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Mobilité Transport

Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

Diagnostic mobilité et plan d'actions employeur.

Mis à jour le 12 août 2026 Lecture 5 min Par Équipe éditoriale cee.fr
Simuler mes aides Obtenir un devis
Gain énergétique
-10 à -25 % émissions déplacements
Coût moyen
sur devis
ROI
variable
Aides max
MPR + CEE + Éco-PTZ
Sources officielles
ADEME FRANCE RÉNOV' MINISTÈRE DE LA TRANSITION ANAH LÉGIFRANCE
En bref

L'essentiel sur Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

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Qu'est-ce que Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) ?

Spécifications

Caractéristiques techniques de conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

Spécifications techniques
Périmètre obligatoire ≥ 50 salariés site
FMD jusqu'à 800 €/an exonérés
Durée diagnostic 3-6 mois
Impact typique -10 à -25 % émissions trajets
Déroulé

Comment fonctionne conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

  1. 01

    Diagnostic mobilité

    Enquête salariés, analyse trajets, benchmark, freins identifiés.

  2. 02

    Dimensionnement et chiffrage

    Comparaison des équipements certifiés puis devis d'un professionnel qualifié. Budget indicatif : sur devis.

  3. 03

    Dossier CEE et aides

    Acceptation de l'offre CEE au titre de TRA-SE-101 avant tout engagement. Dispositif : MPR + CEE + Éco-PTZ.

  4. 04

    Réalisation et réception

    Réalisation par un professionnel qualifié puis réception. Gain attendu -10 à -25 % émissions déplacements, ROI variable.

Bénéfices

Pourquoi choisir conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

  • 10-25 % d'émissions déplacements évitées
  • Conformité LOM + BEGES + CSRD
  • Attractivité et engagement salariés
  • Baisse coût parking + IJ transports
Pièges & vigilance

Les erreurs à éviter pour conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

  • PDMe 'papier' sans mise en œuvre (obligation légale non satisfaite)
  • Absence de communication interne
  • FMD non appliqué (dommage fiscal salariés)
  • Pas de mesure d'impact
Éligibilité

Conditions pour bénéficier des aides

  • Entreprise ≥ 50 salariés (obligation LOM)
  • Diagnostic par bureau d'études qualifié
  • Plan d'actions ≥ 3 leviers déployés
  • Suivi 12 mois post-plan
Cadre réglementaire

Réglementation applicable à conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

  • Fiche CEE TRA-SE-101
  • Loi LOM 2019-1428 (obligation PDMe)
  • Décret FMD 2020-541 (forfait mobilités durables)
  • BEGES 2022, CSRD 2024
Financement CEE

Fiches CEE applicables à conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) est primé par les certificats d'économie d'énergie via 1 fiche CEE. Chaque fiche fixe les exigences techniques et la prime versée par les fournisseurs d'énergie obligés.

Tout le catalogue CEE ↗
TRA-SE-101 RÉSIDENTIEL · ENVELOPPE

Programme de conseil en mobilité

Travaux d'efficacité énergétique pour la rénovation de votre bâtiment.

Comment cette fiche finance conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

La fiche TRA-SE-101 définit le forfait CEE (kWh cumac) versé par les obligés pour ce type d'opération.

  • ✓ Entreprise qualifiée RGE
  • ✓ Équipement conforme aux critères d'éligibilité de la fiche CEE.
Durée de vie : 15 ans Voir la fiche →
Aides cumulables

Financez jusqu'à 90 % de conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

MaPrimeRénov'

Prime de l'État versée par l'ANAH selon revenus et gain énergétique.

CEE

Prime des fournisseurs d'énergie via les fiches CEE.

Éco-PTZ

Prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour compléter le financement.

TVA 5,5 %

Taux réduit sur les travaux d'amélioration énergétique.

Simuler mes aides Panorama complet des aides
Artisan RGE

Comment trouver un artisan RGE

Trois étapes pour faire réaliser vos travaux par un professionnel certifié et maximiser vos aides.

  1. 01

    Affinez votre projet

    Définissez la surface, les contraintes techniques et les aides éligibles avant de contacter un artisan pour conseil en mobilité (plan de mobilité employeur).

  2. 02

    Comparez les artisans RGE

    Recherchez un professionnel certifié dans votre secteur et demandez au moins 3 devis détaillés.

  3. 03

    Faites installer et percevez les aides

    Vérifiez la conformité des factures, puis déposez vos demandes de prime auprès des organismes concernés.

Estimez vos aides en 2 minutes

MaPrimeRénov', prime CEE, Éco-PTZ : découvrez ce à quoi vous avez droit pour conseil en mobilité (plan de mobilité employeur), gratuitement et sans engagement.

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Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) : performance, prix et aides

conseil mobilité — Diagnostic mobilité et plan d'actions employeur.. Diagnostic et plan de mobilité employeur (PDMe, ex-PDE) pour une entreprise > 50 salariés (Loi LOM) : covoiturage, télétravail, vélo, transports collectifs. Fiche CEE TRA-SE-101.

En pratique, conseil mobilité offre un gain énergétique de -10 à -25 % émissions déplacements, un coût moyen de sur devis et un retour sur investissement estimé à variable. Bénéfices clés : 10-25 % d'émissions déplacements évitées, Conformité LOM + BEGES + CSRD, Attractivité et engagement salariés.

Pour être éligible aux aides (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ), la pose de conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) doit respecter Entreprise ≥ 50 salariés (obligation LOM) ; Diagnostic par bureau d'études qualifié ; Plan d'actions ≥ 3 leviers déployés. cee.fr détaille les critères techniques, les fiches CEE de référence et les erreurs de mise en œuvre à éviter.

FAQ

Questions fréquentes sur conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)

14 réponses aux questions les plus posées sur conseil en mobilité (plan de mobilité employeur), son coût, ses aides et sa mise en œuvre.

PDMe obligatoire ou volontaire ?
Obligatoire depuis 2020 pour entreprises > 50 salariés au même site (loi LOM). Absence exposée à sanction en cas de non-négociation dans le cadre des NAO.

Forfait mobilités durables : cumul IK vélo et abonnement TC ?
Oui, FMD cumule vélo, covoiturage, autopartage, trottinette. Plafond : 800 €/an exonérés (cumul FMD + abonnement TC). Le remboursement TC 50 % reste obligatoire séparément.

Combien de CEE ?
TRA-SE-101 : 5 000-30 000 € selon taille entreprise et actions déployées. Rembourse souvent 50-100 % du coût du bureau d'études.

Compatible télétravail ?
Oui, le télétravail est un des leviers PDMe. Une politique 2-3 jours télétravail = -15 à -25 % km trajet. À inclure dans le plan d'actions.

Quel est le prix de conseil en mobilité (plan de mobilité employeur)?
Le coût moyen constaté pour conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) est de sur devis. Ce budget inclut la fourniture, la pose par un artisan RGE et la mise en service. Les aides cumulées (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5 %) peuvent couvrir 40 à 90 % du montant selon vos revenus et la performance atteinte.

Quelles aides financières pour conseil mobilité ?
Les principales aides mobilisables sont MaPrimeRénov' (versée par l'ANAH selon revenus), la prime CEE (versée par les fournisseurs d'énergie), l'Éco-PTZ (prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 €), la TVA réduite à 5,5 % et les aides locales (région, département, commune). Toutes se cumulent dans la limite de 100 % du coût.

Quelle fiche CEE s'applique à conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) ?
Conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) relève de la ou des fiches standardisées CEE : TRA-SE-101. Chaque fiche fixe les exigences techniques (performance minimale, matériel éligible) et le mode de calcul du forfait kWh cumac. Le montant de la prime dépend de la zone climatique, de la surface concernée et de l'obligé sollicité.

Quel gain énergétique attendre après conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) ?
Le gain énergétique moyen constaté est de -10 à -25 % émissions déplacements. La performance réelle dépend de l'état initial du bâti, du dimensionnement, de la qualité de pose et de l'usage. Un audit énergétique préalable permet de fiabiliser l'estimation et de prioriser les travaux les plus rentables.

Quel est le retour sur investissement de conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) ?
Le ROI moyen est de variable, aides déduites. Il varie selon le prix de l'énergie substituée, la surface traitée, la performance atteinte et les subventions perçues. Un logement chauffé au fioul ou à l'électricité affichera un ROI plus court qu'un logement déjà chauffé au gaz.

Faut-il faire appel à un artisan RGE pour conseil mobilité ?
Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' et de la prime CEE. Elle garantit la compétence technique de l'entreprise et le respect des critères d'éligibilité. Vérifiez la validité de la mention RGE sur France Rénov' avant de signer un devis.

Faut-il un audit énergétique préalable ?
L'audit énergétique n'est obligatoire que pour certains parcours (MaPrimeRénov' Parcours accompagné, rénovation d'ampleur avec sauts de classe DPE). Pour un geste isolé comme conseil en mobilité (plan de mobilité employeur), il n'est pas requis mais reste vivement recommandé pour hiérarchiser les travaux et sécuriser les gains.

Combien de temps dure le chantier ?
La durée d'intervention pour conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) varie selon la surface, la configuration du bâti et la solution retenue. Elle va de quelques heures pour un geste ciblé à plusieurs jours pour une opération complète. Le calendrier précis est établi lors de la visite technique préalable.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' et la prime CEE ?
Oui, MaPrimeRénov' et les CEE sont cumulables sur conseil en mobilité (plan de mobilité employeur) sous réserve que les travaux respectent les exigences techniques des deux dispositifs (mêmes seuils de performance, artisan RGE, devis daté avant l'engagement). Le cumul est plafonné à 100 % du coût TTC.

Quelles erreurs éviter pour réussir conseil mobilité ?
Les erreurs les plus fréquentes : signer un devis avant d'avoir demandé la prime CEE (perte du bénéfice), choisir un installateur non RGE, sous-dimensionner l'équipement, négliger les points singuliers (ponts thermiques, étanchéité à l'air), et cumuler conseil mobilité avec des matériels non certifiés (perte des aides).
Sources officielles

Sources et références

Contenu vérifié et mis à jour le 15 janvier 2026. Les valeurs de forfaits CEE et conditions techniques sont indicatives — se référer à l'arrêté en vigueur.

À propos de ce contenu

Qui rédige cette page ?

Chaque contenu publié sur cee.fr est rédigé par une équipe spécialisée, relu par notre comité technique et mis à jour à chaque évolution réglementaire.

Notre méthodologie
  • Sources officielles d'État
  • Relecture technique par comité d'experts
  • Mise à jour à chaque évolution réglementaire
  • Indépendance vis-à-vis des installateurs
Publication
1 janvier 2025
Dernière relecture
15 janvier 2026
Prochaine relecture
15 juillet 2026
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