Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

Obligatoire depuis 2020 pour entreprises > 50 salariés au même site (loi LOM). Absence exposée à sanction en cas de non-négociation dans le cadre des NAO.

Oui, FMD cumule vélo, covoiturage, autopartage, trottinette. Plafond 2026 : 800 €/an exonérés (cumul FMD + abonnement TC). Le remboursement TC 50 % reste obligatoire séparément.

TRA-SE-101 : 5 000-30 000 € selon taille entreprise et actions déployées. Rembourse souvent 50-100 % du coût du bureau d'études.

Oui, le télétravail est un des leviers PDMe. Une politique 2-3 jours télétravail = -15 à -25 % km trajet. À inclure dans le plan d'actions.

Le coût moyen constaté pour conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) est de sur devis. Ce budget inclut la fourniture, la pose par un artisan RGE et la mise en service. Les aides cumulées (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5 %) peuvent couvrir 40 à 90 % du montant selon vos revenus et la performance atteinte.

Les principales aides mobilisables sont MaPrimeRénov' (versée par l'ANAH selon revenus), la prime CEE (versée par les fournisseurs d'énergie), l'Éco-PTZ (prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 €), la TVA réduite à 5,5 % et les aides locales (région, département, commune). Toutes se cumulent dans la limite de 100 % du coût.

Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) relève de la ou des fiches standardisées CEE : TRA-SE-101. Chaque fiche fixe les exigences techniques (performance minimale, matériel éligible) et le mode de calcul du forfait kWh cumac. Le montant de la prime dépend de la zone climatique, de la surface concernée et de l'obligé sollicité.

Le gain énergétique moyen constaté est de -10 à -25 % émissions déplacements. La performance réelle dépend de l'état initial du bâti, du dimensionnement, de la qualité de pose et de l'usage. Un audit énergétique préalable permet de fiabiliser l'estimation et de prioriser les travaux les plus rentables.

Le ROI moyen est de variable, aides déduites. Il varie selon le prix de l'énergie substituée, la surface traitée, la performance atteinte et les subventions perçues. Un logement chauffé au fioul ou à l'électricité affichera un ROI plus court qu'un logement déjà chauffé au gaz.

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' et de la prime CEE. Elle garantit la compétence technique de l'entreprise et le respect des critères d'éligibilité. Vérifiez la validité de la mention RGE sur France Rénov' avant de signer un devis.

L'audit énergétique n'est obligatoire que pour certains parcours (MaPrimeRénov' Parcours accompagné, rénovation d'ampleur avec sauts de classe DPE). Pour un geste isolé comme conseil en mobilité (plan de mobilité employeur), il n'est pas requis mais reste vivement recommandé pour hiérarchiser les travaux et sécuriser les gains.

La durée d'intervention pour conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) varie selon la surface, la configuration du bâti et la solution retenue. Elle va de quelques heures pour un geste ciblé à plusieurs jours pour une opération complète. Le calendrier précis est établi lors de la visite technique préalable.

Oui, MaPrimeRénov' et les CEE sont cumulables sur conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) sous réserve que les travaux respectent les exigences techniques des deux dispositifs (mêmes seuils de performance, artisan RGE, devis daté avant l'engagement). Le cumul est plafonné à 100 % du coût TTC.

Les erreurs les plus fréquentes : signer un devis avant d'avoir demandé la prime CEE (perte du bénéfice), choisir un installateur non RGE, sous-dimensionner l'équipement, négliger les points singuliers (ponts thermiques, étanchéité à l'air), et cumuler conseil mobilité avec des matériels non certifiés (perte des aides).