Climaxion — Volet Tertiaire
Aide à l'investissement pour PME, associations, secteur public.
- Selon conditions
- Grand Est
- Entreprises et collectivités
Secteur
Aides à la rénovation énergétique : Collectivités
Aides pour les collectivités : programme ACTEE, dotations et CEE mobilisables pour rénover écoles, mairies et patrimoine public.
- AIDES RÉFÉRENCÉES
- 4
- TERRITOIRES CONCERNÉS
- 1
- SOLUTIONS ÉLIGIBLES CEE
- 98
Les dispositifs recensés pour le secteur « Collectivités »
Éco-PLS
Le prêt bonifié de la Caisse des Dépôts pour le parc social
- Selon le projet
- Organisme public
- Bailleur social agréé (OPH, ESH, coopérative HLM, SEM) Logement conventionné (APL) DPE initial ≥ D (E, F ou G prioritaires) Gain énergétique minimal après travaux (variable selon la version du prêt)
Fonds Vert
Le fonds d'accélération de la transition écologique des collectivités
- Selon le projet
- Organisme public
- Communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes Départements et régions (mesures spécifiques) Établissements publics locaux (dont bailleurs sociaux publics) Projets d'investissement s'inscrivant dans un des axes Fonds Vert
Programme ACTEE
Le programme CEE dédié à l'ingénierie énergétique des collectivités
- Selon le projet
- Organisme public
- Communes et intercommunalités françaises Regroupement de plusieurs collectivités porté par un syndicat d'énergie ou un EPCI Projet articulé autour d'une stratégie énergétique du patrimoine bâti public Candidature dans le cadre d'un appel à projets (AAP) SEQUOIA, MERISIER, CHENE, etc.
Travaux finançables
Travaux d’économies d’énergie référencés pour le secteur « Collectivités »
- Abaissement température retour réseau de chaleur (BAT-SE-105) Optimiser la sous-station pour rabaisser la T° retour et améliorer le rendement du réseau.
- Accompagnement décret tertiaire (collectivités) Mission d'AMO pour piloter le décret tertiaire sur le patrimoine communal.
- Alimentation sans interruption haute efficacité (BAT-EQ-135) Onduleur double conversion à haut rendement (η > 96 %) pour data center et sites critiques.
- Audit énergétique tertiaire Diagnostic incontournable pour respecter le décret tertiaire et cibler les travaux rentables.
- Basse pression flottante groupe froid — Métropole (BAT-TH-145) Autoriser la remontée de la BP d'évaporation quand la charge le permet.
- Borne IRVE tertiaire Recharge VE en parking tertiaire, public ou copropriété.
- Bouclage ECS calorifugé (collectif) Isoler la boucle ECS et poser une régulation pour supprimer les pertes.
- Calorifugeage d’un réseau hydraulique Isoler tuyauteries et gaines pour supprimer les pertes en distribution.
Territoires concernés
Mode d’emploi
Comment financer des travaux d’économies d’énergie : Collectivités
4 dispositifs sont recensés sur cee.fr pour ce secteur. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, oblige les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », à faire réaliser des économies d’énergie. Ils financent pour cela des travaux, en échange de certificats. Les économies sont comptabilisées en kWh cumac et chaque opération courante fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée publiée par arrêté.
Dans le secteur public, le tertiaire et l’industrie, la prime CEE intervient le plus souvent aux côtés des programmes portés par l’État et l’ADEME : le Fonds Chaleur pour la chaleur renouvelable, le Fonds Décarbonation pour les investissements industriels, le Fonds Vert pour les projets des collectivités et le programme ACTEE pour le patrimoine public. Ces dispositifs s’adressent à des personnes morales : ils ne relèvent ni de MaPrimeRénov’ ni de l’éco-prêt à taux zéro, réservés au logement.
L’offre de prime CEE doit être acceptée avant l’engagement de la dépense. Les exigences techniques sont fixées par la fiche d’opération standardisée applicable, et certaines opérations imposent une étude ou une mesure préalable.
Les montants et les conditions d’éligibilité évoluent régulièrement : ils doivent être confirmés auprès de chaque organisme instructeur avant d’engager une dépense.