Fonds Vert: 2,5 Md€ pour la rénovation des bâtiments publics

La circulaire du 15 février confirme la dotation du Fonds Vert. La rénovation énergétique des bâtiments publics capte à elle seule 2,5 Md€, avec priorité aux passoires du parc public.

Cumul avec CEE et ACTEE

Le Fonds Vert se cumule avec les CEE BAT et le programme ACTEE 3 de la FNCCR. Le combo permet de couvrir jusqu’à 80 % du coût des travaux pour les communes rurales éligibles à la DSIL Rénovation Énergétique.

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Fonds Vert: 2,5 Md€ pour la rénovation des bâtiments publics

Le Fonds d'accélération de la transition écologique dédie 2,5 Md€ aux collectivités pour la rénovation énergétique. Priorité aux écoles, gymnases et éclairage public.

La circulaire du 15 février confirme la dotation du Fonds Vert. La rénovation énergétique des bâtiments publics capte à elle seule 2,5 Md€, avec priorité aux passoires du parc public.

Sources officielles citées : Circulaire du 15 février - Fonds Vert ; Programme ACTEE 3. Publié le 20 février par Rédaction cee.fr — catégorie Aides.

Questions fréquentes — Fonds Vert: 2,5 Md€ pour la rénovation des bâtiments publics

Où suivre les actualités de la rénovation énergétique ?

cee.fr assure une veille permanente des décrets, des primes CEE et des barèmes d'aides comme MaPrimeRénov'. Vous pouvez également consulter les communiqués officiels sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

À quelle fréquence changent les aides à la rénovation ?

Les barèmes des primes CEE et de MaPrimeRénov' sont généralement ajustés annuellement au 1er janvier, mais des décrets correctifs ou des prolongations de Coups de Pouce peuvent intervenir en cours d'année selon les orientations budgétaires.

Qui décide des règles d'éligibilité aux Primes CEE ?

Les règles et fiches d'opérations standardisées CEE sont définies par la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) et l'ADEME, puis publiées sous forme d'arrêtés au Journal Officiel.

Comment être alerté des nouveaux décrets ?

Vous pouvez suivre notre rubrique Actualités ou vous abonner aux alertes de la plateforme réglementaire OPERAT de l'ADEME pour le secteur tertiaire, ou consulter Légifrance.

Les changements d'aides sont-ils rétroactifs ?

Non, les modifications de barèmes s'appliquent uniquement aux devis signés après la date d'entrée en vigueur officielle du décret ou de l'arrêté, sauf mention contraire explicite.

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