Équipements agricoles : solutions et fiches CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par la loi POPE du 13 juillet 2005. Il impose aux fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », de faire réaliser des économies d’énergie : ils financent pour cela des travaux chez les particuliers, les entreprises et les collectivités, en échange de certificats.

Les économies sont comptabilisées en kWh cumac, une unité qui cumule les économies attendues sur toute la durée de vie de l’équipement et les actualise. Chaque opération courante fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée publiée par arrêté, qui fixe la méthode de calcul et les exigences techniques à respecter.

Pour les logements, la prime CEE se cumule généralement avec MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 %. Dans le tertiaire, l’industrie, l’agriculture et le transport, elle intervient le plus souvent aux côtés des programmes de l’ADEME et des aides sectorielles. Dans tous les cas, l’offre de prime doit être acceptée avant le démarrage des travaux et l’installateur doit disposer de la qualification requise.