée double flux à haut rendement (récupération ≥ 85 %). Avec la mention RGE, elle est éligible à la prime CEE BAR-TH-125.

Chiffres clés
Entreprises RGE VMC DF
≈ 1 200
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • BAR-TH-125 — VMC double flux autoréglable (résidentiel)
  • BAR-TH-127 — VMC hygroréglable (simple flux)
  • BAT-TH-125 — VMC double flux tertiaire
Prérequis pour l’entreprise
  • Kbis génie climatique / plomberie
  • RC pro couvrant la ventilation
  • 2 références VMC DF < 4 ans (avec mesures débits Promevent)
  • Référent formé PGP Ventilation ou équivalent
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualibat 4311 — Ventilation VMC double flux

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dépôt dossier Qualibat
  2. 2
    Instruction administrative
  3. 3
    Analyse des références (rapport Promevent obligatoire)
  4. 4
    Décision commission
  5. 5
    Délivrance + mention RGE
  6. 6
    Audit chantier obligatoire sous 24 mois
  7. 7
    Renouvellement annuel
  8. 8
    Renouvellement à 4 ans
Durée d’obtention
2 à 4 mois.
Coûts indicatifs
Frais admission 500 € HT, cotisation 500 à 1 200 € HT/an.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 4311 — Ventilation VMC double flux.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier avec mesure Promevent
  • Vérification étanchéité réseaux (classe A minimum)

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Suspension si mesures Promevent hors tolérance
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec Qualibat VMC DF

  • VMC double flux haut rendement (maison BBC 120 m²)

    Pose d’une VMC DF avec échangeur à contre-courant η = 90 %, réseau isolé rigide, bouches design. Débits mesurés Promevent conformes.

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Pourquoi choisir un artisan Qualibat VMC DF
  • Prime CEE BAR-TH-125 (jusqu’à 1 500 €)
  • MaPrimeRénov’ Ventilation jusqu’à 2 500 €
  • Récupération 85 à 92 % de la chaleur de l’air extrait
  • Qualité d’air intérieur mesurée

L’essentiel

Qualibat 4311 — Ventilation VMC double flux: mention RGE ventilation mécanique contrôlée double flux

Qualibat 4311 — Ventilation VMC double flux est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière Ventilation mécanique contrôlée double flux. Elle s’adresse à : Installateurs génie climatique, ventilation, plomberie-chauffage. La qualification Qualibat 4311 (ventilation et climatisation) atteste la compétence d’une entreprise pour dimensionner et poser une ventilation mécanique contrôlée double flux à haut rendement (récupération ≥ 85 %). Avec la mention RGE, elle est éligible à la prime CEE BAR-TH-125..

Qualibat 4311 — Ventilation VMC double flux est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-125 — VMC double flux autoréglable (résidentiel), BAR-TH-127 — VMC hygroréglable (simple flux), BAT-TH-125 — VMC double flux tertiaire. Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier avec mesure Promevent ; Vérification étanchéité réseaux (classe A minimum). Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions Qualibat

Voir la page organisme Qualibat →

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FAQ

Questions fréquentes — Qualibat 4311 — Ventilation VMC double flux : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

Le rapport Promevent est-il obligatoire ?

Oui pour les logements neufs RT 2012 / RE 2020. En rénovation il n'est pas réglementaire mais Qualibat le demande comme preuve de compétence pour l'audit chantier RGE.

Qu'est-ce que la mention RGE ?

RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?

Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.

Comment vérifier la validité d'une certification RGE ?

Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan directement sur l'annuaire officiel public de France Rénov' en saisissant son numéro SIRET ou le nom de l'entreprise. Assurez-vous que la mention couvre bien les travaux prévus.

Quelle est la durée de validité d'un label RGE ?

Une certification RGE est généralement délivrée pour une période de 4 ans. Durant cette période, l'entreprise fait l'objet d'un audit de chantier obligatoire pour contrôler la conformité technique de ses réalisations.
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