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RGE — Qualit'EnR

QualiPAC : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

QualiPAC est la mention RGE de référence pour les installateurs de pompes à chaleur. Délivrée par Qualit'EnR, elle couvre les PAC air/eau, air/air, eau/eau et sol/eau utilisées pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire. C'est la mention indispensable pour que vos clients particuliers touchent la prime CEE et MaPrimeRénov'.

Chiffres clés
Entreprises qualifiées
≈ 6 000
Validité
4 ans
avec audit annuel
Modules
4
CET, air/eau, air/air, géothermie
Gestes couverts
  • BAR-TH-171 — PAC air/eau
  • BAR-TH-129 — PAC air/air (résidentiel)
  • BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau (géothermique)
  • BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l’entreprise
  • Kbis et RC pro décennale couvrant l’installation de PAC
  • URSSAF et fiscal à jour
  • Référent technique formé (formation RGE PAC, 5 jours + QCM)
  • 2 références chantier récentes minimum (< 4 ans)
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention QualiPAC

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit’EnR, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Dépôt du dossier chez Qualit’EnR (documents légaux, RC pro, moyens humains)
  2. 2
    Formation obligatoire du référent technique (module PAC)
  3. 3
    Contrôle des références chantier
  4. 4
    Attribution de la mention QualiPAC pour 4 ans
Durée d’obtention
2 à 4 mois entre le dépôt du dossier et l’attribution.
Coûts indicatifs
≈ 550 à 1 000 € HT par an et par module (formation initiale ≈ 1 200 €).
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier QualiPAC.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel obligatoire
  • Contrôle sur chantier au moins 1 fois pendant les 4 ans
  • Vérification des attestations sur l’honneur CEE

Validité : 4 ans, sous réserve du renouvellement annuel de la RC pro et des audits.

Sanctions
  • Avertissement en cas de non-conformité mineure
  • Suspension temporaire (chantiers non éligibles CEE / MPR pendant la suspension)
  • Retrait définitif en cas de fraude ou de manquements répétés
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec QualiPAC

  • Remplacement chaudière fioul par PAC air/eau (maison 120 m²)

    Dépose d’une chaudière fioul, pose d’une PAC air/eau 8 kW SCOP 4,2, raccordement au circuit radiateurs existant. Prime CEE + MaPrimeRénov’ + éco-PTZ : reste à charge divisé par 2.

    Voir la solution →Fiche BAR-TH-171 ↗

  • PAC air/air multi-splits (appartement électrique 70 m²)

    Remplacement de convecteurs par une PAC air/air 4 splits SCOP 4,5. Éligible CEE (BAR-TH-129) mais pas à MaPrimeRénov’.

    Voir la solution →Fiche BAR-TH-129 ↗

  • Chauffe-eau thermodynamique (maison rénovée)

    Remplacement d’un ballon électrique 200 L par un CET COP 3,2 sur air ambiant. Prime CEE forfaitaire.

    Voir la solution →Fiche BAR-TH-148 ↗
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Pourquoi choisir un artisan QualiPAC
  • Accès à la prime CEE et MaPrimeRénov’ PAC (jusqu’à 11 000 € cumulés)
  • Garantie d’un installateur audité par un organisme accrédité Cofrac
  • Suivi qualité sur 4 ans, avec possibilité de signalement en cas de malfaçon
  • Éligibilité à l’éco-PTZ et à la TVA à 5,5 %
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Décryptage cee.fr

QualiPAC: mention RGE pompes à chaleur (aérothermie, géothermie, hybrides)

QualiPAC est la mention RGE délivrée par Qualit’EnR pour la filière Pompes à chaleur (aérothermie, géothermie, hybrides). Elle s’adresse à : Installateurs de PAC air/air, air/eau, eau/eau, sol/eau. QualiPAC est la mention RGE de référence pour les installateurs de pompes à chaleur. Délivrée par Qualit’EnR, elle couvre les PAC air/eau, air/air, eau/eau et sol/eau utilisées pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire.

QualiPAC est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-171 — PAC air/eau, BAR-TH-129 — PAC air/air (résidentiel), BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau (géothermique). Validité : 4 ans, sous réserve du renouvellement annuel de la RC pro et des audits..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel obligatoire ; Contrôle sur chantier au moins 1 fois pendant les 4 ans ; Vérification des attestations sur l’honneur CEE. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions Qualit’EnR

Voir la page organisme Qualit’EnR →

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FAQ

Questions fréquentes — QualiPAC : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

Un installateur QualiPAC peut-il poser tous les types de PAC ?
Non. La mention QualiPAC comporte des sous-modules (air/eau, air/air, géothermie). L'entreprise doit être qualifiée pour le module correspondant au chantier.

Le RGE QualiPAC est-il obligatoire pour la prime CEE ?
Oui pour tous les gestes PAC financés par CEE ou MaPrimeRénov' chez un particulier en résidence principale ou secondaire (règle « RGE chantier »).

Combien coûte l'obtention de QualiPAC ?
Comptez 1 000 à 1 500 € pour la formation initiale du référent, puis 550 à 1 000 € HT de cotisation annuelle par module.

Comment vérifier qu'un artisan est bien QualiPAC ?
Sur l'annuaire officiel France Rénov' (france-renov.gouv.fr/annuaire-rge) ou directement sur qualit-enr.org. La validité s'apprécie à la date de facture.

Qu'est-ce que la mention RGE ?
RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.
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