- Adaptation logement (accessibilité, sanitaire, cuisine)
- Éclairage renforcé et sécurisation électrique
- Domotique d’assistance et téléassistance
- Compatible MaPrimeAdapt’ et aides Action Logement
- Diagnostic accessibilité et sécurité du logement
- Programme d’adaptations conforme au référentiel Promotelec
- Installation électrique aux normes (NF C 15-100)
Comment obtenir la mention Promotelec Services — Label Habitat Bien Vieillir
Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Promotelec Services, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.
- 1
Enregistrement projet
- 2
Diagnostic préalable + programme d’adaptation
- 3
Contrôle des travaux à réception
- 4
Délivrance label + attestation
Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Promotelec Services — Label Habitat Bien Vieillir.
- Audit documentaire annuel
- Audit chantier / opération sous 24 mois
Validité : À vie.
- Avertissement en cas de non-conformité mineure
- Suspension en cas de manquement grave
- Retrait de la certification en cas de fraude avérée
Explorez les solutions Habitat Bien Vieillir
- Reconnaissance officielle du logement adapté
- Articulation avec MaPrimeAdapt’ (Anah)
- Valorisation à la revente ou à la location seniors
Promotelec Services — Label Habitat Bien Vieillir: mention RGE adaptation logement au vieillissement
Promotelec Services — Label Habitat Bien Vieillir est la mention RGE délivrée par Promotelec Services pour la filière Adaptation logement au vieillissement. Elle s’adresse à : Propriétaires seniors, bailleurs, résidences services. Le label Habitat Bien Vieillir, délivré par Promotelec Services, atteste qu’un logement a été conçu ou adapté pour rester habitable en autonomie au grand âge : circulations élargies, sanitaire de plain-pied, éclairage renforcé, sécurité électrique, domotique adaptée. Il complète naturellement le dispositif MaPrimeAdapt’ (Anah) et est reconnu par les caisses de retraite et les collectivités..
Promotelec Services — Label Habitat Bien Vieillir est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Adaptation logement (accessibilité, sanitaire, cuisine), Éclairage renforcé et sécurisation électrique, Domotique d’assistance et téléassistance. Validité : À vie..
Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier / opération sous 24 mois. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.
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