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RGE — Qualit'EnR

ChauffageSol + : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

ChauffageSol + est la mention Qualit'EnR dédiée à la conception et à la pose de planchers chauffants basse température couplés à une source d'énergie renouvelable (PAC air/eau, PAC géothermique, solaire thermique). Elle atteste la maîtrise du dimensionnement hydraulique, de l'équilibrage et de la régulation d'un plancher chauffant EnR.

Chiffres clés
Entreprises qualifiées
≈ 400
Validité
4 ans
Coût annuel
≈ 700 € HT
Gestes couverts
  • BAR-TH-171 — PAC air/eau (émetteur plancher)
  • BAR-TH-104 — PAC eau/eau (émetteur plancher)
  • BAR-TH-143 — Système solaire combiné (avec plancher chauffant)
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l’entreprise
  • Détention préalable ou simultanée de QualiPAC ou QualiSol Combi
  • RC pro couvrant l’installation hydraulique et le chauffage
  • Référent technique formé (module ChauffageSol + Qualit’EnR)
  • 1 référence chantier plancher chauffant EnR < 4 ans
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention ChauffageSol +

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit’EnR, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Vérification de la détention QualiPAC ou QualiSol Combi
  2. 2
    Constitution du dossier ChauffageSol + (documents administratifs et techniques)
  3. 3
    Formation référent technique (3 jours + QCM)
  4. 4
    Dépôt de la référence chantier avec plans hydrauliques
  5. 5
    Instruction par la commission Qualit’EnR
  6. 6
    Attribution de la mention
  7. 7
    Audit documentaire annuel
  8. 8
    Audit chantier obligatoire dans les 24 premiers mois
  9. 9
    Renouvellement annuel (RC pro, formation continue)
  10. 10
    Renouvellement complet à 4 ans
Durée d’obtention
2 à 3 mois.
Coûts indicatifs
≈ 700 € HT / an + formation initiale ≈ 900 € HT.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier ChauffageSol +.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Contrôle chantier obligatoire sous 24 mois
  • Vérification équilibrage et régulation

Validité : 4 ans, avec renouvellement annuel des pièces obligatoires.

Sanctions
  • Avertissement en cas de non-conformité mineure
  • Suspension en cas de manquement grave (mauvais dimensionnement)
  • Retrait en cas de fraude
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec ChauffageSol +

  • Plancher chauffant hydraulique + PAC air/eau (rénovation 130 m²)

    Dépose d’un plancher électrique, pose d’un plancher chauffant sec (rénovation) couplé à une PAC air/eau 10 kW. Régulation par sonde extérieure.

    Voir la solution →Fiche BAR-TH-171 ↗

  • Système solaire combiné avec plancher chauffant (maison RT 2012)

    12 m² de capteurs plan solaires + ballon 500 L + plancher chauffant basse température. Couverture ECS 70 %, chauffage 30 %.

    Voir la solution →Fiche BAR-TH-143 ↗
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Pourquoi choisir un artisan ChauffageSol +
  • Confort thermique optimal (rayonnement basse température)
  • Rendement PAC amélioré (T° départ 30–35 °C)
  • Éligibilité CEE et MaPrimeRénov’
  • TVA à 5,5 %
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Décryptage cee.fr

ChauffageSol +: mention RGE planchers chauffants basse température couplés enr

ChauffageSol + est la mention RGE délivrée par Qualit’EnR pour la filière Planchers chauffants basse température couplés EnR. Elle s’adresse à : Installateurs de planchers chauffants hydrauliques couplés PAC ou solaire. ChauffageSol + est la mention Qualit’EnR dédiée à la conception et à la pose de planchers chauffants basse température couplés à une source d’énergie renouvelable (PAC air/eau, PAC géothermique, solaire thermique). Elle atteste la maîtrise du dimensionnement hydraulique, de l’équilibrage et de la régulation d’un plancher chauffant EnR..

ChauffageSol + est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-171 — PAC air/eau (émetteur plancher), BAR-TH-104 — PAC eau/eau (émetteur plancher), BAR-TH-143 — Système solaire combiné (avec plancher chauffant). Validité : 4 ans, avec renouvellement annuel des pièces obligatoires..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Contrôle chantier obligatoire sous 24 mois ; Vérification équilibrage et régulation. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions Qualit’EnR

Voir la page organisme Qualit’EnR →

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FAQ

Questions fréquentes — ChauffageSol + : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

ChauffageSol + remplace-t-il QualiPAC ?
Non, c'est une mention complémentaire. Elle atteste spécifiquement la compétence sur le plancher chauffant hydraulique EnR, en plus de la mention équipement (QualiPAC ou QualiSol Combi).

Qu'est-ce que la mention RGE ?
RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?
Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.

Comment vérifier la validité d'une certification RGE ?
Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan directement sur l'annuaire officiel public de France Rénov' en saisissant son numéro SIRET ou le nom de l'entreprise. Assurez-vous que la mention couvre bien les travaux prévus.

Quelle est la durée de validité d'un label RGE ?
Une certification RGE est généralement délivrée pour une période de 4 ans. Durant cette période, l'entreprise fait l'objet d'un audit de chantier obligatoire pour contrôler la conformité technique de ses réalisations.
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