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Indicateur Financier

Précarité énergétique

Situation d'un ménage qui consacre plus de 8 % de ses revenus aux dépenses d'énergie ou déclare avoir froid dans son logement. Cible prioritaire des CEE…

Exemples concrets

Précarité énergétique en pratique

  • Ménage propriétaire d’une maison ancienne mal isolée en milieu rural.
  • Locataire du parc privé avec passoire thermique.
  • Ménages sous plafonds ANAH « Bleu » et « Jaune ».
À retenir

Points clés

  • Volet dédié : CEE Précarité (obligation renforcée).
  • Barèmes de ressources alignés sur MaPrimeRénov’.
  • Primes majorées jusqu’à x2 par rapport au CEE classique.
En résumé

Comprendre « Précarité énergétique »

La précarité énergétique caractérise les ménages consacrant plus de 8 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie ou déclarant subir le froid. Sur la 5ᵉ période CEE, 1 130 TWh cumac leur sont dédiés via l’obligation CEE Précarité. Les primes versées sont majorées, parfois doublées, pour financer isolation, chauffage performant et rénovation globale. Les plafonds de ressources sont alignés sur ceux de MaPrimeRénov’.

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FAQ

Questions fréquentes — Précarité énergétique

Qu'est-ce que le dispositif CEE ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de financer des travaux d'efficacité énergétique chez les consommateurs.

Qui contrôle la délivrance des CEE ?

C'est le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE), rattaché au Ministère de la Transition Écologique, qui instruit et valide les dossiers de CEE.

Quelle est la définition d'un kWh cumac ?

Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l'unité de mesure des économies d'énergie dans le dispositif CEE. Il calcule l'effort d'économie sur la durée de vie de l'équipement.

Qu'est-ce qu'une opération spécifique CEE ?

Par opposition aux opérations standardisées (fiches), une opération spécifique CEE concerne des travaux d'économies d'énergie sur-mesure dans l'industrie ou le tertiaire.

Comment s'inscrire sur le registre EMMY ?

Le registre national EMMY est la plateforme officielle où sont enregistrés et échangés les Certificats d'Économies d'Énergie. L'accès est réservé aux acteurs obligés, délégataires ou éligibles agréés.
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