Poursuivre votre lecture sur les aides Éco-prêt logement social (Éco-pls)
L'Éco-PLS est distribué par la Banque des Territoires (CDC) aux bailleurs sociaux pour financer les travaux d'économies d'énergie. Taux 0-1 %, durée 20-25 ans, jusqu'à 22 000 € par logement selon la performance visée.
L'Éco-Prêt Logement Social (Éco-PLS) est un dispositif emblématique de la Caisse des Dépôts, mobilisé par la quasi-totalité des bailleurs sociaux depuis 2009 pour financer la rénovation énergétique de leur patrimoine. Le prêt est distribué par la Banque des Territoires (branche de la CDC) sur ressources du Livret A. Le taux est fixé à Livret A - 0,25 % (donc typiquement 0 à 1 % selon la période), la durée jusqu'à 25 ans, et le plafond adossé à la performance : 12 000 € par logement pour un saut vers l'étiquette C, jusqu'à 22 000 € pour une étiquette B ou mieux.
L'Éco-PLS finance tous les travaux d'économies d'énergie : isolation (ITE, ITI, combles, plancher bas), remplacement du chauffage collectif (PAC, biomasse, réseau chaleur), ventilation, ECS solaire ou thermodynamique, menuiseries, et pilotage GTB. Il se cumule avec les CEE, le Fonds Chaleur ADEME, le FEDER et les subventions régionales. Une convention nationale USH-CDC en fixe les modalités révisées régulièrement.
Le bailleur monte un dossier pluri-résidences ou pluri-régions et présente à la CDC un plan de rénovation cohérent avec sa Convention d'Utilité Sociale (CUS) et son plan stratégique de patrimoine (PSP). L'instruction dure 2-4 mois. Une évaluation ex-post exige la mesure des économies réelles (facturation, télé-relevé) et le maintien de la qualité de service.
Comment fonctionne Éco-prêt logement social (Éco-pls)
Plan de rénovation
Ciblage des résidences, chiffrage des travaux, gains énergétiques attendus, DPE cible.
Dossier CDC
Constitution du dossier Éco-PLS auprès de la direction régionale Banque des Territoires.
Instruction et convention
Analyse par la CDC, signature de la convention de prêt, déblocage des fonds.
Suivi ex-post
Reporting annuel des économies réelles, respect des engagements DPE.