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Diagnostic

Copropriété : voter des travaux de rénovation énergétique

Depuis la loi ELAN (2018) puis Climat & Résilience (2021), les travaux d'économies d'énergie en copropriété sont votés à la majorité simple (art. 24). Le plan pluriannuel de travaux (PPT) et le DPE collectif deviennent obligatoires.

Symptômes typiques
  • Projet de rénovation copro complexe à voter
  • AG bloquant systématiquement les travaux
  • PPT à mettre en œuvre
Causes principales
  • Méconnaissance des règles de vote

    Confusion art. 24 / 25 / 26.

Comment diagnostiquer

Analyse règlement copropriété, PPT, DPE collectif, choix parcours (rénovation performante ou geste unique).

Ordre des travaux
  1. 1

    AG travaux économies énergie : majorité simple art. 24

    Vote facilité

  2. 2

    Recours MAR (Mon Accompagnateur Rénov’)

    Accompagnement + prime

  3. 3

    Dossier MaPrimeRénov’ Copro déposé avant travaux

    40 % aide moyenne

Décryptage cee.fr

Copropriété : voter des travaux de rénovation énergétique: décrypter les signes et enchaîner les gestes efficaces

copropriété : voter des travaux de rénovation énergétique : Depuis la loi ELAN (2018) puis Climat & Résilience (2021), les travaux d’économies d’énergie en copropriété sont votés à la majorité simple (art. 24). Le plan pluriannuel de travaux (PPT) et le DPE collectif deviennent obligatoires.

Un diagnostic sérieux met en lumière les origines de copropriété : voter des travaux de rénovation énergétique : Méconnaissance des règles de vote (—). Analyse règlement copropriété, PPT, DPE collectif, choix parcours (rénovation performante ou geste unique).

L’ordre optimal des travaux : AG travaux économies énergie : majorité simple art. 24 → Recours MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) → Dossier MaPrimeRénov’ Copro déposé avant travaux. Aides mobilisables : MaPrimeRénov’ Copropriété, CEE Coup de pouce copro, Éco-PTZ collectif. cee.fr chiffre chaque geste avec prix TTC posé et reste à charge par tranche de revenus.

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FAQ

Questions fréquentes — Copropriété : voter des travaux de rénovation énergétique

Majorité pour ITE ?

Majorité simple si économies d'énergie démontrées (loi ELAN).

PPT obligatoire ?

Oui pour copropriétés > 15 ans depuis 2023 (plus de 200 lots) et 2024/2025 selon taille.

Comment confirmer le diagnostic avant de traiter : copropriété : voter des travaux de rénovation énergétique ?

Analyse règlement copropriété, PPT, DPE collectif, choix parcours (rénovation performante ou geste unique).

Quelles sont les causes les plus fréquentes ?

Les causes à vérifier en priorité sont : Méconnaissance des règles de vote (—). Le bon ordre consiste à confirmer la cause dominante avant de signer un devis, car deux symptômes identiques peuvent demander des travaux très différents.

Quelles aides peut-on mobiliser ?

Les aides à vérifier sont notamment MaPrimeRénov' Copropriété, CEE Coup de pouce copro, Éco-PTZ collectif. Elles dépendent du geste retenu, des seuils techniques, de la qualification RGE et de l'antériorité des demandes avant signature du devis.
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