- Rénovation globale MI multi-lots
- Engagement performance Cep
- Bonification CEE Rénovation Globale
- Éligible MPR Parcours Accompagné
- Structure entreprise ou groupement d’artisans SIREN
- Référent technique salarié niveau bac+3 minimum
- 3 références rénovation MI < 4 ans (gain énergie attesté)
- Sous-traitants RGE sur chaque lot
Comment obtenir la mention Certibat Offre Rénovation Énergétique Maison Individuelle
Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Certibat, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.
- 1
Dossier candidature Certibat
- 2
Audit initial siège et organisation
- 3
Audit initial chantier
- 4
Vérification qualifications sous-traitants
- 5
Commission
- 6
Délivrance certificat + mention RGE
- 7
Audit annuel chantier
- 8
Renouvellement à 4 ans
Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier Certibat Offre Rénovation Énergétique Maison Individuelle.
- Audit chantier annuel
- Contrôle suivi consommations 2 ans
Validité : 4 ans.
- Suspension si engagement performance non tenu
Chantiers types réalisables avec Certibat MI
-
Rénovation globale MI 1990 → étiquette B (180 m²)
Offre globale : audit + ITE 160 mm + PAC air/eau + VMC DF + menuiseries. Cep 220 → 65 kWhep/m².an. Engagement contractuel Cep < 80.
Explorez les solutions Certibat MI
- Engagement contractuel de performance
- Interlocuteur unique clé en main
- Bonification CEE Rénovation Globale
- MPR Parcours Accompagné
Certibat Offre Rénovation Énergétique Maison Individuelle: mention RGE rénovation énergétique globale maison individuelle
Certibat Offre Rénovation Énergétique Maison Individuelle est la mention RGE délivrée par Certibat pour la filière Rénovation énergétique globale maison individuelle. Elle s’adresse à : Entreprises générales, groupements d’artisans rénovation MI. Certibat Offre Rénovation Énergétique Maison Individuelle est la déclinaison MI de la certification Certibat Offre Globale. Elle certifie les entreprises capables de livrer une rénovation énergétique globale de maison individuelle avec engagement contractuel de résultat sur la consommation post-travaux..
Certibat Offre Rénovation Énergétique Maison Individuelle est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Rénovation globale MI multi-lots, Engagement performance Cep, Bonification CEE Rénovation Globale. Validité : 4 ans..
Contrôles applicables : Audit chantier annuel ; Contrôle suivi consommations 2 ans. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.
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