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Label Qualité Contrôle

RGE — Reconnu Garant de l’Environnement

Mention publique obligatoire pour qu'une entreprise du bâtiment puisse permettre à son client de bénéficier de la prime CEE (et de MaPrimeRénov'). Déliv…

Exemples concrets

RGE en pratique

  • QualiPAC : pompes à chaleur.
  • Qualibois : appareils bois-énergie.
  • Qualibat RGE : isolation, menuiseries, ventilation.
  • Qualifelec RGE : électricité et pilotage.
À retenir

Points clés

  • Obligatoire pour ouvrir droit aux primes CEE et à MaPrimeRénov’.
  • Attribué par métier (une entreprise peut cumuler plusieurs qualifications).
  • Audits de chantier réguliers par l’organisme certificateur.
En résumé

Comprendre « RGE »

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré par des organismes certificateurs (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, Certibat) à des entreprises du bâtiment répondant à des exigences de moyens, de compétences et de contrôles de chantiers. Il est obligatoire, par métier, pour que le client final puisse bénéficier des CEE et de MaPrimeRénov’. Sans RGE actif à la date d’engagement, le dossier de prime est irrecevable.

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FAQ

Questions fréquentes — RGE — Reconnu Garant de l’Environnement

Qu'est-ce que le dispositif CEE ?
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de financer des travaux d'efficacité énergétique chez les consommateurs.

Qui contrôle la délivrance des CEE ?
C'est le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE), rattaché au Ministère de la Transition Écologique, qui instruit et valide les dossiers de CEE.

Quelle est la définition d'un kWh cumac ?
Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l'unité de mesure des économies d'énergie dans le dispositif CEE. Il calcule l'effort d'économie sur la durée de vie de l'équipement.

Qu'est-ce qu'une opération spécifique CEE ?
Par opposition aux opérations standardisées (fiches), une opération spécifique CEE concerne des travaux d'économies d'énergie sur-mesure dans l'industrie ou le tertiaire.

Comment s'inscrire sur le registre EMMY ?
Le registre national EMMY est la plateforme officielle où sont enregistrés et échangés les Certificats d'Économies d'Énergie. L'accès est réservé aux acteurs obligés, délégataires ou éligibles agréés.
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