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RGE — Qualit'EnR

Qualiforage : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

Qualiforage est la mention Qualit'EnR dédiée aux entreprises de forage réalisant les sondes géothermiques verticales (SGV) pour les PAC eau/eau sur nappe ou sur sondes. C'est la mention indispensable pour couvrir la partie forage d'une installation géothermique éligible CEE, complémentaire à QualiPAC (module géothermie).

Chiffres clés
Entreprises qualifiées
≈ 150
Modules
2
Sondes verticales / Nappe
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • Partie forage BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau géothermique
  • Partie forage BAT-TH-113 — PAC géothermique tertiaire
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l’entreprise
  • Kbis avec activité de forage / travaux publics
  • RC pro couvrant le forage géothermique
  • Machines de forage conformes (rotary, marteau fond de trou)
  • Foreur formé au référentiel Qualiforage
  • Déclaration au BRGM (télédéclaration géothermie de minime importance)
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention Qualiforage

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit’EnR, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dépôt dossier chez Qualit’EnR (module Sondes ou Nappe)
  2. 2
    Vérification des moyens matériels et humains
  3. 3
    Formation obligatoire du foreur (5 jours + QCM)
  4. 4
    Contrôle de 2 références chantier < 4 ans
  5. 5
    Audit sur site de forage dans les 24 mois
  6. 6
    Attribution de la mention Qualiforage pour 4 ans
  7. 7
    Renouvellement annuel RC pro et formation continue
  8. 8
    Renouvellement complet à 4 ans
Durée d’obtention
3 à 5 mois (formation foreur + audit site).
Coûts indicatifs
≈ 900 € HT / an par module + formation ≈ 2 000 € HT.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualiforage.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier obligatoire sous 24 mois
  • Vérification déclarations BRGM

Validité : 4 ans, renouvellement annuel obligatoire.

Sanctions
  • Suspension en cas de non-respect du cadre réglementaire BRGM
  • Retrait en cas de sinistre géologique imputable au foreur
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec Qualiforage

  • Forage 2 sondes 100 m + PAC eau/eau (maison 180 m²)

    Réalisation de 2 forages verticaux 100 m avec sondes doubles U, couplés à une PAC eau/eau 12 kW COP 4,8. Chauffage + ECS.

    Voir la solution →Fiche BAR-TH-104 ↗
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Pourquoi choisir un artisan Qualiforage
  • Éligibilité CEE et MaPrimeRénov’ PAC géothermique
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  • Assurance décennale forage géothermique
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Décryptage cee.fr

Qualiforage: mention RGE géothermie — forage vertical sur sondes

Qualiforage est la mention RGE délivrée par Qualit’EnR pour la filière Géothermie — forage vertical sur sondes. Elle s’adresse à : Foreurs et installateurs de sondes géothermiques verticales. Qualiforage est la mention Qualit’EnR dédiée aux entreprises de forage réalisant les sondes géothermiques verticales (SGV) pour les PAC eau/eau sur nappe ou sur sondes. C’est la mention indispensable pour couvrir la partie forage d’une installation géothermique éligible CEE, complémentaire à QualiPAC (module géothermie)..

Qualiforage est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Partie forage BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau géothermique, Partie forage BAT-TH-113 — PAC géothermique tertiaire. Validité : 4 ans, renouvellement annuel obligatoire..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier obligatoire sous 24 mois ; Vérification déclarations BRGM. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions Qualit’EnR

Voir la page organisme Qualit’EnR →

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FAQ

Questions fréquentes — Qualiforage : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

Faut-il Qualiforage ET QualiPAC pour une PAC géothermique ?
Oui. Qualiforage couvre le forage, QualiPAC (module géothermie) couvre la PAC. En général, ce sont 2 entreprises distinctes en co-traitance ou sous-traitance, chacune devant détenir sa mention.

Le forage géothermique nécessite-t-il une autorisation ?
Oui. Pour la géothermie de minime importance (< 200 m, < 500 kW), une télédéclaration BRGM est obligatoire. Au-delà, autorisation préfectorale au titre du code minier.

Qu'est-ce que la mention RGE ?
RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?
Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.

Comment vérifier la validité d'une certification RGE ?
Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan directement sur l'annuaire officiel public de France Rénov' en saisissant son numéro SIRET ou le nom de l'entreprise. Assurez-vous que la mention couvre bien les travaux prévus.
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