- BAR-TH-171 — PAC air/eau
- BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau
- BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique
- BAT-TH-113 — PAC air/eau et eau/eau tertiaire
- Kbis génie climatique
- Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (catégorie 1 ou 2)
- RC pro couvrant les PAC
- Référent formé PAC
- 2 références PAC < 4 ans
Comment obtenir la mention Qualibat 5311 — Pompes à chaleur
Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.
- 1
Dépôt dossier Qualibat 5311
- 2
Vérification attestation fluides frigorigènes
- 3
Analyse références (SCOP attesté, mise en service)
- 4
Décision commission
- 5
Délivrance + RGE
- 6
Audit chantier obligatoire sous 24 mois
- 7
Renouvellement annuel
- 8
Renouvellement à 4 ans
Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 5311 — Pompes à chaleur.
- Audit documentaire annuel
- Audit chantier physique
- Vérification récupération fluides frigorigènes
Validité : 4 ans.
- Suspension si mauvais dimensionnement récurrent
Chantiers types réalisables avec Qualibat 5311
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PAC air/eau haute température (remplacement chaudière gaz)
PAC air/eau haute T° 12 kW SCOP 3,8, raccordée sur radiateurs existants sans remplacement. Gain énergie 55 %.
Explorez les solutions Qualibat 5311
- Prime CEE + MaPrimeRénov’ PAC (jusqu’à 11 000 € cumulés)
- TVA 5,5 %
- Éco-PTZ jusqu’à 50 000 €
Qualibat 5311 — Pompes à chaleur: mention RGE pompes à chaleur air/eau et eau/eau
Qualibat 5311 — Pompes à chaleur est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière Pompes à chaleur air/eau et eau/eau. Elle s’adresse à : Chauffagistes, plombiers, entreprises génie climatique. La qualification Qualibat 5311 est la mention RGE délivrée par Qualibat pour les pompes à chaleur air/eau et eau/eau. Alternative à QualiPAC (Qualit’EnR), elle est particulièrement adaptée aux entreprises générales de génie climatique qui installent des PAC en complément de chaudières, radiateurs et planchers chauffants..
Qualibat 5311 — Pompes à chaleur est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-171 — PAC air/eau, BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau, BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique. Validité : 4 ans..
Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier physique ; Vérification récupération fluides frigorigènes. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.
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Qualibat RGE
Isolation, enveloppe, gros œuvre, second œuvre
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Qualibat 7141 — Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
Isolation des murs par l’extérieur
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Qualibat 7131 — Isolation thermique par l’intérieur (ITI)
Isolation des murs par l’intérieur
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Qualibat 8611 — Rénovation énergétique BBC
Rénovation énergétique globale
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Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale
Offre globale d’efficacité énergétique (résidentiel + tertiaire)
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Qualibat 4311 — Ventilation VMC double flux
Ventilation mécanique contrôlée double flux
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Qualibat 3721 — Menuiseries extérieures isolantes
Fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée isolantes
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Qualibat 8621 — Chauffage bois biomasse
Chaudières et poêles bois (bûches, granulés, plaquettes)
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Qualibat 5411 — Chaudière gaz condensation THPE
Chaudières gaz à condensation très haute performance
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Qualibat 7135 — Isolation des combles perdus
Isolation des combles perdus (soufflage, déroulé)
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Qualibat 7136 — Isolation des rampants et combles aménagés
Isolation des rampants sous toiture, combles aménagés
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Qualibat 5421 — Solaire thermique
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) et système solaire combiné (SSC)
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Qualibat 5443 — Sous-station de raccordement réseau de chaleur
Raccordement aux réseaux de chaleur urbains
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Qualibat 7132 — Isolation thermique par l’intérieur des murs (ITI)
Isolation des murs par l’intérieur
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Qualibat 7142 — ITE technicité supérieure (bardage ventilé, vêture)
Isolation par l’extérieur — technicité supérieure
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Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques
PAC géothermique sur sondes ou nappe
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Qualibat 5422 — Système solaire combiné (SSC)
Solaire thermique — chauffage + ECS
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Qualibat 5431 — Chaudière biomasse collective (> 70 kW)
Chaufferie bois collective ou tertiaire
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Qualibat 5511 — Ventilation simple flux hygroréglable (VMC hygro B)
Ventilation mécanique contrôlée
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Qualibat 6231 — Étanchéité à l’air du bâtiment
Étanchéité à l’air — travaux et test infiltrométrie
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Qualibat 7133 — Isolation combles perdus par soufflage
Isolation des combles perdus (soufflage)
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Qualibat 7134 — Isolation des planchers bas
Isolation des planchers bas sur locaux non chauffés
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Qualibat 5313 — Pompe à chaleur hybride (PAC + chaudière gaz)
PAC hybride (relève chaudière condensation)
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Qualibat 5414 — Poêle à granulés de bois
Chauffage bois — poêle à granulés
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