Le Fonds Chaleur finance-t-il un particulier ?

Non, le résidentiel individuel n'est pas éligible. Un particulier passe par MaPrimeRénov' et les CEE. Le Fonds Chaleur cible le résidentiel collectif (≥ 6 logements), les entreprises, les collectivités, les agriculteurs.

Combien de temps pour recevoir la subvention ?

Instruction 4 à 6 mois, puis versement par tranches selon avancement des travaux. La totalité de la subvention est perçue après mise en service et vérification du bon fonctionnement (généralement > 12 mois de production).

Fonds Chaleur : montants et conditions

En bref

L’essentiel sur Fonds Chaleur

Territoire de référence: Organisme public; Périmètre géographique dans lequel ce dispositif est recensé.
Montant indiqué: Selon le projet; Montant calculé au cas par cas : à confirmer auprès de l’organisme porteur.
Bénéficiaires visés: Toute personne morale : entreprise, collectivité, exploitation agricole, bailleur social Résidentiel collectif ≥ 6 logements ou bâtiment tertiaire Solution EnR&R : biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale, thalasso/aquathermie Production ≥ un seuil minimal (variable par filière); Profil de demandeurs auquel le dispositif s’adresse en priorité.
Secteur concerné: Tous secteurs; Catégorie de bâtiments et d’acteurs couverte par ce dispositif.

Cadre national

Les dispositifs nationaux à connaître

Au-delà de Fonds Chaleur, le financement de la rénovation énergétique en France repose sur quatre dispositifs nationaux ouverts au secteur « Tous secteurs ». Chacun possède ses propres critères d’attribution et ses propres pièces justificatives : les règles de cumul se vérifient dossier par dossier auprès de l’organisme instructeur.

MaPrimeRénov’ Aide de l’État versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux propriétaires qui financent des travaux de rénovation énergétique. Le montant dépend des revenus du foyer et de la nature des travaux. Prime CEE Financement versé par les fournisseurs d’énergie, tenus par la loi POPE de 2005 de faire réaliser des économies d’énergie. Les travaux finançables sont définis par des fiches d’opérations standardisées. Éco-prêt à taux zéro Prêt sans intérêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, accordé sans condition de ressources. TVA à 5,5 % Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans.

Travaux concernés

Travaux d’économies d’énergie référencés pour le secteur « Tous secteurs »

Chaque fiche détaille l’opération, les fiches CEE correspondantes, un ordre de grandeur de coût et le gain d’énergie attendu. Vérifiez auprès de l’organisme porteur quels postes de travaux sont retenus par ce dispositif.

À vérifier avant de déposer un dossier

Les montants, plafonds et conditions d’éligibilité des aides locales sont révisés régulièrement et les enveloppes annuelles peuvent être épuisées avant la fin de l’exercice. Avant de signer un devis, confirmez le barème en vigueur pour Fonds Chaleur auprès de l’organisme porteur ou d’un conseiller France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.

La plupart des aides à la rénovation énergétique imposent deux conditions communes : faire réaliser les travaux par une entreprise titulaire d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et déposer la demande avant le démarrage du chantier.

Comprendre les qualifications RGE Toutes les aides recensées Guides de la rénovation énergétique

Fonds Chaleur

L’essentiel sur Fonds Chaleur

Les dispositifs nationaux à connaître

Travaux d’économies d’énergie référencés pour le secteur « Tous secteurs »

À vérifier avant de déposer un dossier

Autres dispositifs recensés autour de Fonds Chaleur