ACTEE finance-t-il les travaux eux-mêmes ?

En partie. La plus grosse part de l'enveloppe finance l'ingénierie (audits, économe de flux, GTB, télérelève, AMO). Les travaux sont plutôt financés par le Fonds Vert et les CEE classiques (fiches BAT-EN, BAT-TH, BAT-EQ).

Une petite commune isolée peut-elle candidater ?

En principe non, la plupart des AAP privilégient le portage par un syndicat d'énergie ou une intercommunalité. Une commune seule doit se rapprocher de son SDE.

Programme ACTEE : montants et conditions

En bref

L’essentiel sur Programme ACTEE

Territoire de référence: Organisme public; Périmètre géographique dans lequel ce dispositif est recensé.
Montant indiqué: Selon le projet; Montant calculé au cas par cas : à confirmer auprès de l’organisme porteur.
Bénéficiaires visés: Communes et intercommunalités françaises Regroupement de plusieurs collectivités porté par un syndicat d'énergie ou un EPCI Projet articulé autour d'une stratégie énergétique du patrimoine bâti public Candidature dans le cadre d'un appel à projets (AAP) SEQUOIA, MERISIER, CHENE, etc.; Profil de demandeurs auquel le dispositif s’adresse en priorité.
Secteur concerné: Collectivités; Catégorie de bâtiments et d’acteurs couverte par ce dispositif.

Cadre national

Les dispositifs nationaux à connaître

Au-delà de Programme ACTEE, le financement de la rénovation énergétique en France repose sur quatre dispositifs nationaux ouverts au secteur « Collectivités ». Chacun possède ses propres critères d’attribution et ses propres pièces justificatives : les règles de cumul se vérifient dossier par dossier auprès de l’organisme instructeur.

MaPrimeRénov’ Aide de l’État versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux propriétaires qui financent des travaux de rénovation énergétique. Le montant dépend des revenus du foyer et de la nature des travaux. Prime CEE Financement versé par les fournisseurs d’énergie, tenus par la loi POPE de 2005 de faire réaliser des économies d’énergie. Les travaux finançables sont définis par des fiches d’opérations standardisées. Éco-prêt à taux zéro Prêt sans intérêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, accordé sans condition de ressources. TVA à 5,5 % Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans.

Travaux concernés

Travaux d’économies d’énergie référencés pour le secteur « Collectivités »

Chaque fiche détaille l’opération, les fiches CEE correspondantes, un ordre de grandeur de coût et le gain d’énergie attendu. Vérifiez auprès de l’organisme porteur quels postes de travaux sont retenus par ce dispositif.

À vérifier avant de déposer un dossier

Les montants, plafonds et conditions d’éligibilité des aides locales sont révisés régulièrement et les enveloppes annuelles peuvent être épuisées avant la fin de l’exercice. Avant de signer un devis, confirmez le barème en vigueur pour Programme ACTEE auprès de l’organisme porteur ou d’un conseiller France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.

La plupart des aides à la rénovation énergétique imposent deux conditions communes : faire réaliser les travaux par une entreprise titulaire d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et déposer la demande avant le démarrage du chantier.

Comprendre les qualifications RGE Toutes les aides recensées Guides de la rénovation énergétique

Programme ACTEE

L’essentiel sur Programme ACTEE

Les dispositifs nationaux à connaître

Travaux d’économies d’énergie référencés pour le secteur « Collectivités »

À vérifier avant de déposer un dossier

Autres dispositifs recensés autour de Programme ACTEE