Fonds Décarbonation : 1,2 Md€ ouverts aux ETI pour la chaleur bas-carbone

Le nouvel AAP Décarbonation Industrie (DECARB IND 2026-2027) ouvre le 1er juin. Il cible spécifiquement les ETI industrielles avec un plafond de subvention porté à 40 % des coûts éligibles, dans la limite de 30 M€ par projet.

Technologies prioritaires

Pompes à chaleur haute température (>90 °C) pour les process.
Chaudières biomasse >5 MW avec approvisionnement local.
Récupération de chaleur fatale et couplage avec réseaux de chaleur.
Électrification des fours et procédés thermiques.

Cumul avec les CEE

Le Fonds Décarbonation est cumulable avec les fiches CEE Industrie (IND-UT, IND-BA) sous condition de plafonnement à 100 % du surcoût. Le combo permet de couvrir jusqu’à 80 % du CAPEX pour un projet de PAC industrielle.

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Fonds Décarbonation : 1,2 Md€ ouverts aux ETI pour la chaleur bas-carbone

L'ADEME publie un nouvel appel à projets doté de 1,2 Md€ pour les ETI industrielles. Priorité aux PAC haute température, à la biomasse et à la récupération de chaleur fatale.

Sources officielles citées : ADEME — AAP Décarbonation Industrie ; France 2030 — Volet Industrie. Publié le 18 mai par Rédaction cee.fr — catégorie Aides.

Questions fréquentes — Fonds Décarbonation : 1,2 Md€ ouverts aux ETI pour la chaleur bas-carbone

Où suivre les actualités de la rénovation énergétique ?

cee.fr assure une veille permanente des décrets, des primes CEE et des barèmes d'aides comme MaPrimeRénov'. Vous pouvez également consulter les communiqués officiels sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

À quelle fréquence changent les aides à la rénovation ?

Les barèmes des primes CEE et de MaPrimeRénov' sont généralement ajustés annuellement au 1er janvier, mais des décrets correctifs ou des prolongations de Coups de Pouce peuvent intervenir en cours d'année selon les orientations budgétaires.

Qui décide des règles d'éligibilité aux Primes CEE ?

Les règles et fiches d'opérations standardisées CEE sont définies par la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) et l'ADEME, puis publiées sous forme d'arrêtés au Journal Officiel.

Comment être alerté des nouveaux décrets ?

Vous pouvez suivre notre rubrique Actualités ou vous abonner aux alertes de la plateforme réglementaire OPERAT de l'ADEME pour le secteur tertiaire, ou consulter Légifrance.

Les changements d'aides sont-ils rétroactifs ?

Non, les modifications de barèmes s'appliquent uniquement aux devis signés après la date d'entrée en vigueur officielle du décret ou de l'arrêté, sauf mention contraire explicite.

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