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Audit & services Copropriété Logement social

Contrat de performance énergétique (CPE) en copropriété

L'opérateur finance et exploite les travaux, en garantissant les économies. Le remboursement se fait via les gains.

Mis à jour le 12 août 2026 Lecture 6 min Par Équipe éditoriale cee.fr
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Gain énergétique
15-30 % garantis contractuellement
Coût moyen
0 € à l'engagement (financé par les économies)
ROI
durée du CPE (8-15 ans)
Aides max
cumul CEE + MPR Copro possible dans le montage
Sources officielles
ADEME FRANCE RÉNOV' MINISTÈRE DE LA TRANSITION ANAH LÉGIFRANCE
En bref

L'essentiel sur Contrat de performance énergétique (CPE) en copropriété

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Qu'est-ce que Contrat de performance énergétique (CPE) en copropriété ?

Spécifications

Caractéristiques techniques de contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété

Spécifications techniques
Durée type 8 à 15 ans
Économies garanties type 15 à 30 %
Protocole M&V IPMVP option A, B ou C
Pénalité 10-50 % du delta manquant
Déroulé

Comment fonctionne contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété

  1. 01

    Étude préalable

    Audit énergétique, définition de la situation de référence, identification des USE.

  2. 02

    Choix du matériel et devis

    Dimensionnement au plus juste, matériel éligible et devis d'un artisan RGE. Budget indicatif : 0 € à l'engagement (financé par les économies).

  3. 03

    Demande des aides

    Dossier CEE déposé avant la signature du devis. MaPrimeRénov' et Éco-PTZ mobilisables en complément.

  4. 04

    Pose et mise en service

    Installation, mise en service et réception du chantier. Gain 15-30 % garantis contractuellement, ROI durée du CPE (8-15 ans).

Bénéfices

Pourquoi choisir contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété

  • Économies contractuellement garanties
  • Financement possible par tiers (pas d'investissement copro)
  • Exploitation optimisée pilotée par un professionnel
  • Cumul CEE + MPR Copro intégré au CPE
Pièges & vigilance

Les erreurs à éviter pour contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété

  • Signer sans AMO CPE (déséquilibre du contrat)
  • Situation de référence trop favorable à l'opérateur
  • Négliger le protocole M&V (impossible de mesurer les gains)
  • Sous-estimer la durée du contrat et les conditions de sortie
Éligibilité

Conditions pour bénéficier des aides

  • Opérateur qualifié (SFEE, AFPG, ATEE)
  • Situation de référence documentée (3 ans conso)
  • Contrat conforme AMO CPE ADEME
  • Protocole IPMVP annexé
  • Vote AG majorité article 25 en copropriété
Cadre réglementaire

Réglementation applicable à contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété

  • Directive européenne 2012/27/UE (article 18)
  • Code de la commande publique — art. L.2114-11 (CPE public)
  • Protocole IPMVP (mesure et vérification)
  • Cahiers des charges type ADEME
Aides cumulables

Financez jusqu'à 90 % de contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété

MaPrimeRénov'

Prime de l'État versée par l'ANAH selon revenus et gain énergétique.

CEE

Prime des fournisseurs d'énergie via les fiches CEE.

Éco-PTZ

Prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour compléter le financement.

TVA 5,5 %

Taux réduit sur les travaux d'amélioration énergétique.

Simuler mes aides Panorama complet des aides
Artisan RGE

Comment trouver un artisan RGE

Trois étapes pour faire réaliser vos travaux par un professionnel certifié et maximiser vos aides.

  1. 01

    Affinez votre projet

    Définissez la surface, les contraintes techniques et les aides éligibles avant de contacter un artisan pour contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété.

  2. 02

    Comparez les artisans RGE

    Recherchez un professionnel certifié dans votre secteur et demandez au moins 3 devis détaillés.

  3. 03

    Faites installer et percevez les aides

    Vérifiez la conformité des factures, puis déposez vos demandes de prime auprès des organismes concernés.

Estimez vos aides en 2 minutes

MaPrimeRénov', prime CEE, Éco-PTZ : découvrez ce à quoi vous avez droit pour contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété, gratuitement et sans engagement.

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Contrat de performance énergétique (CPE) en copropriété : performance, prix et aides

Contrat de performance énergétique (CPE) en copropriété — L'opérateur finance et exploite les travaux, en garantissant les économies. Le remboursement se fait via les gains. Le CPE engage contractuellement une entreprise de services énergétiques (Dalkia, Engie Solutions, Idex, Cofely, ENGIE Home Services…) sur un niveau d'économies mesurables. En cas de non-atteinte, l'opérateur paie une pénalité. Format prisé en copropriété et bailleurs sociaux.

Sur le plan économique, on vise en moyenne 15-30 % garantis contractuellement d'économies pour un retour sur investissement de durée du CPE (8-15 ans). Le geste est encadré par une ou plusieurs fiches CEE, ce qui garantit un forfait de prime standardisé et le sérieux technique du chantier.

Même si vous n'êtes pas expert, la démarche est balisée : simulation des aides, choix d'un artisan RGE, réalisation des travaux, versement des primes. Un conseiller peut vous accompagner à chaque étape.

FAQ

Questions fréquentes sur contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété

14 réponses aux questions les plus posées sur contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété, son coût, ses aides et sa mise en œuvre.

Qu'est-ce qui garantit réellement les économies ?
Le contrat impose à l'opérateur une pénalité financière en cas de non-atteinte des économies mesurées selon le protocole IPMVP. Cette pénalité couvre typiquement 10 à 50 % du manque à gagner et incite l'opérateur à surperformer.

Un CPE remplace-t-il un contrat P2/P3 classique ?
Il l'intègre : le CPE couvre habituellement la maintenance (P2) et le gros entretien (P3), plus l'engagement sur la performance. Certains formats incluent aussi la fourniture d'énergie (P1).

Peut-on cumuler CPE et MPR Copro ?
Oui. La subvention est intégrée au plan de financement du CPE, ce qui allège le remboursement mensuel. L'AMO CPE veille à la cohérence des flux financiers.

Que se passe-t-il si l'opérateur fait faillite ?
Le contrat prévoit des garanties (caution, séquestre, assurance) et une clause de reprise par un autre opérateur. En copropriété, l'ADEME recommande de choisir des opérateurs adossés à un grand groupe (Dalkia, Engie Solutions, Idex, Vinci Facilities).

Quel est le prix de contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété?
Le coût moyen constaté pour contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété est de 0 € à l'engagement (financé par les économies). Ce budget inclut la fourniture, la pose par un artisan RGE et la mise en service. Les aides cumulées (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5 %) peuvent couvrir 40 à 90 % du montant selon vos revenus et la performance atteinte.

Quelles aides financières pour contrat performance énergétique copropriété ?
Les principales aides mobilisables sont MaPrimeRénov' (versée par l'ANAH selon revenus), la prime CEE (versée par les fournisseurs d'énergie), l'Éco-PTZ (prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 €), la TVA réduite à 5,5 % et les aides locales (région, département, commune). Toutes se cumulent dans la limite de 100 % du coût.

Existe-t-il une fiche CEE dédiée ?
Aucune fiche CEE standardisée dédiée n'est identifiée pour contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété à ce jour. Une opération spécifique CEE reste possible sous conditions : consultez un mandataire agréé pour valider l'éligibilité au dispositif.

Quel gain énergétique attendre après contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété ?
Le gain énergétique moyen constaté est de 15-30 % garantis contractuellement. La performance réelle dépend de l'état initial du bâti, du dimensionnement, de la qualité de pose et de l'usage. Un audit énergétique préalable permet de fiabiliser l'estimation et de prioriser les travaux les plus rentables.

Quel est le retour sur investissement de contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété ?
Le ROI moyen est de durée du CPE (8-15 ans), aides déduites. Il varie selon le prix de l'énergie substituée, la surface traitée, la performance atteinte et les subventions perçues. Un logement chauffé au fioul ou à l'électricité affichera un ROI plus court qu'un logement déjà chauffé au gaz.

Faut-il faire appel à un artisan RGE pour contrat performance énergétique copropriété ?
Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' et de la prime CEE. Elle garantit la compétence technique de l'entreprise et le respect des critères d'éligibilité. Vérifiez la validité de la mention RGE sur France Rénov' avant de signer un devis.

Faut-il un audit énergétique préalable ?
L'audit énergétique n'est obligatoire que pour certains parcours (MaPrimeRénov' Parcours accompagné, rénovation d'ampleur avec sauts de classe DPE). Pour un geste isolé comme contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété, il n'est pas requis mais reste vivement recommandé pour hiérarchiser les travaux et sécuriser les gains.

Combien de temps dure le chantier ?
La durée d'intervention pour contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété varie selon la surface, la configuration du bâti et la solution retenue. Elle va de quelques heures pour un geste ciblé à plusieurs jours pour une opération complète. Le calendrier précis est établi lors de la visite technique préalable.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' et la prime CEE ?
Oui, MaPrimeRénov' et les CEE sont cumulables sur contrat de performance énergétique (cpe) en copropriété sous réserve que les travaux respectent les exigences techniques des deux dispositifs (mêmes seuils de performance, artisan RGE, devis daté avant l'engagement). Le cumul est plafonné à 100 % du coût TTC.

Quelles erreurs éviter pour réussir contrat performance énergétique copropriété ?
Les erreurs les plus fréquentes : signer un devis avant d'avoir demandé la prime CEE (perte du bénéfice), choisir un installateur non RGE, sous-dimensionner l'équipement, négliger les points singuliers (ponts thermiques, étanchéité à l'air), et cumuler contrat performance énergétique copropriété avec des matériels non certifiés (perte des aides).
Sources officielles

Sources et références

Contenu vérifié et mis à jour le 15 janvier 2026. Les valeurs de forfaits CEE et conditions techniques sont indicatives — se référer à l'arrêté en vigueur.

À propos de ce contenu

Qui rédige cette page ?

Chaque contenu publié sur cee.fr est rédigé par une équipe spécialisée, relu par notre comité technique et mis à jour à chaque évolution réglementaire.

Notre méthodologie
  • Sources officielles d'État
  • Relecture technique par comité d'experts
  • Mise à jour à chaque évolution réglementaire
  • Indépendance vis-à-vis des installateurs
Publication
1 janvier 2025
Dernière relecture
15 janvier 2026
Prochaine relecture
15 juillet 2026
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