Bonification autoconsommation PV
Zones Non Interconnectées : prime à l'investissement PV rehaussée par la CRE.
- Selon conditions
- Corse
- Résidentiel et tertiaire
Secteur
Aides à la rénovation énergétique : Tous secteurs
Aides ouvertes à tous les secteurs : certificats d'économies d'énergie et dispositifs transversaux. Conditions générales d'éligibilité.
- AIDES RÉFÉRENCÉES
- 3
- TERRITOIRES CONCERNÉS
- 1
- SOLUTIONS ÉLIGIBLES CEE
- —
Les dispositifs recensés pour le secteur « Tous secteurs »
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
La prime des fournisseurs d'énergie pour financer vos travaux
- DGEC — Direction générale de l'énergie et du climat / Pôle national CEE
- Toute personne physique ou morale engageant une opération éligible en France Opération respectant les critères techniques d'une fiche standardisée CEE Réalisation par un professionnel qualifié RGE (pour le résidentiel) ou qualifié (pour les autres secteurs) Signature du devis APRÈS la contractualisation avec l'obligé ou son mandataire (attestation sur l'honneur)
Fonds Chaleur
L'aide ADEME de référence pour la chaleur renouvelable
- Selon le projet
- Organisme public
- Toute personne morale : entreprise, collectivité, exploitation agricole, bailleur social Résidentiel collectif ≥ 6 logements ou bâtiment tertiaire Solution EnR&R : biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale, thalasso/aquathermie Production ≥ un seuil minimal (variable par filière)
Territoires concernés
Mode d’emploi
Comment financer des travaux d’économies d’énergie : Tous secteurs
3 dispositifs sont recensés sur cee.fr pour ce secteur. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, oblige les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », à faire réaliser des économies d’énergie. Ils financent pour cela des travaux, en échange de certificats. Les économies sont comptabilisées en kWh cumac et chaque opération courante fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée publiée par arrêté.
Dans le secteur public, le tertiaire et l’industrie, la prime CEE intervient le plus souvent aux côtés des programmes portés par l’État et l’ADEME : le Fonds Chaleur pour la chaleur renouvelable, le Fonds Décarbonation pour les investissements industriels, le Fonds Vert pour les projets des collectivités et le programme ACTEE pour le patrimoine public. Ces dispositifs s’adressent à des personnes morales : ils ne relèvent ni de MaPrimeRénov’ ni de l’éco-prêt à taux zéro, réservés au logement.
L’offre de prime CEE doit être acceptée avant l’engagement de la dépense. Les exigences techniques sont fixées par la fiche d’opération standardisée applicable, et certaines opérations imposent une étude ou une mesure préalable.
Les montants et les conditions d’éligibilité évoluent régulièrement : ils doivent être confirmés auprès de chaque organisme instructeur avant d’engager une dépense.