- Rénovation résidentielle atteignant HPE Rénovation
- Rénovation résidentielle atteignant BBC Rénovation
- Éligibilité Éco-PTZ performance globale
- Étude thermique RT existant
- Artisans RGE sur les gestes exécutés
- Test d’infiltrométrie à réception (BBC Rénovation)
- Ventilation générale conforme et performante
Comment obtenir la mention Promotelec Services — Label Rénovation Énergétique
Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Promotelec Services, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.
- 1
Enregistrement projet auprès de Promotelec Services
- 2
Étude thermique et vérification niveau visé
- 3
Contrôle documentaire (factures, PV essais, ACERMI)
- 4
Test infiltrométrie à réception
- 5
Délivrance label + attestation officielle
Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Promotelec Services — Label Rénovation Énergétique.
- Audit documentaire annuel
- Audit chantier / opération sous 24 mois
Validité : À vie sur l’opération.
- Avertissement en cas de non-conformité mineure
- Suspension en cas de manquement grave
- Retrait de la certification en cas de fraude avérée
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- Valorisation patrimoniale et locative
- Accès facilité aux financements dédiés (Éco-PTZ, aides Anah, CEE)
Promotelec Services — Label Rénovation Énergétique: mention RGE label rénovation énergétique résidentielle
Promotelec Services — Label Rénovation Énergétique est la mention RGE délivrée par Promotelec Services pour la filière Label rénovation énergétique résidentielle. Elle s’adresse à : Propriétaires MI et copropriétés, bailleurs. Le label Rénovation Énergétique délivré par Promotelec Services distingue les logements rénovés selon deux niveaux : HPE Rénovation (Cep ≤ 150 kWh/m²/an modulé) et BBC Rénovation (Cep ≤ 80 kWh/m²/an modulé). Il repose sur une étude thermique RT existant, un contrôle documentaire et un test d’infiltrométrie.
Promotelec Services — Label Rénovation Énergétique est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Rénovation résidentielle atteignant HPE Rénovation, Rénovation résidentielle atteignant BBC Rénovation, Éligibilité Éco-PTZ performance globale. Validité : À vie sur l’opération..
Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier / opération sous 24 mois. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.
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