BAR-TH-107-SE
Résidentiel
Thermique

BAR-TH-107-SEOptimiseur de relance de chauffage collectif

Système d'optimisation de la relance en chauffage collectif. Prime CEE BAR-TH-107-SE : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAR-TH-107-SE en 2026

Estimation indicative cee.fr
Variable
Bonification précarité
Selon le dispositif
Délai versement
Variable selon l'acteur
Cumul MaPrimeRénov'
Oui
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAR-TH-107-SE

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAR-TH-107-SE (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAR-TH-107-SE et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Chronologie des obligations

Déroulé de l'opération BAR-TH-107-SE, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.

Parcours général. Cette fiche n'a pas encore fait l'objet d'une lecture détaillée de son texte officiel : seules les obligations communes au dispositif CEE sont listées ci-dessous. Les exigences propres à la fiche (audit, qualification, contrôle) figurent dans le texte de la version applicable.
  1. 1
    Lecture des conditions de la fiche
    Recommandé

    Avant engagement

    Les conditions de délivrance propres à la fiche BAR-TH-107-SE (nature de l'opération, performances minimales, qualifications éventuellement exigées, documents justificatifs spécifiques) figurent dans le texte officiel de la version applicable. Elles priment sur toute présentation générale.

    • Texte officiel de la fiche en vigueur
  2. 2
    Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
    Obligatoire
    Bloquant si hors ordre

    Avant engagement

    L'offre du partenaire CEE (obligé ou délégataire) est acceptée avant la date d'engagement de l'opération — en pratique avant l'acceptation du devis ou du bon de commande. Cette antériorité matérialise le rôle actif et incitatif exigé pour la délivrance des certificats.

    • Offre ou lettre d'engagement CEE datée
    • Devis ou bon de commande daté

    Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.

  3. 3
    Réalisation de l'opération
    Obligatoire

    Après engagement

    L'opération est réalisée conformément à l'engagement pris et aux exigences techniques de la fiche applicable. Toute modification est formalisée avant sa mise en œuvre.

    • Avenant éventuel
  4. 4
    Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
    Obligatoire

    Après réalisation

    La facture (preuve de réalisation) et l'attestation sur l'honneur sont établies avec les mentions exigées par la fiche et par la réglementation applicable aux demandes de certificats.

    • Facture détaillée
    • Attestation sur l'honneur signée

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  5. 5
    Contrôle éventuel par un organisme d'inspection accrédité
    Selon le cas

    Selon le programme de contrôle du demandeur

    Selon l'opération et le programme de contrôle du demandeur, un contrôle sur site ou par contact peut être réalisé par un organisme d'inspection accrédité selon le référentiel et la portée exigés. Cette obligation dépend du demandeur : vérifiez-la auprès de votre obligé ou délégataire.

    • Rapport de contrôle le cas échéant

    Source : Arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

  6. 6
    Dépôt du dossier de valorisation
    Obligatoire

    Après réalisation

    Le demandeur (obligé ou délégataire) constitue le dossier et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Le bénéficiaire ne dépose pas en direct.

    • Dossier complet des pièces justificatives

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  7. 7
    Versement de la contrepartie
    Selon le cas

    Après validation du dossier

    La contrepartie est versée par l'obligé ou le délégataire selon les modalités du contrat signé. Aucun délai n'est fixé par la fiche.

    • Justificatif de versement
Sources
  • Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
  • Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires (avec accord)
  • Copropriétés

Conditions clés

2 exigences issues du texte officiel de la fiche BAR-TH-107-SE.

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Pièces justificatives

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAR-TH-107-SE ?

La fiche BAR-TH-107-SE définit le cadre réglementaire pour le déploiement d'un système appelé optimiseur de relance de chauffage collectif dans les bâtiments résidentiels. Ce dispositif s'inscrit au cœur du mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), permettant aux acteurs qualifiés d'engager des actions de transition énergétique concrètes et encadrées par l'État.\n\nLa mise en place de la fiche BAR-TH-107-SE par un opérateur conventionné, tel qu'un obligé ou son délégataire, permet de générer des volumes de kWh cumac en fonction de la zone climatique et de la surface chauffée. L'installation de cet optimiseur de relance de chauffage collectif est une solution technique éprouvée pour réduire significativement les consommations sans altérer le confort thermique des occupants des copropriétés ou des parcs sociaux. Le respect de la fiche BAR-TH-107-SE est donc essentiel pour l'obtention des financements associés.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-107-SE

  • La fourniture et la mise en œuvre d'un équipement d'optimisation de la relance thermique du réseau de chauffage collectif.
  • L'intégration d'un outil de régulation capable de calculer la stricte quantité de chaleur nécessaire avant l'occupation des locaux.
  • La mise en place de sondes de température extérieure pour ajuster en temps réel la courbe de chauffe du bâtiment.
  • L'installation de capteurs de température intérieure de référence pour mesurer l'inertie réelle de la copropriété.
  • La connexion du boîtier d'optimisation aux vannes de régulation et aux circulateurs de la chaufferie centrale.
  • La configuration logicielle personnalisée ajustant les phases de ralenti nocturne et d'anticipation matinale.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-107-SE

L'optimiseur de relance de chauffage collectif apporte un gain de performance énergétique majeur en supprimant les périodes de surchauffe inutiles lors de la remise en route des chaudières. En modulant la relance selon l'inertie du bâtiment et les conditions météorologiques réelles, ce système régule finement la combustion. Économiquement, cette démarche de sobriété réduit la facture énergétique globale de la copropriété, limitant ainsi les charges des ménages, y compris ceux identifiés en situation de précarité énergétique. Les économies générées se traduisent directement en kWh cumac pour l'acteur obligé, garantissant un retour sur investissement rapide de l'installation.

Cas d'usage concrets — Optimiseur de relance de chauffage collectif

Copropriété en zone climatique froide

Une copropriété des années 1970 subit de fortes déperditions et des variations de température importantes. L'installation d'un équipement selon les critères BAR-TH-107-SE permet d'anticiper la relance du chauffage le matin uniquement lorsque la météo l'exige, générant un volume de kWh cumac proportionnel au climat rigoureux.

Rénovation globale en logement social

Un bailleur social intègre l'optimisation de chaufferie dans un bouquet de travaux d'efficacité énergétique. En associant ce projet aux aides de l'Anah ou au parcours MaPrimeRénov', la fiche BAR-TH-107-SE valorise l'adaptation fine des températures de consigne, protégeant ainsi les locataires modestes.

Exigences techniques et administratives BAR-TH-107-SE

  • L'équipement doit être installé par un professionnel qualifié, garantissant la conformité réglementaire de la pose.
  • Le système doit disposer d'un calcul automatique du temps de relance en fonction de l'inertie du bâtiment et de l'extérieur.
  • La présence d'au moins une sonde de mesure de la température extérieure est requise par la réglementation.
  • Les relevés techniques doivent attester de la présence d'une fonction d'apprentissage automatique des caractéristiques thermiques du bâti.
  • La preuve de réalisation des travaux doit désigner précisément les références et la marque de l'optimiseur installé.
  • La date de la visite préalable du professionnel doit obligatoirement être mentionnée sur la facture finale.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-107-SE

  • Ne pas faire réaliser l'installation par un professionnel qualifié dès le départ du projet.
  • Omettre de mentionner la fonction d'apprentissage automatique de l'inertie du bâtiment sur l'attestation sur l'honneur.
  • Présenter des dates incohérentes entre la signature du devis, la visite préalable et la fin de chantier.
  • Confondre un simple programmateur d'intervalles horaires avec un véritable optimiseur auto-adaptatif de la relance.
  • Négliger le raccordement des sondes intérieures obligatoires pour le bon calcul de la dérive de température.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-TH-107-SE

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Certaines opérations font l'objet de bonifications définies par les textes en vigueur. Leur existence et leur niveau varient selon l'opération, la période et les conditions d'éligibilité : vérifiez le cadre réglementaire applicable à la fiche BAR-TH-107-SE.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. L'exigence RGE dépend de l'aide mobilisée, de l'opération et du secteur : vérifiez les conditions de la fiche et du dispositif concernés.
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-TH-107-SE.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAR-TH-107-SE

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet

Cette fiche ne fixe pas de barème unitaire exploitable en ligne : le volume valorisé dépend des caractéristiques exactes de l'opération décrites par le texte officiel.

Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Montant de la prime

Montant non calculable en ligne pour cette fiche

Le volume officiel en kWh cumac de cette fiche n'a pas encore été lu dans le texte publié au Journal officiel. Aucun montant n'est affiché tant que la source officielle n'est pas vérifiée.

Le montant dépend de :

  • le volume en kWh cumac fixé par l'annexe de la fiche
  • les caractéristiques techniques de l'opération (puissance, surface, quantité)
  • le cours du kWh cumac négocié avec l'obligé ou le délégataire
  • les bonifications éventuellement en vigueur à la date d'engagement
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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-TH-107-SE en 2026 ?

La prime CEE BAR-TH-107-SE (Optimiseur de relance de chauffage collectif) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Le montant dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAR-TH-107-SE ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAR-TH-107-SE.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-107-SE ?

La fiche BAR-TH-107-SE concerne principalement : Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires (avec accord). Les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) peuvent bénéficier d'une bonification lorsque la fiche ou un dispositif Coup de pouce le prévoit.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAR-TH-107-SE ?

Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique du secteur résidentiel, une qualification RGE en cours de validité est exigée au moment de la signature du devis. Vérifiez l'exigence exacte applicable à BAR-TH-107-SE auprès de votre obligé ou délégataire CEE.

Peut-on cumuler la prime BAR-TH-107-SE avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime CEE BAR-TH-107-SE est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût TTC des travaux (90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour modestes, 60 % pour intermédiaires, 40 % pour supérieurs).

Combien de temps pour toucher la prime BAR-TH-107-SE ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAR-TH-107-SE par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAR-TH-107-SE ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAR-TH-107-SE, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-TH-107-SE ?

Le dossier CEE BAR-TH-107-SE nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAR-TH-107-SE est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAR-TH-107-SE est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAR-TH-107-SE moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAR-TH-107-SE en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. AutreNOR ECOR2620285A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. AutreNOR TRER2128327A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. AutreNOR ECOR2620284A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR ECOR2435303A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. AutreNOR DEVR1514372A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  6. ModificationNOR ENER2313571A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  7. ModificationNOR DEVR1518934A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  8. AutreNOR DEVR1428341A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  9. ModificationNOR TRER2209385A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  10. ModificationNOR ENER2234947A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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