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Programme CEEIndustriels, bureaux d'études, obligés

PRO-INNO — Innovation & fiches spécifiques : programme CEE, objectifs et bénéficiaires

PRO-INNO est le dispositif CEE permettant de valoriser des opérations spécifiques ou des technologies innovantes qui ne rentrent pas dans une fiche standardisée. Il est mobilisé sur l'industrie, les process, les technologies émergentes.

Chiffres clés
Opérations spécifiques / an
≈ 200
dossiers PNCEE
Objectifs
  • Élargir le périmètre CEE au-delà des fiches standardisées
  • Financer l’innovation énergie
Gestes financés
  • Récupération de chaleur fatale industrielle
  • Technologies de rupture non couvertes par fiche
  • Process industriels sur mesure
Comment en bénéficier
  1. 1.Élaborer un dossier technique circonstancié
  2. 2.Dépôt PNCEE via un obligé ou un délégataire
  3. 3.Instruction par la DGEC

Calendrier : Dépôt continu, instruction PNCEE de 3 à 12 mois selon complexité.

Points forts
  • Valorisation des projets industriels sur mesure
Points de vigilance
  • Instruction longue et exigeante
  • Nécessite un bureau d’études compétent CEE

Décryptage cee.fr

PRO-INNO — Innovation & fiches spécifiques: programme CEE national

programme CEE PRO-INNO — Innovation & fiches spécifiques est un programme national CEE porté par État (DGEC), ciblant Industriels, bureaux d’études, obligés. PRO-INNO est le dispositif CEE permettant de valoriser des opérations spécifiques ou des technologies innovantes qui ne rentrent pas dans une fiche standardisée. Il est mobilisé sur l’industrie, les process, les technologies émergentes..

Objectifs : Élargir le périmètre CEE au-delà des fiches standardisées ; Financer l’innovation énergie. Gestes financés : Récupération de chaleur fatale industrielle, Technologies de rupture non couvertes par fiche, Process industriels sur mesure. Calendrier : Dépôt continu, instruction PNCEE de 3 à 12 mois selon complexité..

Modalités pour bénéficier de programme CEE PRO-INNO — Innovation & fiches spécifiques : Élaborer un dossier technique circonstancié ; Dépôt PNCEE via un obligé ou un délégataire ; Instruction par la DGEC. Points de vigilance : Instruction longue et exigeante ; Nécessite un bureau d’études compétent CEE. cee.fr recense les programmes CEE actifs et leurs modalités d’accès.

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FAQ

Questions fréquentes — PRO-INNO — Innovation & fiches spécifiques : programme CEE, objectifs et bénéficiaires

Un particulier peut-il déposer un PRO-INNO ?
En pratique non : le dispositif vise l'industrie et le tertiaire complexe.

Qu'est-ce qu'un programme national CEE ?
Les programmes nationaux CEE sont des initiatives d'intérêt général financées par les certificats d'économie d'énergie. Ils visent à informer, former, innover ou accompagner des publics cibles (particuliers, collectivités, professionnels) dans la transition énergétique.

Qui finance les aides distribuées par ces programmes ?
Ces programmes sont financés par les fournisseurs d'énergie et de carburants (les 'obligés' du dispositif CEE) dans le cadre de leurs obligations légales de réalisation d'économies d'énergie.

Comment s'inscrire ou bénéficier de ces financements ?
L'inscription s'effectue directement sur la plateforme officielle du programme concerné (comme le portail Advenir pour les bornes). Vous devez soumettre un dossier de demande de prime avant de signer tout devis.

Quels sont les justificatifs requis pour valider une prime CEE ?
Vous devez généralement fournir : la preuve de propriété ou d'usage du bâtiment, le devis non signé initialement, le devis signé, la facture détaillée mentionnant les performances du matériel installé, ainsi que le certificat RGE de l'artisan.
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