- Audit énergétique réglementaire de vente (maisons F/G)
- Audit énergétique MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
- Audit énergétique en immeuble collectif d’habitation
- Certification « Offre Rénovation Énergétique Globale » (audit + travaux + suivi)
- Mission de Mon Accompagnateur Rénov’ (agrément complémentaire)
- Kbis à jour et immatriculation depuis au moins 2 ans
- RC professionnelle conseil / ingénierie et assurance décennale pour l’offre globale
- Référent technique Bac+2 minimum dans le bâtiment ou l’énergétique
- Formation « audit énergétique » validée pour chaque domaine visé
- Système qualité documenté conforme au référentiel NF Habitat Rénovation (procédures, trames, revues)
- Références : 3 audits pour RGE Études, 3 chantiers globaux réceptionnés pour l’Offre Globale
- Convention avec des artisans partenaires RGE Travaux si groupement
- Engagement de suivi des consommations post-travaux pendant 2 ans (Offre Globale)
Comment obtenir la mention RGE Études — Certibat
Suivez ce parcours de qualification étape par étape : constitution du dossier, instruction par Certibat, décision de la commission, publication sur l’annuaire officiel puis contrôles de maintien.
- 1
Prise de contact avec Certibat et choix du référentiel (Études seul, Offre Globale, ou les deux)
- 2
Envoi du dossier de candidatureprésentation, moyens, référent, système qualité
- 3
Fourniture des références de chantiers et rapports d’audit anonymisés
- 4
Paiement des frais d’admission (≈ 1 500 à 2 500 € HT)
- 5
Audit initial documentaireconformité du système qualité, méthodologie d’audit
- 6
Audit initial sur site (siège)vérification des moyens réels, entretiens avec le référent et les collaborateurs
- 7
Pour l’Offre Globaleaudit d’un chantier en cours ou récemment réceptionné
- 8
Passage en commission de certification et notification
- 9
Publication sur l’annuaire Certibat et france-renov.gouv.fr
- 10
Audit de surveillance annuel + audit chantier tous les 2 ans pour l’Offre Globale ; renouvellement complet à 4 ans
Récupérez la liste complète des prérequis, documents à fournir, étapes du parcours et délais pour préparer sereinement votre dossier RGE Études — Certibat.
- Audit de surveillance annuel (documentaire + entretien référent)
- Audit chantier tous les 2 ans pour l’Offre Rénovation Énergétique Globale
- Contrôles inopinés PNCEE sur les opérations aidées
- Traitement des réclamations clients centralisé par Certibat
Validité : 4 ans, avec surveillance annuelle et renouvellement complet à échéance.
- Non-conformité mineure : plan d’action sous 3 mois
- Non-conformité majeure : suspension jusqu’à levée
- Retrait de certification en cas de manquement grave (chantier non conforme, absence de suivi, fraude aux aides)
- Signalement au PNCEE et à l’Anah pouvant entraîner un remboursement des primes
Chantiers types réalisables avec Certibat RGE Études
-
Rénovation globale « passoire → BBC » — maison individuelle
Audit initial, conception du bouquet (ITE + PAC air/eau + VMC double flux + menuiseries), coordination des artisans RGE, réception, suivi consommations sur 24 mois. Saut DPE F → B documenté.
-
Audit énergétique copropriété + plan pluriannuel
Audit d’un immeuble de 24 logements, plan pluriannuel de travaux voté en AG, dossier MaPrimeRénov’ Copropriété + CEE monté par le BE certifié.
Explorez les solutions Certibat RGE Études
- Un interlocuteur unique du diagnostic à la réception, avec responsabilité contractuelle sur l’atteinte des performances
- Suivi des consommations sur 2 ans post-travaux (Offre Globale) : garantie de résultat, pas seulement de moyen
- Certification reconnue par l’Anah et MaPrimeRénov’ Sérénité / Parcours accompagné
- Audit et coordination éligibles aux aides (jusqu’à 500 € d’audit + 2 000 € d’accompagnement pris en charge)
RGE Études — Certibat: mention RGE ingénierie, audit énergétique et offre globale de rénovation
RGE Études — Certibat est la mention RGE délivrée par Certibat pour la filière Ingénierie, audit énergétique et offre globale de rénovation. Elle s’adresse à : Bureaux d’études et entreprises proposant une offre globale audit + travaux + suivi. Certibat est un organisme certificateur accrédité Cofrac qui délivre deux référentiels distincts pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation énergétique. Le premier, « RGE Études », couvre l’audit énergétique réglementaire et l’audit MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, au même titre qu’OPQIBI 1905/1911 et LNE.
RGE Études — Certibat est obligatoire pour que le client final puisse toucher MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’Éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sur les gestes couverts : Audit énergétique réglementaire de vente (maisons F/G), Audit énergétique MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, Audit énergétique en immeuble collectif d’habitation. Validité : 4 ans, avec surveillance annuelle et renouvellement complet à échéance..
Contrôles applicables : Audit de surveillance annuel (documentaire + entretien référent) ; Audit chantier tous les 2 ans pour l’Offre Rénovation Énergétique Globale ; Contrôles inopinés PNCEE sur les opérations aidées. Vérification en direct sur france-renov.gouv.fr. cee.fr publie les 8 mentions RGE et les points de vigilance avant de signer un devis.
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