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RGE — Labels connexes

BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

BEPOS Effinergie Rénovation est le label du collectif Effinergie dédié aux bâtiments rénovés à énergie positive : la production d'énergie renouvelable sur site (typiquement photovoltaïque) couvre au moins autant que les consommations réglementaires. Il cumule les exigences BBC Rénovation (Cep ≤ 80 kWh/m²/an modulé) et un Bilan BEPOS ≤ 0 kWh/m²/an. Il est délivré par les certificateurs agréés Effinergie (Céquami, Prestaterre, Promotelec Services, Cerqual). Adapté aux projets tertiaire et logement collectif visant une performance exemplaire et une valorisation ESG forte.

Chiffres clés
Cep cible
≤ 80 kWh/m²/an modulé
Bilan BEPOS
≤ 0 kWh/m²/an
Étanchéité
Test infiltrométrie obligatoire
Validité
À vie sur l’opération
Gestes couverts
  • Rénovation performante niveau BBC Effinergie
  • Production EnR sur site (photovoltaïque prioritairement)
  • Éligibilité Éco-PTZ performance globale
  • Compatible RE 2020 pour extensions et bâtiments mixtes
Fiches CEE officielles
Prérequis pour l’entreprise
  • Étude thermique RT existant (ou RE 2020 en extension)
  • Bilan BEPOS calculé sur les 5 usages réglementaires
  • Production EnR dimensionnée pour équilibrer le bilan
  • Ventilation performante + étanchéité à l’air vérifiée
  • Artisans RGE sur les gestes concernés (isolation, systèmes, PV)
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Labels connexes, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Enregistrement du projet auprès d’un certificateur agréé Effinergie
  2. 2
    Étude thermique + calcul Bilan BEPOS
  3. 3
    Suivi de chantier avec points de contrôle
  4. 4
    Test d’infiltrométrie à réception
  5. 5
    Instruction finale et vérification du bilan mesuré vs simulé
  6. 6
    Délivrance du label BEPOS Effinergie Rénovation
Durée d’obtention
Durée du chantier (12 à 24 mois typiquement).
Coûts indicatifs
1 500 à 4 000 € HT de frais de certification + surcoût travaux (PV, isolation renforcée) 10 à 20 % vs rénovation BBC seule.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive.

Contrôles
  • Vérification de l’étude thermique / STD par le certificateur
  • Test d’infiltrométrie à réception
  • Contrôle des justificatifs matériaux et systèmes

Validité : À vie sur l’opération.

Sanctions
  • Retrait du label en cas de non-conformité constatée à réception
  • Non-délivrance du label si les seuils ne sont pas atteints
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec BEPOS Effinergie Rénov

  • Rénovation collectif 24 logements + centrale PV 60 kWc — Occitanie

    ITE 18 cm + toiture 30 cm + menuiseries double vitrage HP + VMC hygro B + PAC collective + 60 kWc PV autoconso avec surplus. Cep = 62, Bilan BEPOS = -8 kWh/m²/an.

    Voir la solution →Fiche BAR-TH-164 ↗
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Pourquoi choisir un artisan BEPOS Effinergie Rénov
  • Consommations résiduelles très faibles + autonomie énergétique partielle
  • Éligibilité Éco-PTZ performance globale (jusqu’à 50 000 €)
  • Valorisation ESG forte (reporting Article 29 LEC, SFDR)
  • Bonifications CEE possibles (Coup de pouce Rénovation globale)
  • Reconnaissance par les investisseurs institutionnels et bailleurs sociaux
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L’essentiel

BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive: mention RGE label bâtiment à énergie positive en rénovation

BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive est la mention RGE délivrée par Labels connexes pour la filière Label bâtiment à énergie positive en rénovation. Elle s’adresse à : Maîtres d’ouvrage tertiaire, collectif et MI ambitieux. BEPOS Effinergie Rénovation est le label du collectif Effinergie dédié aux bâtiments rénovés à énergie positive : la production d’énergie renouvelable sur site (typiquement photovoltaïque) couvre au moins autant que les consommations réglementaires. Il cumule les exigences BBC Rénovation (Cep ≤ 80 kWh/m²/an modulé) et un Bilan BEPOS ≤ 0 kWh/m²/an.

BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Rénovation performante niveau BBC Effinergie, Production EnR sur site (photovoltaïque prioritairement), Éligibilité Éco-PTZ performance globale. Validité : À vie sur l’opération..

Contrôles applicables : Vérification de l’étude thermique / STD par le certificateur ; Test d’infiltrométrie à réception ; Contrôle des justificatifs matériaux et systèmes. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions Labels connexes (hors RGE strict)

Voir la page organisme Labels connexes (hors RGE strict) →

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FAQ

Questions fréquentes — BEPOS Effinergie Rénovation — Bâtiment à énergie positive : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

BEPOS Effinergie Rénovation dispense-t-il du décret tertiaire ?
Non. Le décret tertiaire (obligation OPÉRAT) reste applicable. Mais atteindre BEPOS Rénovation permet de largement dépasser les jalons -40 % / -50 % / -60 % du décret et donc de sécuriser la conformité à long terme.

Faut-il obligatoirement du photovoltaïque pour être BEPOS ?
En pratique, oui pour la majorité des projets : le photovoltaïque est le levier le plus efficient pour équilibrer le bilan. D'autres EnR (solaire thermique, mini-éolien) sont acceptées mais rarement suffisantes seules.

Différence avec Effinergie Rénovation + / BBC Rénovation ?
BBC Rénovation vise Cep ≤ 80. Effinergie Rénovation + ajoute des critères confort d'été et carbone. BEPOS Rénovation ajoute l'exigence d'un Bilan BEPOS ≤ 0, ce qui suppose une production EnR sur site significative.

Qu'est-ce que la mention RGE ?
RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?
Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.
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