IND-UT-108
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IND-UT-108Chaudière de production de vapeur ou d'eau chaude — HPE

Chaudière industrielle vapeur/eau chaude haute performance. Prime CEE IND-UT-108 : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime IND-UT-108 en 2026

Estimation indicative cee.fr
Variable
Bonification précarité
Selon le dispositif
Délai versement
Variable selon l'acteur
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime IND-UT-108

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche IND-UT-108 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche IND-UT-108 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Chronologie des obligations

Déroulé de l'opération IND-UT-108, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.

Parcours général. Cette fiche n'a pas encore fait l'objet d'une lecture détaillée de son texte officiel : seules les obligations communes au dispositif CEE sont listées ci-dessous. Les exigences propres à la fiche (audit, qualification, contrôle) figurent dans le texte de la version applicable.
  1. 1
    Lecture des conditions de la fiche
    Recommandé

    Avant engagement

    Les conditions de délivrance propres à la fiche IND-UT-108 (nature de l'opération, performances minimales, qualifications éventuellement exigées, documents justificatifs spécifiques) figurent dans le texte officiel de la version applicable. Elles priment sur toute présentation générale.

    • Texte officiel de la fiche en vigueur
  2. 2
    Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
    Obligatoire
    Bloquant si hors ordre

    Avant engagement

    L'offre du partenaire CEE (obligé ou délégataire) est acceptée avant la date d'engagement de l'opération — en pratique avant l'acceptation du devis ou du bon de commande. Cette antériorité matérialise le rôle actif et incitatif exigé pour la délivrance des certificats.

    • Offre ou lettre d'engagement CEE datée
    • Devis ou bon de commande daté

    Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.

  3. 3
    Réalisation de l'opération
    Obligatoire

    Après engagement

    L'opération est réalisée conformément à l'engagement pris et aux exigences techniques de la fiche applicable. Toute modification est formalisée avant sa mise en œuvre.

    • Avenant éventuel
  4. 4
    Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
    Obligatoire

    Après réalisation

    La facture (preuve de réalisation) et l'attestation sur l'honneur sont établies avec les mentions exigées par la fiche et par la réglementation applicable aux demandes de certificats.

    • Facture détaillée
    • Attestation sur l'honneur signée

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  5. 5
    Contrôle éventuel par un organisme d'inspection accrédité
    Selon le cas

    Selon le programme de contrôle du demandeur

    Selon l'opération et le programme de contrôle du demandeur, un contrôle sur site ou par contact peut être réalisé par un organisme d'inspection accrédité selon le référentiel et la portée exigés. Cette obligation dépend du demandeur : vérifiez-la auprès de votre obligé ou délégataire.

    • Rapport de contrôle le cas échéant

    Source : Arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

  6. 6
    Dépôt du dossier de valorisation
    Obligatoire

    Après réalisation

    Le demandeur (obligé ou délégataire) constitue le dossier et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Le bénéficiaire ne dépose pas en direct.

    • Dossier complet des pièces justificatives

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  7. 7
    Versement de la contrepartie
    Selon le cas

    Après validation du dossier

    La contrepartie est versée par l'obligé ou le délégataire selon les modalités du contrat signé. Aucun délai n'est fixé par la fiche.

    • Justificatif de versement
Sources
  • Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
  • Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Bénéficiaires

  • Sites industriels
  • PME industrielles

Conditions clés

2 exigences issues du texte officiel de la fiche IND-UT-108.

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Pièces justificatives

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche IND-UT-108 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie met en avant des solutions performantes pour décarboner l'industrie française. Parmi ces leviers majeurs, la fiche d'opération standardisée IND-UT-108 encadre le financement de la transition thermique à travers la mise en place d'une Chaudière de production de vapeur ou d'eau chaude — HPE. Ce texte réglementaire définit précisément les critères d'éligibilité pour l'obtention de volumes de kWh cumac auprès d'un acteur obligé ou d'un délégataire du programme.\n\nL'installation de cet équipement sous la fiche IND-UT-108 permet d'optimiser l'efficacité énergétique des installations thermiques industrielles. En remplaçant un ancien outil de production par une Chaudière de production de vapeur ou d'eau chaude — HPE, les entreprises industrielles améliorent significativement leur rendement global tout en s'inscrivant dans la conformité des exigences strictes encadrées par l'arrêté ministériel définissant la bonification et les fiches CEE.

Travaux et équipements couverts par la fiche IND-UT-108

  • Installation complète d'une chaudière industrielle de production de vapeur performante.
  • Mise en service d'un générateur d'eau chaude à haute performance énergétique.
  • Intégration d'équipements de récupération de chaleur de condensation au système.
  • Mise en place de brûleurs modulants de nouvelle génération pour la combustion.
  • Raccordement aux réseaux de distribution de vapeur ou d'eau chaude de l'usine.
  • Installation d'un système de régulation et de pilotage automatisé de la charge de chauffe.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime IND-UT-108

La mise en œuvre de la fiche IND-UT-108 offre des avantages environnementaux et économiques substantiels aux sites industriels. En remplaçant un générateur obsolète par une solution haute performance énergétique (HPE), l'industriel réduit drastiquement sa consommation de combustible, ce qui engendre un gain immédiat en kWh cumac. Cette baisse de consommation thermique limite les rejets de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la modernisation de l'outil de production fiabilise l'approvisionnement en vapeur ou eau chaude des process, diminuant ainsi les coûts de maintenance corrective et augmentant la rentabilité globale de l'activité.

Cas d'usage concrets — Chaudière de production de vapeur ou d'eau chaude — HPE

Modernisation d'une usine agroalimentaire

Un site agroalimentaire remplace sa vieille chaudière à gaz par une chaudière de production de vapeur ou d'eau chaude — HPE selon la fiche IND-UT-108. Cette opération, validée par un délégataire CEE, permet de sécuriser la stérilisation des produits tout en générant un volume de kWh cumac proportionnel aux économies d'énergie réalisées sur le process.

Optimisation thermique en industrie chimique

Une usine de chimie fine déploie une nouvelle unité de production de vapeur à haute efficience. L'application du cadre IND-UT-108 garantit la conformité de l'installation de récupération thermique, permettant de valoriser l'investissement via le mécanisme de rachat des certificats d'économies d'énergie par un tiers obligé.

Exigences techniques et administratives IND-UT-108

  • La chaudière doit afficher un niveau de performance thermique minimale ou d'efficacité globale d'usage conforme à l'arrêté en vigueur.
  • L'équipement thermique doit être destiné exclusivement à un usage de process industriel ou de chauffage lié au site de production.
  • L'opération doit être réalisée et validée par des professionnels qualifiés, en respectant les normes de sécurité requises.
  • La demande de d'aide CEE doit être déposée auprès de l'obligé ou du délégataire avant l'engagement ferme des travaux de raccordement.
  • Un système de mesurage ou de suivi de l'efficacité énergétique de la chaudière doit être mis en place conformément aux recommandations.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner explicitement les caractéristiques techniques de la chaudière HPE installée.
  • Le dossier administratif doit inclure l'attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel ayant fait la pose.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime IND-UT-108

  • Démarrer l'installation de la chaudière d'eau chaude ou de vapeur avant d'avoir contractualisé l'offre CEE de l'obligé.
  • Absence de détails techniques précis concernant l'efficacité énergétique minimale de la chaudière sur la facture finale du professionnel.
  • Confondre la fiche industrielle IND-UT-108 avec des fiches résidentielles type MaPrimeRénov' ou des forfaits de précarité énergétique qui ne s'appliquent pas ici.
  • Négliger la conformité de la signature de l'attestation sur l'honneur ou des dates d'engagement lors de l'instruction du dossier.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche IND-UT-108

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Certaines opérations font l'objet de bonifications définies par les textes en vigueur. Leur existence et leur niveau varient selon l'opération, la période et les conditions d'éligibilité : vérifiez le cadre réglementaire applicable à la fiche IND-UT-108.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. L'exigence RGE dépend de l'aide mobilisée, de l'opération et du secteur : vérifiez les conditions de la fiche et du dispositif concernés.
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme IND-UT-108.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet

Cette fiche ne fixe pas de barème unitaire exploitable en ligne : le volume valorisé dépend des caractéristiques exactes de l'opération décrites par le texte officiel.

Montant de la prime

Montant non calculable en ligne pour cette fiche

Le volume officiel en kWh cumac de cette fiche n'a pas encore été lu dans le texte publié au Journal officiel. Aucun montant n'est affiché tant que la source officielle n'est pas vérifiée.

Le montant dépend de :

  • le volume en kWh cumac fixé par l'annexe de la fiche
  • les caractéristiques techniques de l'opération (puissance, surface, quantité)
  • le cours du kWh cumac négocié avec l'obligé ou le délégataire
  • les bonifications éventuellement en vigueur à la date d'engagement
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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE IND-UT-108 en 2026 ?

La prime CEE IND-UT-108 (Chaudière de production de vapeur ou d'eau chaude — HPE) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Le montant dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime IND-UT-108 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche IND-UT-108.

Qui peut bénéficier de la fiche IND-UT-108 ?

La fiche IND-UT-108 concerne principalement : Sites industriels, PME industrielles. Les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) peuvent bénéficier d'une bonification lorsque la fiche ou un dispositif Coup de pouce le prévoit.

Faut-il un artisan RGE pour la prime IND-UT-108 ?

Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique du secteur résidentiel, une qualification RGE en cours de validité est exigée au moment de la signature du devis. Vérifiez l'exigence exacte applicable à IND-UT-108 auprès de votre obligé ou délégataire CEE.

Peut-on cumuler la prime IND-UT-108 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime IND-UT-108 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime IND-UT-108 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime IND-UT-108 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche IND-UT-108 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche IND-UT-108, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime IND-UT-108 ?

Le dossier CEE IND-UT-108 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche IND-UT-108 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, IND-UT-108 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime IND-UT-108 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier IND-UT-108 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

Aucun événement synchronisé pour IND-UT-108 pour l'instant.
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