Accompagnement décret tertiaire (collectivités)
Mission d'AMO pour piloter le décret tertiaire sur le patrimoine communal.
- Gain conformité + économies pilotage
- Coût sur devis
- Retour n/a
31 prestations d'audit et d'accompagnement : audit réglementaire, AMO, commissionnement, monitoring. Périmètre, livrables et primes CEE.
Chaque fiche précise l’opération concernée, les fiches CEE correspondantes, un ordre de grandeur de coût, le gain d’énergie attendu et le temps de retour sur investissement.
Mission d'AMO pour piloter le décret tertiaire sur le patrimoine communal.
Programmes d'accompagnement gratuits pour les ménages en situation de précarité énergétique.
Onduleur double conversion à haut rendement (η > 96 %) pour data center et sites critiques.
Diagnostic obligatoire pour tout site industriel non-PME (article L.233-1).
Diagnostic obligatoire avant une rénovation d'ampleur MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.
Diagnostic incontournable pour respecter le décret tertiaire et cibler les travaux rentables.
Autoriser la remontée de la BP d'évaporation quand la charge le permet.
Remplacer un condenseur classique par un condenseur haute efficacité (à air ou adiabatique).
Séparer physiquement l'air chaud et froid dans une salle serveur.
Un conseiller mutualisé entre plusieurs communes pour piloter l'énergie.
L'opérateur finance et exploite les travaux, en garantissant les économies. Le remboursement se fait via les gains.
État des lieux technique préalable à toute rénovation d'ampleur en copropriété.
Prêt collectif à 0 % pour financer la rénovation énergétique d'une copropriété.
Le prêt bonifié de la Caisse des Dépôts pour la rénovation énergétique du parc social.
Lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge classe A : moins d'eau, moins d'énergie, plus longtemps.
Améliorer les meubles surgelés en fermant les gondoles ouvertes historiques.
Poser des portes vitrées sur les meubles frigo ouverts en supermarché.
Former les exploitants et techniciens de maintenance aux économies d'énergie sur les installations CVC.
Refroidir sans compresseur en utilisant une tour aéroréfrigérante quand l'air extérieur le permet.
Autoriser la baisse de la HP de condensation quand la température extérieure est basse.
Remplacer un groupe froid HFC par une installation au CO2 (R744), sans PRG.
Remplacer les résistances de préchauffage huile/eau des groupes électrogènes par une PAC air/eau.
Accompagnement obligatoire pour toute rénovation d'ampleur aidée par MaPrimeRénov'.
Le PPT est obligatoire depuis 2023 pour toute copropriété de plus de 15 ans.
Remplacer un groupe froid autonome par un raccordement à un réseau de froid urbain.
Valoriser la chaleur rejetée par le condenseur pour ECS ou préchauffage air.
Rénover les tronçons vieillissants d'un réseau de chaleur pour supprimer les pertes de distribution.
Moderniser l'interface entre le réseau de chaleur urbain et le bâtiment pour améliorer rendement et régulation.
Visualiser sa consommation en temps réel pour la maîtriser durablement.
Le référentiel international pour piloter et améliorer en continu la performance énergétique d'un site.
Certains bâtiments du parc social (résidences de service, foyers, EHPAD) sont concernés par le décret tertiaire.
Les opérations de cette rubrique relèvent des familles de fiches BAR (bâtiments résidentiels), BAT (bâtiments tertiaires), RES (réseaux). Le code de la fiche détermine le calcul du volume d’économies d’énergie en kWh cumac, et donc le montant de la prime CEE.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par la loi POPE du 13 juillet 2005. Il impose aux fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », de faire réaliser des économies d’énergie : ils financent pour cela des travaux chez les particuliers, les entreprises et les collectivités, en échange de certificats.
Les économies sont comptabilisées en kWh cumac, une unité qui cumule les économies attendues sur toute la durée de vie de l’équipement et les actualise. Chaque opération courante fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée publiée par arrêté, qui fixe la méthode de calcul et les exigences techniques à respecter.
Pour les logements, la prime CEE se cumule généralement avec MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 %. Dans le tertiaire, l’industrie, l’agriculture et le transport, elle intervient le plus souvent aux côtés des programmes de l’ADEME et des aides sectorielles. Dans tous les cas, l’offre de prime doit être acceptée avant le démarrage des travaux et l’installateur doit disposer de la qualification requise.
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