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RGE — Qualit'EnR

QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

La mention QualiPAC CET, référentiel Qualit'EnR dédié, atteste la compétence pour installer un chauffe-eau thermodynamique (CET air ambiant, air extrait, air extérieur ou sur PAC double service). Elle est distincte du QualiPAC Chauffage (aérothermique / géothermique). Obligatoire pour la prime CEE BAR-TH-148 et MaPrimeRénov' Chauffe-eau thermodynamique.

Chiffres clés
Entreprises QualiPAC CET
≈ 6 500
Validité
4 ans
Gestes couverts
  • BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l’entreprise
  • Kbis plomberie / génie climatique
  • RC pro décennale plomberie et fluides
  • Formation QualiPAC CET (référent + compagnon)
  • Attestation de capacité fluides frigorigènes (catégorie 1) si CET > 2 kg de fluide
  • 2 références CET < 4 ans
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit’EnR, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Inscription à la formation QualiPAC CET agréée
  2. 2
    Passage de l’examen (théorie + pratique)
  3. 3
    Dépôt du dossier Qualit’EnR (Kbis, RC, attestations fluides)
  4. 4
    Instruction administrative
  5. 5
    Délivrance mention QualiPAC CET + logo RGE (4 ans)
  6. 6
    Audit chantier obligatoire sous 24 mois
  7. 7
    Renouvellement annuel des pièces
Durée d’obtention
1 à 3 mois après formation.
Coûts indicatifs
≈ 1 200 € HT formation + 450 € HT/an cotisation Qualit’EnR + audit ≈ 400 € HT.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier / dossier sous 24 mois

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Avertissement en cas de non-conformité mineure
  • Suspension en cas de manquement grave
  • Retrait en cas de fraude avérée
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec QualiPAC CET

  • Pose CET 270 L sur air extérieur gainé (COP 3,1)

    Dépose ancien ballon électrique, pose CET 270 L, gainage air neuf/rejet en sous-face, raccordement hydraulique + électrique dédié, mise en service et réglage horloge heures creuses.

    Voir la solution →Fiche BAR-TH-148 ↗
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  • Éligibilité CEE et MaPrimeRénov’
  • TVA à taux réduit sur les travaux éligibles
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Ce qu’il faut retenir

QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique: mention RGE ecs thermodynamique

QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique est la mention RGE délivrée par Qualit’EnR pour la filière ECS thermodynamique. Elle s’adresse à : Installateurs plombiers-chauffagistes, EnR. La mention QualiPAC CET, référentiel Qualit’EnR dédié, atteste la compétence pour installer un chauffe-eau thermodynamique (CET air ambiant, air extrait, air extérieur ou sur PAC double service). Elle est distincte du QualiPAC Chauffage (aérothermique / géothermique).

QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique. Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier / dossier sous 24 mois. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions Qualit’EnR

Voir la page organisme Qualit’EnR →

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FAQ

Questions fréquentes — QualiPAC CET — Chauffe-eau thermodynamique : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

QualiPAC Chauffage suffit-elle pour un CET ?
Non. Depuis la refonte 2023-2024 des référentiels Qualit'EnR, QualiPAC CET est un module distinct. Un installateur QualiPAC Chauffage seul ne peut plus ouvrir BAR-TH-148 : il doit passer le module CET.

Différence entre QualiPAC CET et Qualibat 5311 pour un CET ?
Les deux ouvrent BAR-TH-148. QualiPAC CET est délivrée par Qualit'EnR (formation + audit terrain). Qualibat 5311 concerne les PAC de chauffage et couvre le CET par extension. Une seule mention suffit.

Qu'est-ce que la mention RGE ?
RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?
Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.

Comment vérifier la validité d'une certification RGE ?
Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan directement sur l'annuaire officiel public de France Rénov' en saisissant son numéro SIRET ou le nom de l'entreprise. Assurez-vous que la mention couvre bien les travaux prévus.
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