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RGE — CAPEB

CAPEB Handibat — Adaptation du logement à la perte d’autonomie : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

Handibat est la mention CAPEB (hors RGE mais souvent portée par les mêmes artisans) qui atteste la compétence pour adapter un logement aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap : douche de plain-pied, monte-escalier, WC surélevé, élargissement des portes. Mention obligatoire pour ouvrir droit à MaPrimeAdapt' (aide Anah 2024/2025 pouvant atteindre 70 % du coût des travaux).

Chiffres clés
Artisans Handibat
≈ 3 000
Validité
3 ans
Gestes couverts
  • Salle de bain adaptée / douche italienne / receveur extra-plat
  • Monte-escalier électrique
  • WC surélevé et barres d’appui
  • Élargissement des portes et suppression des ressauts
  • Éligible MaPrimeAdapt’ Anah (jusqu’à 70 %)
Prérequis pour l’entreprise
  • Adhésion CAPEB
  • Formation Handibat (2 jours théorique + pratique)
  • Engagement charte qualité Handibat
  • 1 référence adaptation < 3 ans
Guide pas à pas

Comment obtenir la mention CAPEB Handibat — Adaptation du logement à la perte d’autonomie

Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par CAPEB, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.

  1. 1
    Inscription CAPEB départementale
  2. 2
    Formation Handibat 2 jours
  3. 3
    Signature charte qualité
  4. 4
    Attribution mention pour 3 ans
  5. 5
    Recyclage formation à 3 ans
Durée d’obtention
1 à 2 mois (session formation).
Coûts indicatifs
Formation ≈ 600 € HT, cotisation Handibat ≈ 250 € HT/an.
Checklist prête à imprimer

Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier CAPEB Handibat — Adaptation du logement à la perte d’autonomie.

Contrôles
  • Vérification annuelle adhésion CAPEB
  • Renouvellement formation à 3 ans

Validité : 3 ans.

Sanctions
  • Suspension en cas de plainte fondée
Exemples de chantiers

Chantiers types réalisables avec Handibat

  • Salle de bain adaptée + monte-escalier (maison senior 80 ans)

    Remplacement baignoire par douche plain-pied receveur 0 ressaut, barres d’appui, WC surélevé + pose monte-escalier tournant intérieur.

    Voir la solution →
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Pourquoi choisir un artisan Handibat
  • Éligibilité MaPrimeAdapt’ Anah (jusqu’à 70 % du coût travaux)
  • Crédit d’impôt Autonomie (25 % dans certains cas)
  • TVA 5,5 % sur adaptation logement
  • Aides caisses de retraite (CARSAT, MSA, AGIRC-ARRCO)
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Comprendre en 2 minutes

CAPEB Handibat — Adaptation du logement à la perte d’autonomie: mention RGE adaptation logement seniors et personnes en situation de handicap

CAPEB Handibat — Adaptation du logement à la perte d’autonomie est la mention RGE délivrée par CAPEB pour la filière Adaptation logement seniors et personnes en situation de handicap. Elle s’adresse à : Artisans du bâtiment adhérents CAPEB. Handibat est la mention CAPEB (hors RGE mais souvent portée par les mêmes artisans) qui atteste la compétence pour adapter un logement aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap : douche de plain-pied, monte-escalier, WC surélevé, élargissement des portes. Mention obligatoire pour ouvrir droit à MaPrimeAdapt’ (aide Anah 2024/2025 pouvant atteindre 70 % du coût des travaux)..

CAPEB Handibat — Adaptation du logement à la perte d’autonomie est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Salle de bain adaptée / douche italienne / receveur extra-plat, Monte-escalier électrique, WC surélevé et barres d’appui. Validité : 3 ans..

Contrôles applicables : Vérification annuelle adhésion CAPEB ; Renouvellement formation à 3 ans. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.

Autres mentions CAPEB

Voir la page organisme CAPEB →

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FAQ

Questions fréquentes — CAPEB Handibat — Adaptation du logement à la perte d’autonomie : mention RGE, gestes, obtention, chantiers types

Handibat est-il une mention RGE ?
Non, Handibat n'est pas une mention RGE. C'est une mention CAPEB dédiée à l'adaptation autonomie. Elle est distincte de RGE mais souvent portée par les mêmes artisans.

MaPrimeAdapt' peut-elle se cumuler avec MaPrimeRénov' ?
Oui, dans la limite du plafond global d'aides publiques (100 % du coût travaux pour ménages très modestes).

Qu'est-ce que la mention RGE ?
RGE signifie "Reconnu Garant de l'Environnement". C'est un label de qualité accordé par les organismes officiels aux artisans et entreprises du bâtiment réalisant des travaux d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Pourquoi choisir une entreprise certifiée RGE ?
Faire appel à un professionnel RGE est une condition obligatoire pour obtenir les aides financières de l'État : MaPrimeRénov', les Primes CEE, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou les aides locales.

Comment vérifier la validité d'une certification RGE ?
Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan directement sur l'annuaire officiel public de France Rénov' en saisissant son numéro SIRET ou le nom de l'entreprise. Assurez-vous que la mention couvre bien les travaux prévus.
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