Aller au contenu
Catégorie

Mobilité : solutions et fiches CEE

13 solutions de mobilité décarbonée : bornes de recharge, poids lourds électriques, flottes. Programmes CEE et prime ADVENIR.

SOLUTIONS RÉFÉRENCÉES
13
FICHES CEE CITÉES
14
SECTEURS COUVERTS
3

Les 13 solutions référencées en Mobilité

Chaque fiche précise l’opération concernée, les fiches CEE correspondantes, un ordre de grandeur de coût, le gain d’énergie attendu et le temps de retour sur investissement.

Auto-partage électrique

Service d'auto-partage de véhicules électriques.

  • Gain -40 % kilomètres VP
  • Coût sur devis
  • Retour variable

Borne IRVE tertiaire

Recharge VE en parking tertiaire, public ou copropriété.

  • Gain décarbonation flotte
  • Coût 1 500-5 000 €/borne
  • Retour n/a

Décarbonation du transport fluvial

Retrofit électrique, GNV, biodiesel, hydrogène: la flotte fluviale française amorce sa transition.

  • Gain 60-100 % émissions selon technologie
  • Coût 200 000-3 M€ par bateau
  • Retour 8-15 ans avec aides

Formation éco-conduite

Former chauffeurs VL, VUL et PL à la conduite économique.

  • Gain 5-15 % carburant
  • Coût 150-400 €/chauffeur
  • Retour < 1 an

Station bioGNV

Infrastructure bioGNV pour flotte PL et bus.

  • Gain 80-90 % CO₂ vs diesel
  • Coût 300 000-2 M€
  • Retour 5-10 ans

Télématique embarquée flotte

Éco-conduite et suivi flotte via boîtiers connectés.

  • Gain 10-15 % carburant
  • Coût 300-800 €/véhicule + abonnement
  • Retour 1-3 ans

Vélo cargo mécanique

Vélo cargo sans assistance électrique.

  • Gain vs VUL thermique
  • Coût 1 500-4 000 €
  • Retour 1-2 ans
Fiches CEE

Les fiches d’opérations standardisées mobilisées en Mobilité

Les opérations de cette rubrique relèvent des familles de fiches BAT (bâtiments tertiaires), TRA (transport). Le code de la fiche détermine le calcul du volume d’économies d’énergie en kWh cumac, et donc le montant de la prime CEE.

Secteurs concernés par les travaux de mobilité

Comment ces travaux sont-ils financés ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par la loi POPE du 13 juillet 2005. Il impose aux fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », de faire réaliser des économies d’énergie : ils financent pour cela des travaux chez les particuliers, les entreprises et les collectivités, en échange de certificats.

Les économies sont comptabilisées en kWh cumac, une unité qui cumule les économies attendues sur toute la durée de vie de l’équipement et les actualise. Chaque opération courante fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée publiée par arrêté, qui fixe la méthode de calcul et les exigences techniques à respecter.

Pour les logements, la prime CEE se cumule généralement avec MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 %. Dans le tertiaire, l’industrie, l’agriculture et le transport, elle intervient le plus souvent aux côtés des programmes de l’ADEME et des aides sectorielles. Dans tous les cas, l’offre de prime doit être acceptée avant le démarrage des travaux et l’installateur doit disposer de la qualification requise.

Comprendre les CEE Toutes les solutions Toutes les aides Qualifications RGE