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RGE — Qualit'EnR

QualiPV : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

QualiPV est la mention RGE dédiée au solaire photovoltaïque, obligatoire pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation et pour vendre à EDF OA dans le cadre du guichet réglementaire.

Chiffres clés
Entreprises qualifiées
≈ 4 000
Modules
Élec 0 / Bat 0 / Bat 500
selon la puissance
Gestes couverts
  • Installations PV en autoconsommation
  • Installations PV en vente totale (guichet EDF OA)
Prérequis pour l’entreprise
  • Kbis, RC pro décennale PV
  • Habilitations électriques BR / B2V (référent)
  • Formation photovoltaïque QualiPV (module Élec, Bat 0 ou Bat 500)
  • 2 références chantier
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention QualiPV

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualit’EnR, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Formation photovoltaïque
  2. 2
    Dossier Qualit’EnR + habilitations électriques
  3. 3
    Références chantier
  4. 4
    Attribution + audit chantier
Durée d’obtention
3 à 4 mois.
Coûts indicatifs
≈ 550 à 1 100 € HT par an et par module.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier QualiPV.

Contrôles
  • Audit documentaire annuel
  • Audit chantier périodique

Validité : 4 ans.

Sanctions
  • Retrait en cas d’accident non déclaré ou de fraude
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec QualiPV

  • 3 kWc en autoconsommation avec vente du surplus

    8 panneaux 375 Wc, onduleur, coffret AC/DC, contrat OA vente du surplus. Prime autoconsommation ≈ 900 €.

  • 9 kWc résidentiel avec batterie 10 kWh

    Installation en surimposition toiture + batterie lithium. Autoconsommation > 70 % avec pilotage.

Pourquoi choisir un artisan QualiPV
  • Accès à la prime à l’autoconsommation (200 à 400 €/kWc selon puissance)
  • Accès au tarif de rachat EDF OA sur 20 ans
  • Éligibilité TVA 10 % (résidentiel < 3 kWc)
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Décryptage cee.fr

QualiPV: mention RGE solaire photovoltaïque

QualiPV est la mention RGE délivrée par Qualit’EnR pour la filière Solaire photovoltaïque. Elle s’adresse à : Installateurs de panneaux photovoltaïques. QualiPV est la mention RGE dédiée au solaire photovoltaïque, obligatoire pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation et pour vendre à EDF OA dans le cadre du guichet réglementaire..

QualiPV est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Installations PV en autoconsommation, Installations PV en vente totale (guichet EDF OA). Validité : 4 ans..

Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier périodique. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions Qualit’EnR

Voir la page organisme Qualit’EnR →

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FAQ

Questions fréquentes — QualiPV : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

QualiPV donne-t-il droit à une prime CEE ?
Le PV n'est pas éligible aux CEE classiques (hors autoconsommation collective spécifique). Il donne accès à la prime à l'autoconsommation et au tarif de rachat.

Différence entre les modules Élec, Bat 0 et Bat 500 ?
Élec = raccordement uniquement, Bat 0 = intégration toiture jusqu'à 9 kWc, Bat 500 = installations jusqu'à 500 kWc (tertiaire, industriel).

Qu'est-ce que la mention RGE ?
RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?
Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.

Comment vérifier la validité d'une certification RGE ?
Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan directement sur l'annuaire officiel public de France Rénov' en saisissant son numéro SIRET ou le nom de l'entreprise. Assurez-vous que la mention couvre bien les travaux prévus.
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