Quelle différence entre Éco-PLS et PAM ?

L'Éco-PLS est spécifiquement dédié à l'amélioration énergétique. Le PAM (Prêt Amélioration) finance plus largement la rénovation du patrimoine social. Les deux se cumulent sur un même chantier.

Les copropriétés mixtes sont-elles éligibles ?

Oui, un bailleur social propriétaire de lots dans une copropriété mixte peut utiliser l'Éco-PLS pour financer sa quote-part des travaux collectifs, en complément de MPR Copro.

L'Éco-PLS finance-t-il la démolition-reconstruction ?

Non, l'Éco-PLS finance uniquement la réhabilitation. La démolition-reconstruction relève d'autres dispositifs (PLUS/PLAI, ANRU).

Éco-PLS : montants et conditions

En bref

L’essentiel sur Éco-PLS

Territoire de référence: Organisme public; Périmètre géographique dans lequel ce dispositif est recensé.
Montant indiqué: Selon le projet; Montant calculé au cas par cas : à confirmer auprès de l’organisme porteur.
Bénéficiaires visés: Bailleur social agréé (OPH, ESH, coopérative HLM, SEM) Logement conventionné (APL) DPE initial ≥ D (E, F ou G prioritaires) Gain énergétique minimal après travaux (variable selon la version du prêt); Profil de demandeurs auquel le dispositif s’adresse en priorité.
Secteur concerné: Collectivités; Catégorie de bâtiments et d’acteurs couverte par ce dispositif.

Cadre national

Les dispositifs nationaux à connaître

Au-delà de Éco-PLS, le financement de la rénovation énergétique en France repose sur quatre dispositifs nationaux ouverts au secteur « Collectivités ». Chacun possède ses propres critères d’attribution et ses propres pièces justificatives : les règles de cumul se vérifient dossier par dossier auprès de l’organisme instructeur.

MaPrimeRénov’ Aide de l’État versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux propriétaires qui financent des travaux de rénovation énergétique. Le montant dépend des revenus du foyer et de la nature des travaux. Prime CEE Financement versé par les fournisseurs d’énergie, tenus par la loi POPE de 2005 de faire réaliser des économies d’énergie. Les travaux finançables sont définis par des fiches d’opérations standardisées. Éco-prêt à taux zéro Prêt sans intérêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, accordé sans condition de ressources. TVA à 5,5 % Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans.

Travaux concernés

Travaux d’économies d’énergie référencés pour le secteur « Collectivités »

Chaque fiche détaille l’opération, les fiches CEE correspondantes, un ordre de grandeur de coût et le gain d’énergie attendu. Vérifiez auprès de l’organisme porteur quels postes de travaux sont retenus par ce dispositif.

À vérifier avant de déposer un dossier

Les montants, plafonds et conditions d’éligibilité des aides locales sont révisés régulièrement et les enveloppes annuelles peuvent être épuisées avant la fin de l’exercice. Avant de signer un devis, confirmez le barème en vigueur pour Éco-PLS auprès de l’organisme porteur ou d’un conseiller France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.

La plupart des aides à la rénovation énergétique imposent deux conditions communes : faire réaliser les travaux par une entreprise titulaire d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et déposer la demande avant le démarrage du chantier.

Comprendre les qualifications RGE Toutes les aides recensées Guides de la rénovation énergétique

Éco-PLS

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Les dispositifs nationaux à connaître

Travaux d’économies d’énergie référencés pour le secteur « Collectivités »

À vérifier avant de déposer un dossier

Autres dispositifs recensés autour de Éco-PLS