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Programme CEEEntreprises industrielles et tertiaires

PRO-SMEn — Systèmes de management de l’énergie : programme CEE, objectifs et bénéficiaires

PRO-SMEn subventionne la mise en place d'un système de management de l'énergie (ISO 50001) en entreprise. Il est piloté par l'ATEE et cofinancé par les CEE.

Chiffres clés
Bénéficiaires
> 1 000 sites
cumul
Objectifs
  • Encourager la certification ISO 50001
  • Structurer la gouvernance énergie en entreprise
Gestes financés
  • Coûts de mise en place et de certification ISO 50001
Comment en bénéficier
  1. 1.Inscription sur atee.fr
  2. 2.Certification ISO 50001 dans le délai
  3. 3.Versement de la prime forfaitaire

Calendrier : Reconduit à chaque période, budgets pluriannuels.

Points forts
  • Compatible avec l’exonération TICFE via audit énergie
  • Levier de pilotage long terme
Points de vigilance
  • La certification est exigeante (formalisation, comité énergie, revues)

Ce qu’il faut retenir

PRO-SMEn — Systèmes de management de l’énergie: programme CEE national

programme CEE PRO-SMEn — Systèmes de management de l’énergie est un programme national CEE porté par ATEE (Association Technique Énergie Environnement), ciblant Entreprises industrielles et tertiaires. PRO-SMEn subventionne la mise en place d’un système de management de l’énergie (ISO 50001) en entreprise. Il est piloté par l’ATEE et cofinancé par les CEE..

Objectifs : Encourager la certification ISO 50001 ; Structurer la gouvernance énergie en entreprise. Gestes financés : Coûts de mise en place et de certification ISO 50001. Calendrier : Reconduit à chaque période, budgets pluriannuels..

Modalités pour bénéficier de programme CEE PRO-SMEn — Systèmes de management de l’énergie : Inscription sur atee.fr ; Certification ISO 50001 dans le délai ; Versement de la prime forfaitaire. Points de vigilance : La certification est exigeante (formalisation, comité énergie, revues). cee.fr recense les programmes CEE actifs et leurs modalités d’accès.

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FAQ

Questions fréquentes — PRO-SMEn — Systèmes de management de l’énergie : programme CEE, objectifs et bénéficiaires

PRO-SMEn dispense-t-il de l'audit énergétique réglementaire ?
Oui : ISO 50001 est reconnue comme équivalente à l'audit énergétique obligatoire des grandes entreprises.

Qu'est-ce qu'un programme national CEE ?
Les programmes nationaux CEE sont des initiatives d'intérêt général financées par les certificats d'économie d'énergie. Ils visent à informer, former, innover ou accompagner des publics cibles (particuliers, collectivités, professionnels) dans la transition énergétique.

Qui finance les aides distribuées par ces programmes ?
Ces programmes sont financés par les fournisseurs d'énergie et de carburants (les 'obligés' du dispositif CEE) dans le cadre de leurs obligations légales de réalisation d'économies d'énergie.

Comment s'inscrire ou bénéficier de ces financements ?
L'inscription s'effectue directement sur la plateforme officielle du programme concerné (comme le portail Advenir pour les bornes). Vous devez soumettre un dossier de demande de prime avant de signer tout devis.

Quels sont les justificatifs requis pour valider une prime CEE ?
Vous devez généralement fournir : la preuve de propriété ou d'usage du bâtiment, le devis non signé initialement, le devis signé, la facture détaillée mentionnant les performances du matériel installé, ainsi que le certificat RGE de l'artisan.
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