Aller au contenu
Programme CEEAssujettis au décret tertiaire (bâtiments > 1 000 m²)

Éco Énergie Tertiaire (programme d’accompagnement) : programme CEE, objectifs et bénéficiaires

Éco Énergie Tertiaire est un programme d'accompagnement CEE pour les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires assujettis au décret tertiaire (bâtiments > 1 000 m²). Il aide à la déclaration OPERAT et à la trajectoire de réduction des consommations.

Chiffres clés
Cible
≈ 400 000 sites
assujettis en France
Objectifs
  • Aider à la déclaration OPERAT
  • Structurer la trajectoire -40 % / -50 % / -60 %
Gestes financés
  • Accompagnement méthodologique
  • Outils de suivi des consommations
Comment en bénéficier
  1. 1.Suivre les webinaires ADEME
  2. 2.Utiliser la plateforme OPERAT

Calendrier : Aligné sur les échéances décret tertiaire (2030 / 2040 / 2050).

Points forts
  • Gratuit pour les assujettis
  • Complète les CEE gestes standardisés
Points de vigilance
  • La déclaration OPERAT est obligatoire, pas facultative

Ce qu’il faut retenir

Éco Énergie Tertiaire (programme d’accompagnement): programme CEE national

programme CEE Éco Énergie Tertiaire (programme d’accompagnement) est un programme national CEE porté par ADEME + obligés, ciblant Assujettis au décret tertiaire (bâtiments > 1 000 m²). Éco Énergie Tertiaire est un programme d’accompagnement CEE pour les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires assujettis au décret tertiaire (bâtiments > 1 000 m²). Il aide à la déclaration OPERAT et à la trajectoire de réduction des consommations..

Objectifs : Aider à la déclaration OPERAT ; Structurer la trajectoire -40 % / -50 % / -60 %. Gestes financés : Accompagnement méthodologique, Outils de suivi des consommations. Calendrier : Aligné sur les échéances décret tertiaire (2030 / 2040 / 2050)..

Modalités pour bénéficier de programme CEE Éco Énergie Tertiaire (programme d’accompagnement) : Suivre les webinaires ADEME ; Utiliser la plateforme OPERAT. Points de vigilance : La déclaration OPERAT est obligatoire, pas facultative. cee.fr recense les programmes CEE actifs et leurs modalités d’accès.

Vérifiez votre éligibilité

Obtenez vos aides en 2 minutes

Simulez gratuitement vos aides puis échangez avec un conseiller indépendant.

Simuler mes aides→Être rappelé
Autres programmes CEE
FAQ

Questions fréquentes — Éco Énergie Tertiaire (programme d’accompagnement) : programme CEE, objectifs et bénéficiaires

Programme distinct du décret ?
Oui. Le décret impose l'obligation. Le programme accompagne les assujettis.

Qu'est-ce qu'un programme national CEE ?
Les programmes nationaux CEE sont des initiatives d'intérêt général financées par les certificats d'économie d'énergie. Ils visent à informer, former, innover ou accompagner des publics cibles (particuliers, collectivités, professionnels) dans la transition énergétique.

Qui finance les aides distribuées par ces programmes ?
Ces programmes sont financés par les fournisseurs d'énergie et de carburants (les 'obligés' du dispositif CEE) dans le cadre de leurs obligations légales de réalisation d'économies d'énergie.

Comment s'inscrire ou bénéficier de ces financements ?
L'inscription s'effectue directement sur la plateforme officielle du programme concerné (comme le portail Advenir pour les bornes). Vous devez soumettre un dossier de demande de prime avant de signer tout devis.

Quels sont les justificatifs requis pour valider une prime CEE ?
Vous devez généralement fournir : la preuve de propriété ou d'usage du bâtiment, le devis non signé initialement, le devis signé, la facture détaillée mentionnant les performances du matériel installé, ainsi que le certificat RGE de l'artisan.
Vérifiez votre éligibilité

Obtenez vos aides en 2 minutes

Simulez gratuitement vos aides puis échangez avec un conseiller indépendant.

Simuler mes aides Être rappelé
Autres programmes

Programmes nationaux recommandés