Fonds Vert

Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires — dit 'Fonds Vert' — est un dispositif budgétaire de l'État créé par la loi de finances 2023, doté de 2 milliards d'euros par an. Il finance les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) sur trois axes : renforcement de la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics, éclairage public, tri des déchets), adaptation au changement climatique (renaturation, risques naturels) et amélioration du cadre de vie. Géré par les préfets de département, il fonctionne en subvention à l'investissement complémentaire de la DETR et de la DSIL.

Subventions à l'investissement plafonnées entre 20 % (études) et 80 % (petites communes, opérations exemplaires) du montant HT des projets.

Fonds Vert est le fonds d'accélération de la transition écologique des collectivités. Concrètement, Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires — dit 'Fonds Vert' — est un dispositif budgétaire de l'État créé par la loi de finances 2023, doté de 2 milliards d'euros par an. Il finance les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) sur trois axes : renforcement de la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics, éclairage public, tri des déchets), adaptation au changement climatique (renaturation, risques naturels) et amélioration du cadre de vie. Géré par les préfets de département, il fonctionne en subvention à l'investissement complémentaire de la DETR et de la DSIL.