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Audit & services Logement social

Éco-Prêt Logement Social (Éco-PLS)

Le prêt bonifié de la Caisse des Dépôts pour la rénovation énergétique du parc social.

Mis à jour le 12 août 2026 Lecture 6 min Par Équipe éditoriale cee.fr
Gain énergétique
financement à 0-1 % jusqu'à 22 000 €/logement
Coût moyen
coût de financement nul à très faible
ROI
n/a (outil de financement)
Aides max
cumul CEE + Fonds Chaleur + FEDER
Sources officielles
ADEME FRANCE RÉNOV' MINISTÈRE DE LA TRANSITION ANAH LÉGIFRANCE
En bref

L'essentiel sur Éco-Prêt Logement Social (Éco-PLS)

Poursuivre la lecture

Qu'est-ce que Éco-Prêt Logement Social (Éco-PLS) ?

Spécifications

Caractéristiques techniques de Éco-prêt logement social (Éco-pls)

Spécifications techniques
Taux d'intérêt Livret A - 0,25 % (soit 0 à 1 %)
Durée max 25 ans
Plafond étiquette C 12 000 €/logement
Plafond étiquette B+ 22 000 €/logement
Déroulé

Comment fonctionne Éco-prêt logement social (Éco-pls)

  1. 01

    Plan de rénovation

    Ciblage des résidences, chiffrage des travaux, gains énergétiques attendus, DPE cible.

  2. 02

    Dimensionnement et chiffrage

    Comparaison des équipements certifiés puis devis d'un artisan RGE. Budget indicatif : coût de financement nul à très faible.

  3. 03

    Dossier CEE et aides

    Acceptation de l'offre CEE avant tout engagement. MaPrimeRénov' et Éco-PTZ mobilisables en complément.

  4. 04

    Réalisation et réception

    Réalisation par un artisan RGE puis réception. Gain attendu financement à 0-1 % jusqu'à 22 000 €/logement, ROI n/a (outil de financement).

Bénéfices

Pourquoi choisir Éco-prêt logement social (Éco-pls)

  • Taux 0-1 % sur 20-25 ans
  • Jusqu'à 22 000 €/logement
  • Cumul CEE + Fonds Chaleur + FEDER
  • Alignement CUS et PSP bailleur
Pièges & vigilance

Les erreurs à éviter pour Éco-prêt logement social (Éco-pls)

  • Ne pas coupler avec les CEE (perte de subvention)
  • Sous-estimer la durée d'instruction CDC (2-4 mois)
  • Négliger le reporting ex-post (obligation contractuelle)
  • Confondre Éco-PLS et PLAI (deux dispositifs distincts)
Éligibilité

Conditions pour bénéficier des aides

  • Bailleur social agréé (OPH, ESH, SEM)
  • Résidence sociale conventionnée APL
  • Gain énergétique ≥ 30 % (étiquette C) ou plus (B ou mieux)
  • DPE avant/après travaux
  • Reporting ex-post à la CDC
Cadre réglementaire

Réglementation applicable à Éco-prêt logement social (Éco-pls)

  • Convention Cadre USH-Banque des Territoires (mise à jour 2023)
  • Article R.331-6 du CCH (financement logement social)
  • Décret PLS (prêt locatif social) — cadre général
Aides cumulables

Financez jusqu'à 90 % de Éco-prêt logement social (Éco-pls)

MaPrimeRénov'

Prime de l'État versée par l'ANAH selon revenus et gain énergétique.

CEE

Prime des fournisseurs d'énergie via les fiches CEE.

Éco-PTZ

Prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour compléter le financement.

TVA 5,5 %

Taux réduit sur les travaux d'amélioration énergétique.

Artisan RGE

Comment trouver un artisan RGE

Trois étapes pour faire réaliser vos travaux par un professionnel certifié et maximiser vos aides.

  1. 01

    Affinez votre projet

    Définissez la surface, les contraintes techniques et les aides éligibles avant de contacter un artisan pour Éco-prêt logement social (Éco-pls).

  2. 02

    Comparez les artisans RGE

    Recherchez un professionnel certifié dans votre secteur et demandez au moins 3 devis détaillés.

  3. 03

    Faites installer et percevez les aides

    Vérifiez la conformité des factures, puis déposez vos demandes de prime auprès des organismes concernés.

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MaPrimeRénov', prime CEE, Éco-PTZ : découvrez ce à quoi vous avez droit pour Éco-prêt logement social (Éco-pls), gratuitement et sans engagement.

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Éco-Prêt Logement Social (Éco-PLS) : performance, prix et aides

Éco-PLS — Le prêt bonifié de la Caisse des Dépôts pour la rénovation énergétique du parc social.. L'Éco-PLS est distribué par la Banque des Territoires (CDC) aux bailleurs sociaux pour financer les travaux d'économies d'énergie. Taux 0-1 %, durée 20-25 ans, jusqu'à 22 000 € par logement selon la performance visée.

En pratique, Éco-PLS offre un gain énergétique de financement à 0-1 % jusqu'à 22 000 €/logement, un coût moyen de coût de financement nul à très faible et un retour sur investissement estimé à n/a (outil de financement) avec cumul CEE + Fonds Chaleur + FEDER d'aides. Bénéfices clés : Taux 0-1 % sur 20-25 ans, Jusqu'à 22 000 €/logement, Cumul CEE + Fonds Chaleur + FEDER.

Pour être éligible aux aides (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ), la pose de éco-prêt logement social (éco-pls) doit respecter Bailleur social agréé (OPH, ESH, SEM) ; Résidence sociale conventionnée APL ; Gain énergétique ≥ 30 % (étiquette C) ou plus (B ou mieux). cee.fr détaille les critères techniques, les fiches CEE de référence et les erreurs de mise en œuvre à éviter.

FAQ

Questions fréquentes sur Éco-prêt logement social (Éco-pls)

14 réponses aux questions les plus posées sur Éco-prêt logement social (Éco-pls), son coût, ses aides et sa mise en œuvre.

Un bailleur peut-il cumuler Éco-PLS et CEE ?

Oui, entièrement. L'Éco-PLS est un prêt, les CEE une subvention. La quasi-totalité des projets de rénovation en logement social combinent les deux, avec la CDC en pilote financier.

Quel est le taux actuel de l'Éco-PLS ?

Il suit le taux du Livret A - 0,25 %. Avec un Livret A à 3 % (2024), l'Éco-PLS est à 2,75 %. En période de taux bas, il est proche de 0 %.

Combien de logements rénove-t-on chaque année avec l'Éco-PLS ?

Environ 60 000 à 80 000 logements sociaux rénovés par an sont financés avec l'Éco-PLS. L'objectif national est de porter ce rythme à 100 000/an à horizon 2030.

L'Éco-PLS finance-t-il aussi le photovoltaïque ?

Oui, les installations d'ENR en autoconsommation ou revente sur immeubles sociaux sont éligibles. Le Fonds Chaleur reste toutefois plus adapté au solaire thermique et à la biomasse.

Quel est le prix de éco-prêt logement social (éco-pls)?

Le coût moyen constaté pour éco-prêt logement social (éco-pls) est de coût de financement nul à très faible. Ce budget inclut la fourniture, la pose par un artisan RGE et la mise en service. Les aides cumulées (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5 %) peuvent couvrir 40 à 90 % du montant selon vos revenus et la performance atteinte.

Quelles aides financières pour Éco-PLS ?

Les principales aides mobilisables sont MaPrimeRénov' (versée par l'ANAH selon revenus), la prime CEE (versée par les fournisseurs d'énergie), l'Éco-PTZ (prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 €), la TVA réduite à 5,5 % et les aides locales (région, département, commune). Toutes se cumulent dans la limite de 100 % du coût.

Existe-t-il une fiche CEE dédiée ?

Aucune fiche CEE standardisée dédiée n'est identifiée pour éco-prêt logement social (éco-pls) à ce jour. Une opération spécifique CEE reste possible sous conditions : consultez un mandataire agréé pour valider l'éligibilité au dispositif.

Quel gain énergétique attendre après éco-prêt logement social (éco-pls) ?

Le gain énergétique moyen constaté est de financement à 0-1 % jusqu'à 22 000 €/logement. La performance réelle dépend de l'état initial du bâti, du dimensionnement, de la qualité de pose et de l'usage. Un audit énergétique préalable permet de fiabiliser l'estimation et de prioriser les travaux les plus rentables.

Quel est le retour sur investissement de éco-prêt logement social (éco-pls) ?

Le ROI moyen est de n/a (outil de financement), aides déduites. Il varie selon le prix de l'énergie substituée, la surface traitée, la performance atteinte et les subventions perçues. Un logement chauffé au fioul ou à l'électricité affichera un ROI plus court qu'un logement déjà chauffé au gaz.

Faut-il faire appel à un artisan RGE pour Éco-PLS ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' et de la prime CEE. Elle garantit la compétence technique de l'entreprise et le respect des critères d'éligibilité. Vérifiez la validité de la mention RGE sur France Rénov' avant de signer un devis.

Faut-il un audit énergétique préalable ?

L'audit énergétique n'est obligatoire que pour certains parcours (MaPrimeRénov' Parcours accompagné, rénovation d'ampleur avec sauts de classe DPE). Pour un geste isolé comme éco-prêt logement social (éco-pls), il n'est pas requis mais reste vivement recommandé pour hiérarchiser les travaux et sécuriser les gains.

Combien de temps dure le chantier ?

La durée d'intervention pour éco-prêt logement social (éco-pls) varie selon la surface, la configuration du bâti et la solution retenue. Elle va de quelques heures pour un geste ciblé à plusieurs jours pour une opération complète. Le calendrier précis est établi lors de la visite technique préalable.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' et la prime CEE ?

Oui, MaPrimeRénov' et les CEE sont cumulables sur éco-prêt logement social (éco-pls) sous réserve que les travaux respectent les exigences techniques des deux dispositifs (mêmes seuils de performance, artisan RGE, devis daté avant l'engagement). Le cumul est plafonné à 100 % du coût TTC.

Quelles erreurs éviter pour réussir Éco-PLS ?

Les erreurs les plus fréquentes : signer un devis avant d'avoir demandé la prime CEE (perte du bénéfice), choisir un installateur non RGE, sous-dimensionner l'équipement, négliger les points singuliers (ponts thermiques, étanchéité à l'air), et cumuler Éco-PLS avec des matériels non certifiés (perte des aides).
Sources officielles

Sources et références

Contenu vérifié et mis à jour le 15 janvier 2026. Les valeurs de forfaits CEE et conditions techniques sont indicatives — se référer à l'arrêté en vigueur.

À propos de ce contenu

Qui rédige cette page ?

Chaque contenu publié sur cee.fr est rédigé par une équipe spécialisée, relu par notre comité technique et mis à jour à chaque évolution réglementaire.

Notre méthodologie
  • Sources officielles d'État
  • Relecture technique par comité d'experts
  • Mise à jour à chaque évolution réglementaire
  • Indépendance vis-à-vis des installateurs
Publication
1 janvier 2025
Dernière relecture
15 janvier 2026
Prochaine relecture
15 juillet 2026