- BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau
- BAT-TH-113 — PAC géothermique tertiaire
- Kbis chauffage / génie climatique
- RC pro décennale génie climatique
- 2 références PAC géothermique < 4 ans
- Attestation manipulation fluides frigorigènes (catégorie 1)
Comment obtenir la mention Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques
Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Qualibat, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.
- 1
Dépôt dossier Qualibat 5312
- 2
Vérification attestation fluides frigorigènes
- 3
Analyse des références (schémas hydrauliques, PV mise en service)
- 4
Décision commission technique
- 5
Audit chantier obligatoire sous 24 mois
Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques.
- Audit documentaire annuel
- Audit chantier / dossier sous 24 mois
Validité : 4 ans.
- Avertissement en cas de non-conformité mineure
- Suspension en cas de manquement grave
- Retrait en cas de fraude avérée
Explorez les solutions Qualibat 5312 PAC géothermique
- Éligibilité CEE et MaPrimeRénov’
- TVA à taux réduit sur les travaux éligibles
Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques: mention RGE pac géothermique sur sondes ou nappe
Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques est la mention RGE délivrée par Qualibat pour la filière PAC géothermique sur sondes ou nappe. Elle s’adresse à : Installateurs de PAC eau/eau et sol/eau. La qualification Qualibat 5312 atteste la compétence pour installer une PAC géothermique (eau/eau ou sol/eau) : dimensionnement, raccordement hydraulique, mise en service et régulation. Elle est complémentaire de Qualiforage (partie forage) et permet la prime CEE BAR-TH-104 et MaPrimeRénov’ PAC géothermique..
Qualibat 5312 — Installation de pompes à chaleur géothermiques est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : BAR-TH-104 — PAC eau/eau ou sol/eau, BAT-TH-113 — PAC géothermique tertiaire. Validité : 4 ans..
Contrôles applicables : Audit documentaire annuel ; Audit chantier / dossier sous 24 mois. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.
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Qualibat RGE
Isolation, enveloppe, gros œuvre, second œuvre
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Qualibat 7141 — Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
Isolation des murs par l’extérieur
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Qualibat 7131 — Isolation thermique par l’intérieur (ITI)
Isolation des murs par l’intérieur
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Qualibat 8611 — Rénovation énergétique BBC
Rénovation énergétique globale
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Qualibat 8631 — Efficacité énergétique offre globale
Offre globale d’efficacité énergétique (résidentiel + tertiaire)
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Qualibat 4311 — Ventilation VMC double flux
Ventilation mécanique contrôlée double flux
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Qualibat 3721 — Menuiseries extérieures isolantes
Fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée isolantes
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Qualibat 8621 — Chauffage bois biomasse
Chaudières et poêles bois (bûches, granulés, plaquettes)
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Qualibat 5411 — Chaudière gaz condensation THPE
Chaudières gaz à condensation très haute performance
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Qualibat 7135 — Isolation des combles perdus
Isolation des combles perdus (soufflage, déroulé)
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Qualibat 7136 — Isolation des rampants et combles aménagés
Isolation des rampants sous toiture, combles aménagés
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Qualibat 5311 — Pompes à chaleur
Pompes à chaleur air/eau et eau/eau
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Qualibat 5421 — Solaire thermique
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) et système solaire combiné (SSC)
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Qualibat 5443 — Sous-station de raccordement réseau de chaleur
Raccordement aux réseaux de chaleur urbains
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Qualibat 7132 — Isolation thermique par l’intérieur des murs (ITI)
Isolation des murs par l’intérieur
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Qualibat 7142 — ITE technicité supérieure (bardage ventilé, vêture)
Isolation par l’extérieur — technicité supérieure
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Qualibat 5422 — Système solaire combiné (SSC)
Solaire thermique — chauffage + ECS
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Qualibat 5431 — Chaudière biomasse collective (> 70 kW)
Chaufferie bois collective ou tertiaire
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Qualibat 5511 — Ventilation simple flux hygroréglable (VMC hygro B)
Ventilation mécanique contrôlée
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Qualibat 6231 — Étanchéité à l’air du bâtiment
Étanchéité à l’air — travaux et test infiltrométrie
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Qualibat 7133 — Isolation combles perdus par soufflage
Isolation des combles perdus (soufflage)
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Qualibat 7134 — Isolation des planchers bas
Isolation des planchers bas sur locaux non chauffés
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Qualibat 5313 — Pompe à chaleur hybride (PAC + chaudière gaz)
PAC hybride (relève chaudière condensation)
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Qualibat 5414 — Poêle à granulés de bois
Chauffage bois — poêle à granulés
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