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RGE — Qualit'EnR

QualiSol : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

QualiSol est la mention RGE délivrée par Qualit'EnR pour l'installation de systèmes solaires thermiques : chauffe-eau solaire individuel (CESI), système solaire combiné (SSC) pour chauffage + ECS.

Chiffres clés
Entreprises qualifiées
≈ 2 500
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • BAR-TH-101 — CESI (chauffe-eau solaire individuel)
  • BAR-TH-143 — Système solaire combiné
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l’entreprise
  • Kbis, RC pro décennale solaire thermique
  • Formation solaire thermique QualiSol (3 j + QCM)
  • Habilitations plomberie et travail en hauteur
  • 2 références chantier
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention QualiSol

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit’EnR, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Formation solaire thermique
  2. 2
    Dossier Qualit’EnR
  3. 3
    Références chantier
  4. 4
    Attribution puis audit chantier dans les 24 mois
Durée d’obtention
2 à 3 mois.
Coûts indicatifs
≈ 550 à 900 € HT par an.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier QualiSol.

Contrôles
  • Audit annuel
  • Audit chantier

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Suspension en cas de non-conformité
  • Retrait pour manquement grave
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec QualiSol

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Pourquoi choisir un artisan QualiSol
  • Prime CEE + MaPrimeRénov’ solaire thermique
  • Installateur formé aux règles DTU 65.12 (installations solaires)

L’essentiel

QualiSol: mention RGE solaire thermique (eau chaude et chauffage solaire)

QualiSol est la mention RGE délivrée par Qualit’EnR pour la filière Solaire thermique (eau chaude et chauffage solaire). Elle s’adresse à : Installateurs de chauffe-eau solaires et SSC. QualiSol est la mention RGE délivrée par Qualit’EnR pour l’installation de systèmes solaires thermiques : chauffe-eau solaire individuel (CESI), système solaire combiné (SSC) pour chauffage + ECS..

QualiSol est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-101 — CESI (chauffe-eau solaire individuel), BAR-TH-143 — Système solaire combiné. Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit annuel ; Audit chantier. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

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FAQ

Questions fréquentes — QualiSol : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

QualiSol couvre-t-il le photovoltaïque ?

Non. Le photovoltaïque relève de QualiPV (production d'électricité). QualiSol concerne uniquement le solaire thermique.

Qu'est-ce que la mention RGE ?

RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?

Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.

Comment vérifier la validité d'une certification RGE ?

Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan directement sur l'annuaire officiel public de France Rénov' en saisissant son numéro SIRET ou le nom de l'entreprise. Assurez-vous que la mention couvre bien les travaux prévus.

Quelle est la durée de validité d'un label RGE ?

Une certification RGE est généralement délivrée pour une période de 4 ans. Durant cette période, l'entreprise fait l'objet d'un audit de chantier obligatoire pour contrôler la conformité technique de ses réalisations.
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