ADEME en chiffres
- Année de création
- 1990 (fusion AFME, ANRED, AQA)
- Effectifs
- ≈ 1 100 collaborateurs
- Budget annuel
- ≈ 4 Md€
- Fiches CEE gérées
- 217 fiches d’opérations standardisées
- Programmes CEE pilotés
- > 40 programmes actifs
Le rôle de ADEME dans la rénovation énergétique
- Piloter la politique publique de transition écologique et énergétique
- Élaborer et maintenir les fiches d’opérations standardisées CEE (secteurs BAR, BAT, IND, RES, AGRI, TRA)
- Gérer la plateforme OPERAT (déclaration décret tertiaire)
- Financer la R&D et l’innovation via le fonds Chaleur et le fonds Économie circulaire
- Publier des études prospectives (Transition 2050, Prospective 2035)
- Animer le réseau France Rénov’ aux côtés de l’ANAH
Les dispositifs opérés par ADEME
OPERAT
Plateforme obligatoire de déclaration annuelle des consommations d’énergie pour tous les bâtiments tertiaires > 1 000 m² (décret tertiaire).
Fiches CEE
Élaboration technique et mise à jour des 217 fiches d’opérations standardisées (BAR-EN-101, BAT-TH-104, etc.) publiées par arrêté.
Fonds Chaleur
Aide au financement des projets de production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique).
Base Carbone®
Base de données publique des facteurs d’émissions de gaz à effet de serre, utilisée pour tout bilan carbone réglementaire.
Agir pour la transition
Portail de ressources et aides ADEME à destination des collectivités, entreprises et particuliers.
Origine et évolution de ADEME
L’ADEME est créée le 1er janvier 1991 par la loi du 19 décembre 1990, résultant de la fusion de trois établissements publics : l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME), l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) et l’Agence pour la qualité de l’air (AQA).
Depuis la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (2009), l’ADEME est devenue l’opérateur clé de la politique climat-air-énergie. Le décret tertiaire (2019) et la loi Climat & Résilience (2021) ont considérablement élargi son périmètre d’action.
En 2020, l’agence prend son nom actuel « Agence de la transition écologique » tout en conservant le sigle ADEME. Son plan stratégique 2024-2027 met l’accent sur l’accélération de la rénovation énergétique du parc bâti et l’accompagnement des collectivités.
Comment cee.fr s’appuie sur ADEME
cee.fr s’appuie sur les fiches d’opérations standardisées ADEME pour rédiger l’ensemble des pages « travaux » et « solutions » du site. Chaque référence de fiche (BAR-EN-101, BAT-TH-104, etc.) renvoie au document technique validé par l’ADEME et publié par arrêté au JORF.
Les données d’émissions carbone utilisées dans nos comparateurs (PAC vs chaudière gaz, ITE vs ITI) proviennent exclusivement de la Base Carbone® ADEME dans sa version la plus récente. Nos estimations d’économies d’énergie s’appuient sur les scénarios prospectifs Transition(s) 2050.
Pour les contenus liés au décret tertiaire, nous reprenons les données publiées sur OPERAT et les guides méthodologiques mis à disposition par l’ADEME (fiches sectorielles, méthodologie de calcul des objectifs, calendrier de déclaration).
Sites et publications ADEME
Autres sources officielles à consulter
-
DGECDirection générale de l’énergie et du climatL’autorité de tutelle du dispositif CEE en France
-
ANAHAgence nationale de l’habitatL’agence publique qui finance la rénovation des logements privés
-
CSTBCentre scientifique et technique du bâtimentL’établissement public de référence de la recherche appliquée au bâtiment
-
ATEEAssociation technique énergie environnementL’association qui opère le registre national EMMY des CEE
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