Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent le principal dispositif de politique énergétique privé en France. Créé par la loi POPE de 2005, il oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, GPL, carburants) — dits obligés — à financer des économies d’énergie chez leurs clients ou tiers, sous peine de pénalités libératoires versées à l’État. Ce financement prend la forme de primes CEE versées aux bénéficiaires finaux (particuliers, entreprises, collectivités, agriculteurs, transporteurs). En 2026, la 6ᵉ période CEE (2026-2030) fixe une obligation totale de 3 100 TWh cumac, avec un renforcement du volet Précarité énergétique.
DGEC — Direction générale de l’énergie et du climat / Pôle national CEE
Loi POPE du 13 juillet 2005 (art. 14 à 17), code de l’énergie art. L221-1
Prime forfaitaire par fiche d’opération standardisée (BAR pour bâtiments résidentiels, BAT pour tertiaire, IND pour industrie, AGRI pour agriculture, TRA pour transport, RES pour réseaux). Montant fonction de la zone climatique, de la surface et de la performance atteinte.
Certificats d’économie d’énergie (CEE) : comprendre l’aide et comment en profiter
Certificats d’économie d’énergie (CEE) est la prime des fournisseurs d’énergie pour financer vos travaux. Concrètement, Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent le principal dispositif de politique énergétique privé en France. Créé par la loi POPE de 2005, il oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, GPL, carburants) — dits obligés — à financer des économies d’énergie chez leurs clients ou tiers, sous peine de pénalités libératoires versées à l’État. Ce financement prend la forme de primes CEE versées aux bénéficiaires finaux (particuliers, entreprises, collectivités, agriculteurs, transporteurs). En 2026, la 6ᵉ période CEE (2026-2030) fixe une obligation totale de 3 100 TWh cumac, avec un renforcement du volet Précarité énergétique.
Le dispositif est piloté par DGEC — Direction générale de l’énergie et du climat / Pôle national CEE. Côté montant, prime forfaitaire par fiche d’opération standardisée (bar pour bâtiments résidentiels, bat pour tertiaire, ind pour industrie, agri pour agriculture, tra pour transport, res pour réseaux). montant fonction de la zone climatique, de la surface et de la performance atteinte. — sous réserve des conditions d’éligibilité détaillées sur cette page.
Bien mobilisée, cette aide permet de réduire fortement le reste à charge d’un projet de rénovation énergétique, souvent en la cumulant avec d’autres dispositifs (CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5 %, aides locales).
- Toute personne physique ou morale engageant une opération éligible en France
- Opération respectant les critères techniques d’une fiche standardisée CEE
- Réalisation par un professionnel qualifié RGE (pour le résidentiel) ou qualifié (pour les autres secteurs)
- Signature du devis APRÈS la contractualisation avec l’obligé ou son mandataire (attestation sur l’honneur)
- Les barèmes 2026 sont connus : vous pouvez chiffrer votre projet avec précision, sans attendre.
- Les aides se cumulent, mais chaque dispositif a son propre calendrier de demande — anticiper évite de perdre plusieurs milliers d’euros.
- Une simulation gratuite vous donne en 2 minutes le montant maximum mobilisable pour votre profil.
- Un conseiller indépendant sécurise votre dossier et vous oriente vers un artisan RGE qualifié.
Gratuit · Sans engagement · Conseil indépendant
Qui peut bénéficier de Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
- Toute personne physique ou morale engageant une opération éligible en France
- Opération respectant les critères techniques d’une fiche standardisée CEE
- Réalisation par un professionnel qualifié RGE (pour le résidentiel) ou qualifié (pour les autres secteurs)
- Signature du devis APRÈS la contractualisation avec l’obligé ou son mandataire (attestation sur l’honneur)
Quels travaux finance Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
Comment obtenir Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
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Étape 1 — Identifier la fiche CEE applicable
Consultez le catalogue des fiches sur ecologie.gouv.fr. Pour un particulier, la plupart des travaux relèvent des fiches BAR-EN (enveloppe) ou BAR-TH (thermique).
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Étape 2 — Contractualiser AVANT le devis
Signez le contrat CEE avec un obligé (EDF, TotalEnergies, Engie…) ou un délégataire agréé, ou faites-vous mandater par eux. Cette étape doit précéder la signature du devis, sinon la prime est perdue.
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Étape 3 — Choisir un artisan RGE
L’entreprise doit être qualifiée RGE pour la nature des travaux (chauffage, isolation, ventilation).
- 4
Étape 4 — Réaliser les travaux
L’artisan intervient. Conservez la facture détaillée mentionnant les caractéristiques techniques exigées par la fiche (R, U, COP, ETAS, etc.).
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Étape 5 — Recevoir la prime CEE
Envoyez la facture et l’attestation sur l’honneur au signataire du contrat. La prime est versée sous 2 à 4 mois (virement, chèque, bon d’achat).
Détails techniques et barèmes
Les 6 familles de fiches CEE
Le catalogue des fiches d’opérations standardisées est organisé par secteur :
- BAR — Bâtiments résidentiels (particuliers)
- BAT — Bâtiments tertiaires
- IND — Industrie
- AGRI — Agriculture
- TRA — Transport
- RES — Réseaux (chaleur, électricité)
Calcul de la prime : le kWh cumac
Un CEE représente 1 kWh cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie de l’équipement). Chaque fiche définit un forfait kWh cumac par opération. Le prix de marché du kWh cumac (env. 7 à 9 € / MWh cumac en 2026) et la marge du délégataire déterminent la prime finale.
Coup de pouce et bonifications
Certains gestes prioritaires bénéficient d’une bonification : Coup de pouce Chauffage (remplacement fioul/gaz par PAC ou biomasse), Coup de pouce Rénovation performante, Coup de pouce Pilotage connecté. Le montant peut alors doubler ou tripler.
Cumul avec les autres aides
- Cumulable avec MaPrimeRénov’ sans plafond spécifique
- Cumulable avec l’Éco-PTZ
- Cumulable avec la TVA à 5,5 %
- Cumulable avec les aides locales
- Bonifications CEE : Coup de pouce Chauffage, Rénovation performante, Précarité énergétique
Points de vigilance
- Attention aux offres à 1 € ou aux démarchages téléphoniques : le démarchage CEE est interdit depuis 2020
- Signez le contrat CEE avant tout devis — l’ordre chronologique est vérifié
- Vérifiez que l’obligé ou son délégataire est bien inscrit sur la liste officielle du ministère
- Les cumuls avec d’autres primes CEE pour la même opération sont interdits
FAQ — Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Puis-je faire ma demande CEE moi-même ?+
Non. Vous devez passer par un obligé (fournisseur d’énergie) ou un délégataire agréé — soit directement, soit via un artisan mandaté. Le particulier ne peut pas déposer lui-même une demande CEE.
Combien touche-t-on pour une PAC air/eau en CEE ?+
La prime CEE pour une PAC air/eau se situe entre 2 500 et 5 000 € pour un ménage aux revenus modestes (Coup de pouce Chauffage), et 700 à 1 500 € pour les autres foyers, selon la zone climatique et la surface chauffée.
Les CEE sont-ils imposables ?+
Non, les primes CEE ne sont ni imposables ni soumises à cotisations sociales pour les particuliers. Pour les entreprises, elles sont assimilées à une subvention d’exploitation et doivent être comptabilisées comme telle.
Que se passe-t-il si je signe le devis avant le contrat CEE ?+
Vous perdez le bénéfice de la prime pour cette opération. La date de contractualisation avec l’obligé (rôle actif et incitatif) doit obligatoirement précéder la date de signature du devis. Cette règle est strictement contrôlée par le Pôle national CEE.
Contenu vérifié auprès des sources publiques suivantes. Dernière mise à jour : 15/01/2026.